La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Conseil Économique, Delmas Alain, Social Et Environnemental

Description

En 2001, la Commission européenne a défini la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme « un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations environnementales à leurs activités commerciales et les relations avec les parties prenantes ». Dans cet avis, le CESE se fixe comme objectif de contribuer à la promotion de la RSE, comme instrument au service du développement durable et d'une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains.

Sujets

• Entreprise
• Développement durable
• Économie
• Finance
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 12
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• Langue: Français
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Extrait

LESAVIS  DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale

Alain Delmas

Juin 2013

Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS

2013-14 NOR : CESL1100014X Mardi 9 juillet 2013

LA RSE : UNE VOIE POUR LA TRANSITION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Avis du Conseil conomique, social et environnemental

prsent par M. Alain Delmas, rapporteur

au nom de la section des affaires europennes et internationales

Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 26 fvrier 2013 en application de l’article 3 de l’ordonnance n o  du 58-1360 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à la section des affaires europennes et internationales la prparation d’un avis surLa RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale. La section des affaires europennes et internationales, prside par M. Yves Veyrier, a dsign M. Alain Delmas comme rapporteur.

Sommaire

■ Synthèse de l’avis _________________________  4

■ Avis   7 ______________________________________

Introduction

  Une multiplicité d’instruments   Les instruments internationaux   Les initiatives européennes   Le développement de la RSE en France   Le développement de la dynamique de la RSE en Europe et en France   Un concept en pleine évolution   La RSE au service d’un nouveau modèle de développement   Le rapport« hard law/soft law »: des frontières complexes   Les préconisations   Pour une stratégie européenne plus affirmée   Pour une promotion active de la RSE Ê  Renforcer le reporting intgr Ê  Ratifier le PiDESC Ê  Encourager le dveloppement d’accords-cadres internationaux Ê  Garantir un dialogue de qualit avec les parties prenantes Ê  Consolider les points de contacts nationaux (PCN) Ê  Encourager le dveloppement de la RSE par les PME tPE Ê  Rendre l’information sur la RSE plus accessible Ê  introduire plus de transparence dans le lobbying

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Ê  Faire voluer le droit international dans le domaine des relations maison mère/filiales 23 Ê  Assurer le respect, au niveau international, des normes sociales et environnementales 23

Conclusion

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■ Déclaration des groupes__________________  26 ■ Scrutin   43 ________________________________

Annexes   45 ___________________________________

Annexe n° 1 : composition de la section des affaires européennes

et internationales  45 _____________________________________

g es _______________________________________ Annexe n° 2 : table des si l 47

g_____________________________________________ 48 Annexe n° 3 : lossaire 

nexe n° 4 : bib ograph_________________________________________ An li ie  50

Annexe n° 5 : liste des personnes auditionnées 

LA RSE : u

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N éCONOMiQuE , SOCiALE E t ENViRO

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E – 3

LA RSE : UNE VOIE POUR LA TRANSITION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Synthèse de l’avis 1

Sous l’effet de la mondialisation, de nouveaux acteurs, dont les entreprises multinationales - EMN - se sont, au fil des annes, imposs et affirms aux côts des états Nations. Dans le même temps, la multiplication des crises conomiques, sociales et environnementales fragilise l’avenir de la planète et suscite une prise de conscience de plus en plus forte en faveur de la dfinition de nouveaux modes de production, de consommation, de transports... Afin d’acclrer le pas dans cette direction, il est souvent fait rfrence à la ncessaire prise en compte des normes internationales universelles et à la responsabilit socitale  des entreprises - RSE- qui repose sur diffrents instruments. A l’chelle internationale, on citera : la Dclaration tripartite de l’Oit sur les multinationales, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les Principes directeurs de l’ONu sur les entreprises et les droits de l’Homme, la norme iSO 26000, les accords cadres internationaux, le Pacte international relatif aux Droits conomiques sociaux et culturels, le Pacte mondial. Au niveau europen, la communication de la Commission europenne du 25 octobre 2011 actualise, sur sa « nouvelle stratgie sur la responsabilit sociale des entreprises », dcline un programme d’actions dtaill bâti autour de huit objectifs. En France, la loi Grenelle 2 et la feuille de route issue de la confrence environnementale de septembre 2012 ouvrent la voie à un renforcement de la prise en compte de la RSE. Au cours des annes 1990, la RSE s’est progressivement forge une lgitimit et elle est de plus en plus souvent invoque. D’une part, elle est dsormais reconnue comme un des outils au service du dveloppement durable, conçu pour faire face aux besoins des gnrations prsentes sans compromettre les capacits des gnrations futures à rpondre aux leurs. D’autre part, la notion de RSE s’inscrit dans une volution du cadre juridique international avec: un dbut de construction de normes juridiques, l’mergence de l’ide d’une ngociation collective au plan mondial avec les accords-cadres internationaux, l’extension de la responsabilit de l’entreprise à sa sphère d’influence...

Les préconisations

Pour une stratégie européenne plus affirmée

A cette fin, le CESE recommande :  la construction d’un cadre europen en matière de reporting extra-financier ;  l’application des lignes d’action dessines dans la communication de la Commission europenne susvise sur la ncessit d’une prise en compte de considrations sociales et environnementales en matière de marchs publics, d’encouragement

1d’avis a été adopté au scrutin public par 143 voix contre 8 et 2 abstentionsL’ensemble du projet   (voir le rsultat du scrutin en annexe).

4 – AViS Du CONSEiL éCONOMiQuE, SOCiAL E t ENViRONNEMENtAL