Université de Paris I Panthéon Sorbonne Département de Science Politique de la Sorbonne

Vincent Demunck

Description

Niveau: Supérieur, Master

• mémoire - matière potentielle : master


• mémoire

Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Département de Science Politique de la Sorbonne La Naissance de la CNIL Etude d'une modification de l'action politique en France Vincent Demunck Mémoire de Master 2 Recherche Dirigé par M. le Professeur Bastien François Année universitaire 2005-2006

• lutte politique


• contexte général menaçant pour les libertés individuelles


• gauche démocratique


• années universitaires


• département de science politique de la sorbonne


• retournement des positions


• peur de l'automatisation des fichiers administratifs


• position instable

Sujets

• Master
• Mémoire
• François
• Matière
• Friedman

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Département de Science Politique de la Sorbonne














La Naissance de la CNIL
Etude d’une modification de l’action politique en France













Vincent Demunck



Mémoire de Master 2 Recherche
Dirigé par M. le Professeur Bastien François




Année universitaire 2005-2006
Résumé

La naissance de la Commission Nationale Informatique et Libertés durant l’automne
1977 pose problème. Il en effet difficile d’expliquer tant la temporalité de cette décision que
la modalité très particulière qui a été choisie : une nouvelle catégorie administrative (Autorité
Administrative Indépendante), qui reste dans la doctrine juridique très paradoxale. Une rapide
description du contexte direct, puis des caractéristiques principales de la nouveauté, permet
d’abord de circonscrire toutes les dimensions du problème, qui s’avère connecté à la question
de la résurgence et des débuts de l’imposition d’un libéralisme politique dans les années 1970
(chapitre 1). En suivant cette question du libéralisme sous l’angle particulier de
l’antitotalitarisme, dont découle des formes d’antiétatisme, il est montré que ces thématiques
sont surreprésentées dans la période qui voit la naissance de la CNIL, et que cette
accumulation trouve d’importantes répercutions de la champ politique (chapitre 2). Cette
surreprésentation sera analysée comme une « contrainte normative », qui s’impose dans
l’ensemble du champ politique, à droite comme à gauche. Dans une période électorale
d’exacerbation de la compétition politique : l’utilisation du thème des libertés prend alors un
sens instrumental évident. La Loi Informatique et Libertés devient alors un instrument
stratégique idéal dans le cadre de cette lutte politique (chapitre 3).





















L'université n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises
dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur
2









Remerciements







J’adresse tous mes remerciements à Bastien François, le directeur de ce mémoire. Ses
conseils m’ont souvent piqué au vif, et m’obligèrent à toujours revenir sur ce que j’avais pu
croire comme acquis. Peut-être fin d’une certitude trop grande, début d’une certitude plus
assurée… Je me dois aussi de remercier Frédérique Matonti. L’intérêt qu’elle a porté à ce
travail m’a été d’un grand secours, de même que ses suggestions tout au long de cette année.

Toutes les personnes qui ont pu penser que je les avais oubliées, et qui ont eu l’infinie
gentillesse de ne pas me le reprocher malgré tout, ont toute ma reconnaissance, et mes
excuses…

Je remercie enfin Céline, pour son immense patience.










3INTRODUCTION................................................................................................................. 6

CHAPITRE 1- LA NAISSANCE DE LA CNIL : CONTEXTE DIRECT ET
NOUVEAUTE DU DISPOSITIF....................................................................................... 19

I- CONTEXTE DIRECT : LES PREMIERES MENACES DE L’INFORMATIQUE, UN SCANDALE
CELEBRE. OU D’UN DECALAGE TEMPOREL ETONNANT. ................................................................ 19

A- Un contexte général menaçant pour les libertés individuelles ........................................................ 20
1) L’omniprésence des enjeux de la guerre froide dans la sphère publique. ..................................... 20
2) Les premières apparitions de l’informatique grand public : réalité, mythe. .................................. 22

B- Le projet SAFARI : Le scandale et la prise en compte par les autorités......................................... 23
1) Le scandale du SAFARI : la peur de l’automatisation des fichiers administratifs. ....................... 23
2) Commission, rapport, projet de loi : une réaction différée des autorités. ...................................... 25

II- LE DISPOSITIF “PARADOXAL” DE LA PREMIERE AUTORITE ADMINISTRATIVE
INDEPENDANTE DANS L’APPAREIL D’ETAT..................................................................................... 28

A- L’orientation du texte : le sens de l’indépendance........................................................................... 29
1) Débats parlementaires : un débat droite/gauche et la position incertaine de la gauche................. 29
2) L’indépendance relative à l’Etat : le retournement des positions.................................................. 31

B- Le rôle de la commission : le sens de l’autorité. .............................................................................. 32
1) Une dotation en pouvoir................................................................................................................ 33
2) Une autorité limitée....................................................................................................................... 35
3) La CNIL dans l’appareil d’Etat..................................................................................................... 36

CHAPITRE 2 – CONVERGENCES INTELLECTUELLES : TABLEAU D’UN
HORIZON DES PENSABLES EN MATIERE D’INTERVENTION POLITIQUE.... 39

I- LES CONVERGENCES ANTI-ETATIQUES ................................................................................. 40

A- Le courant antitotalitaire. ................................................................................................................. 41
1) Dans le vent de l’Archipel............................................................................................................. 41
2) Les « Nouveaux Philosophes » et l’Anti-étatisme......................................................................... 47

B- Un nouveau courant historique : François Furet et la centralisation étatique. ............................. 53

C- Un nouveau courant économique : Milton Friedman et l’intervention étatique............................ 57

II- UN HORIZON DU PENSABLE COMME CONTRAINTE NORMATIVE.......................................... 60

A- La pensée paradoxale de l’anti-étatisme. ......................................................................................... 61
1) Un même point de vue .................................................................................................................. 61
2) Le vieux paradoxe de l’origine...................................................................................................... 62

B- Des exemples de pénétration des thématiques libérales dans le champ politique : nouvelle
philosophie, état de Droit.................................................................................................................................. 64
41) L’exemple de la politisation des nouveaux philosophes ............................................................... 65
2) La résurgence du concept d’Etat de Droit à Gauche. .................................................................... 66
3) Paradoxe historique du concept d’Etat de Droit............................................................................ 68
4) Paradoxe exemplaire des AAI....................................................................................................... 70

CHAPITRE 3- STRUCTURATION ET CONTRAINTE DES COMPETITIONS
POLITIQUES : LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES COMME
INSTRUMENT.................................................................................................................... 74

I- ETAT DES FORCES APRES LA BATAILLE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 1977................ 74

A- Après la défaite : modifications des rapports de force à Droite....................................................... 75
1) Situation de “la” majorité.............................................................................................................. 76
2) La droite par la droite : analyses d’un échec ................................................................................. 77

B- La Gauche après la victoire. ............................................................................................................. 80
1) Analyse de la victoire : une projection en mars 1978.................................................................... 81
2) Pression et fractures du pro