Journal départemental de la FSU 44 (Avril 2014)
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N°84 avril 2014 - ISSN 1249- 2051 Section de Loire-Atlantique Fédération Abonnement annuel 2 euros Syndicale FSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : 02 40 35 96 55-fax 02 40 35 96 56 Unitaire Site internet : http://www.fsu44.org - e mail : fsu44@fsu44.org déposé le 24 avril 2014 Dispensé de timbrage Edito Nantes ROLLIN POUR 44 M. Valls ? En haut du perron ! La 8 pl de la Gare de l’État case postale n°8 porte à droite ! 44276-Nantes CEDEX 2 Il y a une trentaine d’années Jean Ferrat chantait les espoirs déçus face au repli politique d’u- ne présidence de gauche gouvernant pro- gressivement à droite. La porte du bonheur est une porte étroi- te, On m'affirme aujourd'hui que c'est la porte à droite… On m'a dit qu'il fallait prêcher le sacrifi- ce, À ceux qui n'ont pas pu s'ouvrir un compte en Suisse… SOMMAIRE p 1-2 Édito Aujourd’hui, que nous chanterait-il, alors que les p 2 p 3 Les syndicats de la FSU pactes d’austérité infligés aux salariés, retraités et p 4-5-6 Elections professionnelles chômeurs, et les exonérations en tous genres accor- p 7 Colloque protection sociale p 8 Stage éducation FSU le 20 mai 2014 + projection Les dées au maître chantage du monde des affaires nui- Jours heureux sent à la « reprise » et à l’emploi ? 50 milliards d’économie ! 50 milliards de dividen- des !

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Publié le 09 mai 2014
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N°84 avril 2014 -ISSN 1249-2051 Section de Loire-Atlantique Fédération Syndicale Abonnement annuel 2 euros FSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : 02 40 35 96 55-fax 02 40 35 96 56 UnitaireSite internet :http://www.fsu44.org -e mail : fsu44@fsu44.orgdéposé le24 avril 2014 Dispensé de timbrage EditoNantes ROLLIN POUR 44 M. Valls ? En haut du perron ! La 8 pl de la Gare de l’État case postale n°8 porte à droite ! 44276-Nantes CEDEX 2Il y a une trentaine d’années Jean Ferrat chantait les espoirs déçus face au repli politique d’u-ne présidence de gauche gouvernant pro-gressivement à droite. La porte du bonheur est une porte étroi-te, On m'affirme aujourd'hui que c'est la porte à droite… On m'a dit qu'il fallait prêcher le sacrifi-ce, À ceux qui n'ont pas pu s'ouvrir un compte en Suisse… SOMMAIRE p 1-2Édito Aujourd’hui, que nous chanterait-il, alors que les p 2 p 3Les syndicats de la FSU pactes d’austérité infligés aux salariés, retraités et p 4-5-6Elections professionnelles chômeurs, et les exonérations en tous genres accor-p 7Colloque protection sociale p 8Stage éducation FSU le 20 mai 2014 + projectionLes dées au maître chantage du monde des affaires nui- Joursheureux sent à la « reprise » et à l’emploi ? 50 milliards d’économie ! 50 milliards de dividen-des ! En 2013, les entreprises françaises ont reversé 50 milliards de dividendes à leurs actionnaires. La même chose que ce que l’Elysée et Matignon se fixent comme objectifs de purge sur le budget de l’Etat et les comptes publics d’ici fin 2015. Dans un formidable élan de solidarité les retraités du public et du privé vont voir leurs pensions « gelées » « provisoirement » jusqu’en 2015, les Manifestation de soli-salariés de la fonction publique connaîtront le mê-darité avec les femmes me sort jusqu’en 2017, les assujettis aux minima espagnoles à Nantes, le er sociaux seront eux aussi mis à contribution. Les20141 février 1
Édito(suite) agences et opérateurs publics verront leurs bud-promotion de l’ENA, Jean-Pierre, témoin par gets réduits d’au moins 6% (sauf Pôle Emploi etailleurs à son mariage. Jean-Pierre servait en l’Université). Les ministères – dont certains de-2007 comme secrétaire d’Etat dans le gouverne-vraient disparaître dans les mois à venirment Fillon. Avant il était au parti socialiste (Tourisme, Jeunesse et Sports…) – seront aussidans l’aile libérale. Depuis il a signé en 2013 mis à contribution et la politique de suppressionune tribune (Le Monde) avec d’autres libéraux d’emplois va continuer sauf pour l’éducationde droite, pour le président actuel « accélère les nationale, la police et la justice.politiques d’austérité ». Sa nomination va l’aider à mieux jouer les Diafoirus de purges auprès de Le sous texte de cette réforme économique ins-son copain de promo. Ce bras armé du libéralis-pirée par le diktat libéral c’est que ce gouverne-me, ancien directeur de la caisse des dépôts, a ment et ce régime font le choix de réformer la défendu une vision plus moderne de cette insti-fiscalité et la contribution sociale des entreprises tution à vocation publique, avec recherche des par amputation des dépenses publiques au servi-plus values latentes im-ce des solidarités. Nous mobilières au détriment entrons dans un cycle de missions sociales. Les vertigineux de privatisa-camarades de la FSU qui tion de la richesse publi-ont pu s’intéresser aux que. La politique fami-pratiques de la société liale va plus que certai-nationale immobilière nement en faire les frais (SNI) en savent quelque très rapidement. Les me-chose. sures avancées sur les politiques de santé etLe syndicalisme indépen-l’hôpital sont elles aussidant des partis politiques, lourdes de menaces surse doit d’expliquer l’im-l’emploi, mais elles pré-passe catastrophique que voient les dérembourse-des oligarchies interchan-ments en programma-geables selon les régimes, tion, les restrictions deest en train d’infliger aux qualité de soins.Manifestation du 18 mars 2014 à Nantesplus modestes. Nous arri-vons à la fracture grave Quant à la fonction publique territoriale elle se d’une large partie de la population avec ses insti-prépare au tsunami de la refonte des régions tutions politiques, comme syndicales. Nous le (économies d’échelle obligent) et à l’effacement er vérifions au quotidien. Le 1mai la FSU, la programmé des départements. En contrepartie CGT et Solidaires défileront ensemble. Nous on donnera des gages aux hobereaux de provin-chercherons à faire de cette date symbolique un ce en supprimant d’une main la clause de com-moment d’interpellation. Le 15 mai, sur des ba-pétence générale, et en redonnant de l’autre des ses distinctes, mais dans une unité préservée prérogatives ciblées délaissées par l’Etat. On malgré certaines proximités politiciennes, les cherchera ainsi encore à faire des économies salariés des trois fonctions publiques seront ap-tout en supprimant le « mille feuilles administra-pelées à la grève pour débloquer les salaires ge-tif ». lés depuis 2010 et ouvrir des perspectives de re-bond. Le 3 juin, ce seront les retraités qui seront Le cap du gouvernement et de l’Elysée est donc dans l’action plus spécifiquement. bien, entre des municipales catastrophiques pour la majorité et des européennes qui vont plus que La porte du bonheur est une porte étroite probablement confirmer la sanction,le cap de Affirmons aujourd'hui c'est pas la porte à droi-l’austérité qui fait payer le peuple tout en s’ins-te… crivant dans l’Europe des marchés. Mesure ô combien symbolique : le chef de l’Etat Didier HUDE vient de nommer auprès de lui son camarade de
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ÉlectionsProfessionnellesFonctionPublique4 décembre2014
Le 4 décembre 2014les élections professionnelles se dérouleront pour la première fois en même temps dans les trois fonctions publiques. Tous les agents, qu’ils soient ou non titulaires, de la fonction publique de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospi-talière détermineront par leur vote les organisations syndicales qui seront fondées à les représenter et à signer des accords en leur nom. Ce mandat passera de 3 ans actuellement, à 4 ans désormais. Depuis la loi du 5 juillet 2010 (accord dits de Bercy sur la rénovation du dialogue social dans la fonction pu-blique), les salariés ont à élire leurs représentants aux comités techniques (gestion collective des conditions de travail) et commissions administrati-ves paritaires (gestion individuelle des carrières). Comités techniquesPour l’élection aux Comités techniques, chaque salarié vote deux fois : une fois pour un comité technique national (compétent sur les grandes orientations des ministères dans la FPE, les textes statutaires..) et une autre fois pour un comité tech-nique dit de proximité (de niveau rectoral dans l’É-ducation nationale, excepté pour les enseignants du premier degré pour lesquels le niveau est départe-mental et au niveau des services et établissements dans les autres ministères). Ce sont les résultats des élections au CT national qui seront pris en compte pour la composition des Conseils supérieurs (Etats, Territoriale et Hospita-lière) et du Conseil Supérieur Commun.Ce sont également eux, et eux seuls, qui mesureront la représentativité des différentes organisations syndicales et décideront de la répartition des moyens syndicaux décharges, autorisations d’absences... Le principe d’élection est désormais celui du scrutin de liste. Mais, quand l’effectif d’un service ou établissement est en dessous du seuil de 100 électeurs inscrits on peut avoir recours à un scrutin sur sigle. En-dessous de 50 c’est systémati-quement un scrutin de sigle. Le scrutin pour les différents comités techniques est donc devenu fondamental. Les moyens obtenus et les droits ouverts sont dévolus à la fédération qui a pour tâche de les répartir ensuite entre les syndi-cats nationaux de chaque secteur. C’est là un chan-gement capital pour l’éducation nationale où c’était par addition des résultats de commissions adminis-
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tratives paritaires qu’on constituait les comités techniques. Ces comités techniques ne sont plus paritaires. Ils ne sont plus composés que par les représentants des personnels et présidés par le chef de service auprès duquel ils sont placés. Les commissions administratives paritairesLes élections aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) se font sur liste présentée par les syndicats de la FSU. En fonction de la taille des corps et des ministères, il peut y avoir un seul vote (national) ou deux votes avec celui de l’échelon de gestion de proximité (académique, régionale ou départementale). Ces votes détermineront la com-position des commissions propres à chaque corps. Le mandat des CAP est lui aussi de 4 ans. Les comités hygiène sécurité et condition de tra-vail (CHSCT)Ces comités sont constitués sur la base des résultats du vote émis au niveau du comité technique pour une durée de 4 ans. Le secrétaire des CHSCT, élu au sein de la représentation des personnels, assiste le chef de service dans la conduite des CHSCT. Il bénéficie de certaines prérogatives dans l’établisse-ment de l’ordre du jour et le suivi des décisions. Du contexte général et de certains points particu-liers autour des CTLa FSU est actuellement la seconde organisation de la fonction publique de l’Etat. Derrière FO et de-vant la CGT, d’extrême justesse. Vient ensuite l’UNSA. Seule la très forte abstention dans l’éducation na-tionale en 2011 explique le fait que la FSU ait per-du sa première place. Cette abstention a été consé-cutive à un vote électronique mal organisé générant de très nombreuses impossibilités de vote ou renon-cements. Or l’éducation nationale et l’enseigne-ment supérieur rassemblent près de la moitié des emplois publics de la Fonction publique d’Etat. Mécaniquement le handicap pour la FSU, premier syndicat du secteur, était plus important que pour les autres organisations syndicales. En 2014, le vo-te électronique à l’éducation nationale devrait recé-
ÉlectionsProfessionnellesFonctionPublique4 décembre2014
ler moins d’imperfections.Nous verrons à l’usage.ter-catégoriel qui syndique dans le service public d'Etat les personnels du ministère de la Jeunesse et Dans l’ensemble des trois fonctions publiques c’estdes Sports quel que soit leur grade, statut, catégo-la CGT qui est la première organisation, devant FO,rie et fonction.Il représentera la FSU avec le l’UNSA et la CFDT. La FSU n’est que cinquième.SNEP et le SNASUB à la DDCS, au CREPS et à Espérant de meilleurs résultats dans la fonction pu-la DRJSCS de Nantes.Dans le secteur privé asso-blique territoriale, l’enjeu pour la FSU est d’y de-ciatif EPA est la première organisation représenta-venir représentative en améliorant au passage sontive à l’ACCOORD de Nantes, l’ARPEJ de Rezé, positionnement au conseil supérieur des trois fonc-au CRIJ.tions publiques. SNAC - Syndicat National des Affai-La FSU a pour principe de ne pas écarter la possibi-res Culturellesregroupe les person-lité de passer alliance avec les syndicats qui peu-nels des services culturels de l'Etat, vent partager des positionnements et établir desdes collectivités territoriales, et les personnels per-convergences revendicatives. C’est ici et là le casmanents ou intermittents des métiers culturels ar-avec la CGT et Solidaires. Des accords électorauxtistiques et techniques relevant du droit privé.Le sont en cours dans certains secteurs pour présenterSNAC représentera la FSU à la DRAC des Pays des listes ou des sigles communs. Dans cettehypo-de la Loire.thèse, l’accord prévoit une clé de répartition en amont du scrutin pour ventiler le nombre de voixSNASUB - Syndicat National de l'Ad-global obtenu par la liste ou le sigle. Ces voix ven-ministration Scolaire et Universitaire tilées (par exemple pour une liste à trois: 50%et des Bibliothèquesregroupe tous les CGT, 25% Solidaires, 25% FSU) sont additionnéespersonnels d'administration scolaire et aux autres pour un CT national. Si il n’y a pas deuniversitaire (A,B,C) branche administration finan-clé de répartition indiquée, les voix sont réparties àcière et branche administration générale, person-égalité entre les syndicats engagés (dans notrenels des bibliothèques, personnels ingénieurs, tech-exemple, 1/3 pour tous).niciens, administratifs de la recherche et de la for-mation, personnels administratifs de l'administra-Les syndicats de la FSU en Loire-Atlantiquetion centrale.Le SNASUB devrait représenter la FSU (avec les autres syndicats du MENESR) La FSU est une fédération de syndicats nationaux.dans les différents services et établissements sur Elle rassemble des syndicats regroupant les person-l’Académie.nels intervenant dans les champs de l’Enseigne-ment, l’Éducation, la Recherche, la Culture, la For-SNE - Syndicat National de l'Envi-mation, l’Insertion… Elle a pris pied dans la fonc-ronnementregroupe les personnels du tion publique territoriale mais n’est pas présenteministère de l'Ecologie et du ministère dans l’hospitalière.La philosophie de la FSU estdu Logement et des établissements qui de ne pas chercher à s’implanter dans un secteur deen dépendent (sphère environnement) des associa-manière volontariste. Elle ne structure un syndicattions à caractère environnemental.Le SNE repré-national d’exercice que si les personnels du secteursentera la FSU à la DREAL, probablement en fai-le décident entre eux par carence de « l’offre » syn-sant alliance avec la CGT.dicale existantdans le secteur. SNEP - Syndicat National de l'Edu-En Loire-Atlantique les syndicats suivants ont unecation Physiquel'ensemble regroupe existence structurée. D’autres, qui ne figurent pasdes personnels chargés de l'éducation physique et dans cette première liste ont aussi des syndiquésdes activités physiques, sportives et artistiques isolés mais une vie syndicale collective limitée.(titulaires, stagiaires, non titulaires, retraités). Le SNEP représentera la FSU (avec les autres syndi-EPA - Education, Pluralisme, Actioncats du MENESR) dans les différents services et solidaire :Syndicat unitaire de l'édu-établissements sur l’Académie. Il sera aussi pré-cation populaire, de l'action sociale,sent à la DDCS et la DRJSCS.socioculturelle et sportive, EPA est un syndicat in-4
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SNEPAP - Syndicat National de l'En-semble des Personnels de l'Adminis-tration Pénitentiairel’en- regroupe semble des personnels du service public péniten-tiaire ou de la direction des services judiciaires ainsi que les corps communs du ministère de la Justice de (filière administrative et assistants so-ciaux).Avec le SNPESPJJ (voir-ci-dessous) le SNEPAP représentera la FSU sur la région admi-nistrative du ministère de la Justice commune à la Bretagne et aux Pays de la Loire.SNES - Syndicat National des Ensei-gnements de Second degré regroupe les personnels des enseignants du se-cond degré classique, moderne, technique (titulaires, stagiaires ou auxiliaires), actifs et re-traités, personnels d'éducation et de surveillance, personnels d'information et d'orientation psycholo-gue, personnels et élèves des centres écoles ou ins-tituts de formation de ces personnels.Le SNES re-présentera la FSU (avec les autres syndicats du MENESR) dans les différents services et établisse-ments sur l’Académie.SNESUP - Syndicat National de l'Enseignement Supérieur syndique l'ensemble des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement su-périeur - quelque soit leur statut - que ces établis-sements dépendent du ministère de l'éducation na-tionale (universités, écoles d'ingénieurs, IUFM, grands établissements, écoles françaises à l'étran-ger, ...) ou d'autres ministères comme par exemple celui de l'agriculture et de la pêche (écoles natio-nales agronomiques) ou de la culture (écoles d'ar-chitecture).SNESUP représentera la FSU Le (avec les autres syndicats du MENESR) dans l’enseignement supérieur.SNETAP - Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Publicles personnels d'en- regroupe seignement et d'éducation, personnels de laboratoire et Atos, chefs d'établissement rele-vant du ministère de l'agriculture et de la Pêche et les personnels des lycées maritimes relevant du mi-nistère de l'Ecologie. LeSNETAP représentera principalement la FSU dans l’enseignement pu-blic agricole (lycées et instituts).Il représentera aussi la FSU (avec une alliance CGT) dans la
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fonction publique territoriale (Hôtel de région).SNICS - Syndicat National Unitaire des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santéregroupe les infirmières et infir-miers avec ou sans spécialisation des trois fonc-tions publiques.SNICS représentera la FSU Le (avec les autres syndicats du MENESR) dans les différents services et établissements sur l’Acadé-mie.SNPES-PJJ - Syndicat National des Personnels de L'Education et du So-cial PJJ regroupeles personnels de toutes catégories de la PJJ. Il syndique aussi les personnels du Secteur Asso-ciatif Habilité., les personnels des corps ministé-riels de la Justice dans les secteurs où n'existent pas d'autres syndicats de la FSU, et les personnels à statut interministériel, tel que les ASS.le Avec SNPAP (voir-ci-dessus) le SNPESPJJ représente-ra la FSU sur la région administrative du ministè-re de la Justice commune à la Bretagne et aux Pays de la Loire.SNUAS-FP - Syndicat National Uni-taire des Assistants Sociaux de la Fonction Publique(anciennement SNUASEN) regroupe les personnels du service social des trois fonctions publi-ques, assistant(e)s de service social, conseiller(e)s technique, actifs, retraités ou en formation. Le SNSUAS-FP représentera la FSU (avec les autres syndicats du MENESR) dans les différents servi-ces et établissements sur l’Académie.SNUEP - Syndicat National Unitaire de l'Enseignement Professionnel syn-dique les personnels de l'enseignement profession-nel dans le cadre de la formation initiale, continue et tout au long de la vie.SNUEP représentera Le la FSU (avec les autres syndicats du MENESR) dans les différents services et établissements sur l’Académie.SNUIPP - Syndicat National Unitaire des Instituteurs Professeurs des écoles et Pegc regroupe les enseignants (instituteurs, pro-fesseurs d’école et PEGC), les étudiants, les auxiliaires tous les emplois et services res-sortissant à l’enseignement obligatoire et aux en-
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seignements pré, péri et post-scolaire.Le SNUIPP représentera la FSU (avec les autres syndicats du MENESR) dans les différents services et établisse-ments sur le département et l’Académie.D’autres syndicats de la fonction publique, présents sur le département, mais aux effectifs plus res-treints seront aussi confrontés aux élections : SNCS - Syndicat National des Cher-cheurs Scientifiques est ouvert aux cher-cheurs des établissements publics de re-cherche, ainsi que des organismes para publics et des organismes privés de re-cherche à but non lucratif, de même qu'aux travail-leurs scientifiques qui peuvent leur être assimilés.SNPI - Syndicat National des Person-nels d'Inspection regroupeles inspec-teurs pédagogiques du ministère de l'Education Nationale et les personnels d'inspec-tion relevant d'autres ministères, en activité, retrai-te ou formation.SNUCLIAS - Syndicat National Uni-taire des Collectivités Locale estune union de syndicats départementaux qui rassemble les personnels de toutes catégories (A, B, C), salariés des collectivités territoriales et de leurs établissements, des préfectures, des DDASS.SNUITAM - Syndicat National Uni-taire Interministériel des Territoires de l'Agriculture de la Mer regroupe les personnels du Ministère de l’Agriculture en de-hors de l’enseignement agricole, les personnels des Direction départementales Interministérielles et une partie du personnel du Ministère de l’Equipe-ment, des Transports et du Logement et du Ministè-re de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.Le SNUITAM devrait faire alliance avec la CGT à la DRAAF, la DDTM et la DDPP.SNUPDEN - Syndicat National Uni-taire des Personnels de Direction de l'Education Nationale syndiqueles Personnels de Direction des établissements du second degré.SUPMAE - Syndicat Unitaire des Per-sonnels du Ministère des Affaires étrangères syndiqueles personnels du
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Ministère des Affaires étrangères.SNUACTE - Syndicat national unitaire des Agents des Collectivités Territoria-les et de l'Etat regroupeles personnels qui exercent dans les ministères, les ins-titutions scolaires et universitaires, les CROUS, les Collectivités territoriales, les établis-sements publics, les associations ou organisme di-vers publics, para publics ou privés à statuts parti-culiersSNU-TEFI - Syndicat National Unitai-re Travail Emploi Formation Insertionsyndique les agents ou salariés du Ser-vice Public de l'Emploi, du travail et de la Formation Professionnelle, les sala-riés d'organismes, d'associations ou d'entreprises assurant une mission de service public dans ces domaines. Le SNU-TEFI est aujourd'hui composé de 3 secteurs, le SNU-Pôle Emploi, SNU-TEFE (Travail-Emploi-Formation-Economie) qui syndi-que directement les agents du ministère du travail et des DIRECCTE, et le SNU-Insertion (agents du réseau d’insertion des jeunes, du réseau CAP Em-ploi et des salariés des PLIE, des associations d’in-sertion et d’organisme de formation).Le SNU-TEFI, premier syndicat national dans la conven-tion collective de Pôle emploi, premier aussi la région des Pays de la Loire, devrait représenter la FSU à la DIRECCTE.E. LERMUSIAUX, D. HUDE
ColloqueProtectionsociale: Nous n’abandonnerons pas
En introduisant le colloque, Didier Hudea souligné ce qui fonde notre rassemblement dans le syndicat « l’économie au service de l’Homme et non l’Hom-me au service de l’économie », dénonçant les forces qui veulent en finir avec l’universalité des droits en matière de santé, et imposer un reste à charge de plus en plus lourd pour les patients. Recul de la couverture sociale Deux intervenants, médecins, ont souligné l’impor-tance du recul de la couverture sociale passant de 80% à 55% ces dix dernières années pour les pre-miers soins et de 100% à 75% pour les soins lourds. Le privé cherche à inclure de plus en plus la santé dans le système de marché, qui s’oppose au principe de la Sécurité Sociale de remboursement des frais de santé selon les besoins de chacun: son objectif est le renvoi vers les assurances privées où les fi-nanciers essaient de ré-cupérer le secteur de la santé. C’est une lutte idéologique entre la couverture sociale soli-daire et la marchandisa-tion capitaliste. Le « magot »paraît tentant pour la finance, d’autant que la population est confrontée à de nouvel-les pathologies, dont certaines sont liées au mode de vie dominant tandis que beaucoup d’autres résultent de conditions et modes de travail imposés par les formes nouvelles du management dans les entrepri-ses et la fonction publique (maladies professionnel-les et troubles musculo-squelettiques sont trois fois plus nombreux entre 1999 et 2011 par exemple, sans oublier les risques psychosociaux de plus en plus présents). Accès aux soins difficile Les intervenants extérieurs ont présenté des diffi-cultés d’accès aux soins organisées par les gouver-nements dans le cadres des suppressions d’hôpitaux et maternités, de complexité de certainsdossiers à fournir et de manque d'information (d’où le fait qu’un million de personnes au RSA susceptibles de bénéficier de la Couverture sociale universelle n’en a pas fait la demande) ou de refus d’organiser les services médicaux sur tout le territoire («déserts médicaux »).
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Prévention et CHSCT A l’aide d’exemples, il a été rappelé que la culture de prévention mérite d’être fortement développée. Un effort sera possible si les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de-viennent l’affaire de tous les personnels dans nos secteurs d’activité. Les avis des CHSCT sont impor-tants puisque s’ils ne sont pas suivis, la responsabili-té de l’employeur est engagée si le risque dénoncé se produit. Par ailleurs, le droit d’alerte contribue à ren-dre publique une situation dangereuse. Si les person-nels s’en saisissent, le CHSCT est un outil permet-tant de définir des politiques de prévention et d’ex-ploiter des situations réelles de terrain. Beaucoup d’autres aspects de la Protection sociale ont été évoqués s’agissant de la médecine du travail, des situations de handicap et de perte d’autonomie, des personnels qui assurent les soins à domicile, les aides à domicile (formation, salaires, sta-tut). Les informations seront diffusées sur le site FSU44. La Protection Sociale ne coûte pas trop cher Bien qu’on ne dépense pas trop pour la Protec-tion sociale, on entend dans les médias le discours intéressé ou désabusé de ceux qui disent qu’on ne peut rien faire pour en équilibrer les finances, si ce n’est faire plus de sacri-fices. Il est évident que le patronat veut dynamiter les acquis sociaux et leur esprit de solidarité, s’ap-proprier les sommes considérables en jeu en se dé-sengagement du financement au moment où il fau-drait augmenter les ressources pour faire face aux besoins. Des ressources supplémentaires peuvent être trou-vées sans délai, en particulier : suppression des exo-nérations patronales (30 milliards par an), augmenta-tion modulée de la part patronale de cotisations so-ciales, réduction et/ou suppression de la taxe sur les mutuelles, neutralisation de la CNSA et intégration de ses missions dans le cadre de la Sécurité Sociale, participation de tous les revenus au financement, par une contribution sociale appliquée aux revenus fi-nanciers des entreprises et de leurs actionnaires, aux revenus des placements et du patrimoine assortie de la suppression progressive de la part de CSG affec-tant les salaires. Pour le collectif santé : J.-C. Lucas
Lesrendez-vous FSUdumois demai
Projection àNantes:Les joursheureux
La FSU44 organise le mercredi 14 mai, à l'initiative de sa section retrai-tés qui tient le même jour son AG, une projection débat du film de Gil-les PerretLes jours heureux surle programme du CNR. Cette projec-tion suivie d'un débat débutera à 14h15 précises dans la salle F de la maison des syndicats à Nantes.
Grève et manifestation FP le 15 mai
Rendez-vous à Nantes Place du Commerce à 10h30 ...
Stage Education FSU- le mardi 20 mai 2014Système éducatif,conditions de travail,personnels...
Loi de refondation de l'école, réforme des rythmes, création des ESPE, gel du point d'indice, créations de postes, réforme de l'université, chantier éducation prioritaire, emplois d'avenir professeurs, décret métier… Quel bilan tirer de deux années placées sous le signe du "changement c'est maintenant" ? Quelles évolutions et quelles continuités par rapport aux politiques antérieures ? Quelles revendications mettre en avant et quelles actions mener collectivement pour faire progresser la dé-mocratisation du système, les conditions de travail et les droits des personnels ? La FSU de Loire-Atlantique organise un stage de formation sur ces questions le mardi 20 mai 2014 de 9h30 à 17h00 à la maison des syndicats, place de la gare de l’État, Nantes Ce stage est ouvert à tous les personnels de l’Éducation nationale (premier degré, secondaire, supérieur). Pour y participer, il faut : - reproduire le modèle de demande de congé disponible sur le site de la FSU :http://www.fsu44.org/spip.php?article711  (à transmettre à votre chef de service en théorie avant le 20 avril mais il existe souvent une tolérance de quelques jours) - nous envoyer un mail pour nous signaler votre venue: fsu44@fsu44.org
N° 84 avril 2014 - directeur de publication : D Hude - CPPAP 0315 S 05938- ISSN 1249-2051 - Imprimerie Spéciale 8
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