L'Etat actionnaire - rapport 2009

Agence Des Participations De L'Etat

Description

Le présent document constitue la neuvième édition du rapport de l'Etat actionnaire rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Les comptes combinés des principales entités contrôlées par l'Etat, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l'objet d'une présentation synthétique et d'une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2008 et depuis le début de l'année 2009. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.

Sujets

• Entreprise publique
• gestion financière
• Crise financière
• Secteur d'activité
• Transport
• Infrastructure
• Énergie
• Défense
• Media
• Loi organique relative aux lois de finances
• Secteur public
• Régie autonome des transports parisiens
• SNCF
• EDF
• France Telévision
• Radio France
• La Poste
• Air France
• France Télécom
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 27
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

L’État
actionnaire
R A P P O R T 2 0 0 9L’État
actionnaire
R A P P O R T 2 0 0 9Préface
L’État, en tant qu’actionnaire d’entreprises de notre pays, doit en permanence les amener à converger
vers trois priorités qui sont les siennes : contribuer à l’avenir industriel de la France, créer de la valeur
pour notre économie et fournir aux 1,5 million de salariés concernés des perspectives d’emploi et de
développement de leur projet professionnel.
En 2008 et 2009, l’État actionnaire a continué à jouer son rôle d’appui stratégique aux entreprises
publiques qui se sont engagées dans des opérations structurantes pour le paysage industriel européen et
mondial. L’État a ainsi participé à la concrétisation de la fusion entre Gaz de France et Suez, qui a
donné naissance à un leader mondial de l’énergie, à l’alliance entre les deux groupes aéroportuaires
européens Aéroports de Paris et Schiphol ainsi qu’à la consolidation de l’actionnariat de Thales avec
l’entrée d’un nouveau partenaire industriel, Dassault Aviation.
3
Alors que l’ensemble des économies mondiales pâtissaient d’une crise économique sans précédent,
l’État a su intervenir massivement et rapidement afin de restaurer la confiance et de préserver l’outil
industriel et l’emploi.
Dès le début de la crise, le Gouvernement a ainsi pris des mesures d’urgence. D’abord en direction des
établissements bancaires français, par la création de la Société de prise de participation de l’État (SPPE),
afin de renforcer leurs fonds propres et par une intervention au capital de Dexia pour assurer son
sauvetage.
Le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) créé dès la fin 2008 a également marqué une nouvelle étape
d’une stratégie industrielle ambitieuse du Gouvernement. Il dispose de 20 Md€ apportés par ses deux
actionnaires, l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour renforcer les fonds propres des
entreprises stratégiques, porteuses de projets créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie.
Le Pacte automobile, engagé le 9 février à l’issue des États généraux de l’Automobile, a enfin permis
de soutenir l’ensemble de la filière automobile particulièrement exposée à la conjoncture économique.
Aujourd’hui les perspectives de reprise sont confirmées mais demeurent fragiles. Le Gouvernement
s’attache à préparer les conditions d’un retour de la croissance. En qualité d’actionnaire il
accompagnera les champions économiques de demain, facteurs de richesses et d’emplois durables.
Christine Lagarde
Ministre de l’Économie,
de l’Industrie et de l’EmploiPanorama général
L’exercice par l’État de sa fonction d’actionnaire
Missions de l’APE page 7
Évolution du portefeuille page 8
Les comptes combinés 2008 : une année de transition
marquée par des changements importants de périmètre
liés en partie à la fusion GDF Suez et aux mesures prises
par le Gouvernement pour faire face à la crise page 8
La gouvernance des entreprises du portefeuille APE page 17
Intervention de l’APE dans le cadre des dispositifs publics
mis en place dans le contexte de la crise page 20
La valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées page 23
Les évolutions structurelles des participations
du périmètre APE page 25
L’actualité communautaire des entreprises du périmètre
de l’APE en 2008 et 2009 page 29
Opérations sur le capital dans le contexte
de la crise financière page 32
L’État actionnaire et la LOLF page 36
Moyens et ressources de l’APE page 40
Présentation des entreprises par secteur
Transports page 42
Infrastructures de transports page 50
Énergie page 86
Défense page 98
Médias page 120
France Télécom page 130
La Poste page 134
Autres entreprises page 138
Comptes combinés
Avis du groupe de personnalités indépendantes
sur le rapport 2009 de l’État actionnaire - APE page 149
Préambule page 150
Bilan et compte de résultat page 151
Variation des capitaux propres part du groupe page 151
Tableau de flux de trésorerie page 152
Annexes page 153
Annexes
Présidents des conseils d’administrations ou de
surveillance des entreprises du périmètre APE page 238
Commissaires aux comptes des entreprises
du périmètre APE page 239
Composition des conseils d’administration
ou de surveillance des entreprises
du périmètre APE page 240
Cessions par les entreprises de leurs participations
(opérations dites de respiration) page 244
Répartition des mandats
d’administrateurs au sein de l’APE page 244
Parité hommes-femmes des conseils
d’administration ou de surveillance
des entreprises du périmètre APE page 245
Rémunération des présidents des entreprises
cotées du périmètre APE en 2008 page 246Sommaire
5
L’exercice 2008 a été marqué par franco-luxembourgeoise-belge l’État actionnaire rédigé en
des résultats contrastés au sein Dexia et des anciens Chantiers de application de l’article 142 de la
loi sur les nouvelles régulationsdu portefeuille des entreprises du l’Atlantique. Enfin, le Fonds
économiques (NRE) du 15 maiStratégique d’Investissement (FSI)périmètre, qui se sont traduits
2001. Les comptes combinés desa été créé et doté de 20 Md€ parpar une dégradation du résultat
principales entités contrôlées parses deux actionnaires publics,opérationnel dans l’ensemble des
l’État, qui figurent in extensol’État et la Caisse des Dépôts etsecteurs (hors éléments non
dans la troisième partie duConsignations, dont 14 Md€ derécurrents de l’exercice) et une
rapport, font l’objet d’unetitres de participations.reprise de l’endettement au
présentation synthétique et d’uneniveau de l’ensemble combiné. Dans un contexte de marchés
analyse dans la première partie
financiers baissiers, leLes années 2008 et 2009 ont vu du document. La partie
portefeuille de participationsdifférentes opérations majeures présente également les opérations
cotées de l’État représentese réaliser avec la concrétisation les plus importantes ayant affecté
104,6 Md€ de capitalisationde la fusion entre Gaz de France le capital des entreprises à
boursière au 15 septembre 2009et Suez, qui a donné naissance à participation publique en 2008
(contre 128,5 Md€ auun leader mondial de l’énergie, et depuis le début de l’année
15 septembre 2008). Ille partenariat industriel 2009. La seconde partie du
représente 14,8 % de lastratégique entre les deux rapport est consacrée à la
capitalisation du CAC 40 (contregroupes aéroportuaires présentation détaillée de la
17 % au 15 septembre 2008).européens Aéroports de Paris et situation financière et de la
Schiphol mais aussi l’entrée de stratégie des principalesLe présent document constitue la
l’État au capital de la banque participations.neuvième édition du rapport det
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Panorama général
21 juillet 2008
3 octobre 2008Mise en œuvre
de la fusion L’État prend une
entre Gaz de participation, via 9 octobre 2008
France et Suez la Société de 6 novembre 2008
donnant Prise de
naissance à GDF TransformationParticipation de 16 octobre 2008Suez. des portsl’État, de 5,7 %
autonomes de Promulgation deau capital de
Bordeaux, la loi de financesDexia pour
Dunkerque, Le rectificative pour1 Md€.
Havre, Marseille, 21 octobre 2008le financement
Nantes - Saint- de l'économie. Annonce de la
Nazaire, La cession par l’État
Rochelle, puis
de 8 % du capital
Rouen, en
d’Aéroports de
grands ports
Paris pour 3 novembre 2008maritimes.
sceller l’alliance
Signature du
avec Schiphol premier contrat
Group, le de performance
gestionnaire de entr