L'impôt sur le revenu 2013 (fiche pratique)

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• Publié par: Le_Parisien
• Publié le: 16 avril 2014
• Nombre de lectures: 35 667
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Impôt sur
le revenu
2013
La déclaration en ligne...
impots.gouv.fr
...et bien d’autres services
impots.gouv.fr
Découvrez les services
impots.gouv.fr
et laissez-vous guider
2014DOSSIER D’INFORMATION
-SOMMAIRE-
- Les principales nouveautés 2014
- Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2013
- Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2014
1. Déclarer vos revenus en ligne, c’est tellement plus simple …
- Déclarer ses revenus en ligne, c’est tellement plus simple …
- Un accès simplifié pour déclarer en ligne et utiliser les services d’impots.gouv.fr (Nouveauté 2014)
- Valider sa déclaration par smartphone
2. Déclaration des revenus 2014 : bon à savoir
- La déclaration préremplie 2014
- Un modèle unique de déclaration (Nouveauté 2014)
- Choisir son nom d’usage (Nouveauté 2014)
- Ce qu’il faut déclarer
- Les principaux cas d’utilisation des déclarations annexes
- Les modalités déclaratives en cas de changement de situation familiale
- Les modalités déclaratives concernant l’ISF
3. Avis d’impôt 2014 et paiement en ligne
- Vos avis d’impôt en ligne
- Payer ses impôts en ligne
- Abaissement du plafond des paiements en espèces à 300 €
4. impots.gouv.fr : des services en ligne, laissez-vous guider
- Impot.fr poursuit sa modernisation (Nouveauté 2014)
- Votre espace Particulier …
- … Et de nombreux autres services en ligne
5. La DGFiP. Au service des usagers
- La DGFiP : une direction, des agents, au service des usagers
- La DGFiP sur les réseaux sociaux
- L’accueil des personnes handicapées : une préoccupation constante de la DGFiP
- Liste des dépliants d’information mis à disposition du public
6. Les nouvelles mesures fiscales
- Sommaire des principales mesures fiscales applicables à l’impôt sur le revenu et aux
prélèvements sociaux en 2014
- Principales mesures fiscales applicables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en
2014
Déclaration des revenus 2013 – Impôts 2014 – 7 avril 2014 1
Sommaire – Campagne 2014Les principales nouveautés 2014 – XX MM 2014
Les principales nouveautés 2014
Un calendrier des avis d’impôt connu dès le début de la campagne
de déclaration des revenus
Afin d’améliorer l’information de ses usagers, la Direction générale des Finances publiques
(DGFiP) précise, en même temps que le calendrier de la campagne de déclaration des
revenus, le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt sur impots.gouv.fr (dans
l’espace Particulier de chaque usager) et de réception par la voie postale des avis papier.
(1)Ce nouveau calendrier distingue ces dates en fonction de la situation de l’usager : non
imposable ou bénéficiaire d’une restitution, imposable et non mensualisé, imposable et
mensualisé. Ce calendrier est disponible sur impots.gouv.fr
Date de mise en ligne dans Date de réception de votre avis
(2)votre espace Particulier papier
Vous êtes non imposable ou
Dès le 11 août Au plus tard le 5 septembrevous bénéficiez d’une
restitution
Vous êtes imposable et non
Dès le 11 août Au plus tard le 25 aoûtmensualisé
Vous êtes imposable et
Dès le 25 août Au plus tard le 9 septembremensualisé
(1) Sauf cas particuliers, notamment pour les non résidents en France, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, etc. Dans ces
cas, l’impôt peut être calculé plus tard.
(2) Si l’usager n’a pas opté pour l’avis électronique
Impots.gouv.fr poursuit sa modernisation
- Un site internet plus simple et plus clair
Impots.gouv.fr est un site de la Direction générale des Finances publiques. Il propose aux
usagers, particuliers et professionnels, un accès aux informations fiscales et de nombreux
services en ligne : déclaration, espace Particulier sécurisé, paiement et bien d’autres
démarches courantes …
Avec plus de 85 millions de visites, impots.gouv.fr a atteint un record d’affluence en 2013
et constitue, sans avoir à se déplacer, un point de contact privilégié pour les usagers de la
DGFiP.
En 2014, impots.gouv.fr propose de nouvelles pages plus simples et plus claires. Elles
offrent aux usagers les services et informations dont ils ont besoin, au moment où ils en ont
besoin.
Déclaration des revenus 2013 – Impôts 2014 – 7 avril 2014 1
Les principales nouveautés 2014Les principales nouveautés 2014 – XX MM 2014
- Un mode d’accès simplifié unique pour déclarer en ligne et utiliser les services
d’impots.gouv.fr
En 2013, plus de six millions d’usagers ont choisi l’accès simplifié par mot de passe et n’ont
plus besoin de leurs trois identifiants pour se connecter aux services d’impots.gouv.fr.
Cette année, ce mode d’accès simplifié devient le moyen unique pour accéder à ces
services et notamment au service de déclaration en ligne .
Ce mode d’accès permet également aux usagers de choisir une déclaration de revenus et
des avis d’impôt 100% en ligne. En 2013, grâce à ce geste, c’est plus de 200 tonnes de
papier qui ont été économisées.
Encore plus de simplicité pour la déclaration en ligne
Cette année, le service de déclaration en ligne propose :
- des écrans plus simples et plus lisibles ;
- des vidéos d’aide facilement accessibles pour répondre à vos questions les plus
courantes : déménagement, mariage ou Pacs, comment déclarer ses frais réels … ;
- encore plus de reports automatiques.
Déclaration des revenus 2013 – Impôts 2014 – 7 avril 2014 2
Les principales nouveautés 2014Les principales nouveautés 2014 – XX MM 2014
Une offre smartphone enrichie
Les contribuables n’ayant aucune modification à apporter à leur
déclaration de revenus préremplie peuvent la valider sur leur
smartphone (ou tablette), en téléchargeant l’application
Impots.gouv.
Cette année, les déclarants pourront notamment choisir leur mot de
passe et opter pour la déclaration et les avis d’impôt 100 % en ligne
à partir de leur smartphone.
Un modèle unique de déclaration
Pour simplifier les démarches des usagers, un seul modèle de déclaration de revenus est
proposé en lieu et place de la déclaration simplifiée (n° 2042 S) et de la déclaration normale
(n°2042 K).
Cette nouvelle déclaration reste très proche dans sa présentation de celles de l’année
dernière. Une attention particulière a été apportée à sa lisibilité en mettant notamment en
valeur les cases dédiées à la prime pour l’emploi (PPE).
Choisir son nom d’usage
Pour une meilleure qualité de service, la première page de la déclaration de revenus a été
aménagée pour permettre aux usagers d’indiquer le nom d’usage auquel il souhaite voir
adressés sur ses futurs déclarations et avis d’impôt. Ce nom d’usage peut être :
– si vous êtes marié(e), le nom de votre époux (épouse) uniquement ou un double nom
composé de votre nom et du nom de votre époux (épouse) dans l’ordre que vous souhaitez ;
– si vous êtes divorcé(e), le nom de votre ex-époux (épouse) si vous êtes autorisé(e) à
conserver l’usage de ce nom ;
– si vous êtes veuf(ve), le nom de votre époux (épouse) ou les deux noms accolés.
Déclaration des revenus 2013 – Impôts 2014 – 7 avril 2014 3
Les principales nouveautés 2014Les chiffres clés de l’impôt sur le revenu en 2013
1. L’impôt sur le revenu 2013 (revenus de 2012)
- 72,5 milliards d’euros de recettes fiscales.
- 36,7 millions de foyers fiscaux.
- 19,2 millions de contribuables imposés.
- 164 millions d’informations traitées pour les déclarations de revenus préremplies.
2. La campagne 2013 d’information pour la déclaration de revenus
- 35 millions de contribuables ont consulté le site impots.gouv.fr (soit une progression de plus de
17 % par rapport à 2012).
- 9,1 millions de calculs d’impôt effectués à partir du simulateur mis à disposition sur
impots.gouv.fr.
- Plus de 6 millions de personnes accueillies dans les centres des Finances publiques.
- 5 millions d’appel