Le GATT

European Economic And Social Committee

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ASSEMBLÉE CONSULTATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Le GATT
Vers de nouvelles
négociations
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Bruxelles LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Division «presse, information et publications»
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B-1000 BRUXELLES Télex :25983CESEUR ASSEMBLÉE CONSULTATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Le GATT
Vers de nouvelles
négociations Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes
DE ISBN 92-830-0089-7
ENN 92-830-0090-0
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1986
ISBN 92-830-0091-9
N° de catalogue : EX-46-86-937-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1986
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium - 3
Sous la présidence de M. Gerd Muhr, le Comité économique et social des Commu­
nautés européennes a adopté cet avis d'initiative au cours de sa 237e session
plénière des 21 et 22 mai 1986 à l'unanimité moins trois abstentions.
Les travaux en la matière avaient été préparés par la section des relations
extérieures ayant comme président M. Maurice Zinkin et comme rapporteur
M. Finn Breitenstein. SOMMAIRE
Page
Préface 7
Avis d'initiative du comité économique et social sur "les futures
négociations du GATT" et "le renouvellement de l'arrangement multifibre" 9
Rapport de la section des relations extérieures 25 7 -
PREFACE DU PRESIDENT
Une concurrence mondiale libre et loyale est la condition sine qua non pour
stimuler l'activité économique et surmonter progressivement la crise. En rai­
son des difficultés économiques actuelles, certains pays sont enclins à adop­
ter des mesures protectionnistes. Or, leur multiplication ne ferait qu'aug­
menter le chômage. C'est pourquoi le Comité économique et social des Commu­
nautés européennes demande, dans son avis sur les futures négociations du
GATT qu'il a adopté à l'unanimité le 22 mai 1986 à Bruxelles, de les com­
battre .
Les prochaines négociations dans le cadre du GATT doivent tout d'abord conso­
lider les résultats du Tokyo Round. Parallèlement à ces négociations commer­
ciales multilatérales, la Communauté européenne doit arriver avec ses parte­
naires à établir un système monétaire ordonné. Il faut éviter notamment que
des mouvements monétaires trop forts n'affectent ces courants d'échanges.
En outre, le Comité propose d'innover en incluant dans les négociations mul­
tilatérales, la libéralisation des services, c'est-à-dire des banques, des
assurances, des transports, etc. qui représentent actuellement 25 % du com­
merce international. Etant donné que les échanges internationaux, tant dans
le domaine des produits industriels que dans celui des services, sont de plus
en plus influencés par les politiques technologiques des pays participant au
GATT, et surtout des grandes entités, il conviendrait d'élaborer un "code des
technologies nouvelles". Ce code couvrirait les problèmes tarifaires et non
tarifaires liés au commerce des biens ou des services de haute technologie, y
compris les achats publics, la promotion des exportations, les aspects stra­
tégiques, les normes et les procédures d'enregistrement et d'essai.
Par ailleurs, le Comité insiste pour que l'agriculture soit également incluse
dans les futures négociations du GATT, étant donné que la situation de plus
en plus déséquilibrée des marchés internationaux des produits agricoles nTet
en cause l'approvisionnement des PVD - dont le statut devrait être défini
avec plus de précision dans le cadre du GATT - ainsi que le revenu des agri­
culteurs, tant de ces pays que des pays industrialisés. La position exporta­
trice de la Communauté en produits agricoles doit être clairement affirmée et
la Communauté européenne doit être à même de préserver sa part du marché mon­
dial.
Le Comité reste d'avis que les parties contractantes doivent éviter dans
toute la mesure du possible le recours à la clause de sauvegarde, qui permet
dans certains cas la dérogation aux règles du GATT. Ces mesures de sauvegarde
ne devraient être autorisées qu'exceptionnellement et limitées dans le temps.
En ce qui concerne le textile, le CES se prononce pour le renouvellement de
l'arrangement multifibre et fait valoir que les pays en voie de développement
devraient être progressivement soumis aux règles normales du GATT. - 8 -
Pour conclure, le CES insiste encore sur le fait qu'il faudrait améliorer les
mauvaises conditions de travail (bruit, poussières, chaleur, durée du travail,
emploi des enfants, libertés syndicales) des travailleurs du secteur "tex­
tiles" dans les PVD. Le Comité plaide donc pour l'introduction de "normes so­
ciales minimales" (prévues par le Bureau international du travail) dans les
accords bilatéraux, de façon à accorder des avantages aux pays qui font de
réels efforts pour améliorer la situation sociale de leurs travailleurs et à
pénaliser les autres.
Gerd MUHR