De la manière de poursuivre des crimes dans les différents tribunaux du royaume avec les loix criminelles depuis 1256 Jusqu'à présent Volume 2

University Of Ottawa, Claude Joseph PreìVost, Jean Mesleì

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Extrait

Iw IV^- ^ VJ JC.I ^, J> I "C , ^ VJ>^Tffl MANIERELA DE POURSUIVRE SCRIMELES DANS TRIBUNAUXDIFFERENS DU ROYAUME- A y E c LESLOIXCRIMINELLES. 1 6.Depuis 2$ jttfqiid prefent. Y A U X$ U R LA COMPETENCE DES JUGES R O ; Celle des & des Prevots des fok Inftancedes en >Seigneurs MarechaiiM, premiereJuges foit en Caufed comme d abiis de 6:c. appel^ranrfimple que ,Conflic.s j.Reglemens Juges, On ions traitees ala &a des Crimes.ftflujteurs G/ue font far rapport paitrfuite Upumtion Le tout fuivant la Civile & & 1 Ordonnance de i6"7oJuriiprudence Fran^oife Canonique , TOME SECOND. BIBLIO" A PARIS, \ H ET aCMOUC I entree de la Grand Salle du Palais a la , Jufticc., Chez -< IT AU LTPR , des Fermes du de Gcvres a-up-re Imprimeur Roy , Quai Paradis. M. D C C. X X X I X. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGEDU ROY. c"D E LAMANIERE DE POURSUIVRE LES CRIMES DANS LES DIFFERENS TRIBUNAUX. SECONDE E.PARTI CONTENDNT LE S LOIX CRIM1NELLES OU, , RECUEIL Des Ordonnances Edits Declarations Lenres Parentes > } > , Arrefts & de a la Partie.Reglemens,fervam preuves premiere ORDONNANCE DE S. LOUIS, Concernant les Proces Criminels des de Officiers Jtiftice, Nota. Cette Ordonnance eft tiree de 1 Hiftoire de Saint iLouis, par Joinville, z a.page OU S la de Dieu deLoys par grace Roy France, eftabliflbns ^^ tons Prevoftz, MairesBail-life, , & aurresJuges, Receveurs, , en quel- Office il foir, chafcun d eulxque qu que dorenavant fera ferement; quo tandis ilz feront efdits Offices,ils feront droit 6cqu Juftice aung chafcun, fans avoiraucune de Perfonnes,tant aaccepcion comme apoures riches, ai comme au EtLftrangicr lesUs&prive, gardcrom font bonnesConsumes, qui I J, fame*a Loix CrimincUts Louis IX. aucuns d eulx eft fait aucontraire deleur Nous vou-Tenement,&approuvees.Et fipar ilzen en& foient biens&en felonlons, qu pugniz ,expreffementenjoignons corps 1 des cas. La nos Baillifz Prevoftz autres, , &exigence pugnicion defquelz Juges, a notreOfficiers nous refervons aNous& : Sc a leurslnfeneurs , cognoiffance culx,de Audireurs des & autres& NosTreforiers.Receveurs, Prevoilz,Subgetz. Compres, Officiers & enuemecleurs de noz Finances bien &loiaument ilzjureront , que &Domaines tous <Sc chafcunsnoz Rentes &avecques nozDroiz.libertez,garderont fans ne fouffrir en eftrerien fouflrait ne amenufe. EClaiffer, , oufte,preheminences, ce ilz &qu nelaiiTerontprandre,eulx neleursgens Commis,avecques, neprandront, ne on vueille a eulx ne a leurs femmes &:aucuns dons leur faire, enfans,prefens,qu en ilzlie a & en leur faveur. Etfiaucun don eftreceu, leferont inautres, qupour & fans delai rendre& refiituer. Er ilz ne feront fairecontinent aufemblablement.qu cuns ilz foient faveurdonsneprefcnsanulles perfonnesdont Subgetz, pour quelque laoujureront que, ilzfcauront&congnoiflrontaucunsOffi-oufupport.Etavecquesce autres font ilz doi-ciers,Sergens,ou qui rapmeurs,&abufeursenleursO;hces,par quoi nevent leurs Offices& notre Service ilz lesfoutiendront ne , celeronr,perdre qu par don ne autrement : ilz les & felon , faveur , , ainsprometTe qu pugniront corrigeront le cas le en bonne foi& e & fans aucune ne rancune. ECquite ,que requerra, hayne ce lefditsfcremejis foient Nous, nonobfiantvoulonsjaczoit que prinsdevant quece ilz foient devant les Clercs Chevaliers & toutes autres , , ,ptibliez Seigneurs gens :de commune affin mieulx, & fermement ilz foient tenuz & &que ,plus gardez ilz aient crainte d encourir le vice de non feullement crain- ,qu parjures pas pourla te 6c de noz & de la honte du mondeimais auffi de lamains,pugnicion paeur,& pug nicion de Dieu. En nous & adeffendcns tous nofdits Baillifz Pre-apres prohibons , Maires &. autres nos Officiers ilz ne ne lenomvorz, , ,Juges, qu jurent blafphement de fa Mere & Saints deDieu de , Benoitz. & Saintes Paradis : & a fembla- , digne ble ilz ne foient Joueux ne les tavernes& , dedez, bordeaux, furqu frequentant de de leur & de telle au casOffice, ,paine privacion pugnicion que apparriendra. IMous toutes les Folles femmes de leursvoulons & comafemblable,que corps, foient mifes hors desMaifons d les autresmunes, es,& Per-prive feparees avccques fonnes: 5c on neleur louera ne affermera Maifonsque quelques neHabitacions, faire & entretenir leur vice& de luxure. ce nous &pour pec-hie Apres , prohibons, de Prevodz & autres Officiers & Admi-deifendons,quenulz nosBailliCz, , Juges foientniihateursdelaJuiiice,ne rant ne eulx nehardisdeconquerir achapter,par par ne es dont ilzauront la Juftice enautres,aucunesTerres lieux, main , fanspofTeffions, norre &:licence, & decongie, permifTion , laquefoyons premierementacerrainez chofe. Et li au contraire le font , Nous voulons& entendons lefdites Terres & pof- fcffions etre en noftre main. Ne a femblable ne voulons, nozconfifquees point que deiTufditz Officiers , rant ilz feront en noilre fervice marientfuperieurs , aucunsqu de leurs filz ne autres ils en , filles, aient, a nulle autre leursparens qu perfonne, que & noilre Et tout ce defdits & Ma-Bailliages Reflbrts.fans congieefpecial. Acquetz detfendus ne &entendons avoir lieuentre les autres Officiersriages point Juges ne entre autres mineurs d Office.inferieurs, Nous deffendons auffi, que Baillif, ne nePrevot, autre, nombre de ne de Bedeaux en fa-Sergens ,tiengne trop grand le foit Nous deffendons <;on que communpcupleen pareillement, nulzgreve. que de ne foient au ne leurs debtesprinsQOzSubgetz corps, emprifonnez ponr perfonnel- !es lesooftres :& iliiC foit amende fur nul; forsquspour levcque denofditzSubgets