13 novembre2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 61 sur 194 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l’aide par commune au titre de l’année 2015, pris o en application de l’article 4 du décret n2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements NOR :ETLL1525569A La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, o Vu le décret n2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements ; o Vu l’arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements ; Vu l’arrêté du 4 novembre 2015 ixant le coeficient annuel C (2015), pris en application de l’article 3 du décret o n 2015-734du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements, Arrête : er Art. 1 . –Les communes suivantes reçoivent l’aide précisée ci-dessous.
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l’aide par commune au titre de l’année 2015, pris o en application de l’article 4 du décret n 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements
NOR :ETLL1525569A
La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, o Vu le décret n 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements ; o Vu l’arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements ; Vu l’arrêté du 4 novembre 2015 Ixant le coefIcient annuel C (2015), pris en application de l’article 3 du décret o n 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements,
Arrête : er Art. 1 . –Les communes suivantes reçoivent l’aide précisée ci-dessous.