Dictionnaire de droit et de pratique : contenant l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes & de pratique Volume 1

University Of Ottawa, Claude Joseph De Ferrieì€Re, A. G. (Antoine Gaspard) Boucher D'Argis

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• Publié le: 11 janvier 2011
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Extrait

** BIBLIOTHECA j DICTIONNA DE D R O I ET L Par T CNTENA_NT , PRATI EXPLICATION DBS TERMES DE DROIT, d Ordonnances de Coutumes & de Pratique. AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, M. Kegens de la Faculte des Droits de Paris CLAUDE-JOSEPH DE FERRIERE, Doyen des Dotteurs& ancien Avocat en Parlement. , NOUVEJL3LE EDITION, Revue , corrigee & augmenc^e. Par M. + * + TOME PREMIER. A FA Chez la Veuve B K u H E T la , Imprimeur-Libraire , Grand Salie du Palais Providence a 1 Envie. & , a M. DCC. LXXVIII. ROI. AVEC APPROBATION ET PRIVILEGE DU p ^ i V- / AV E RT le I S S E ME N T SUR CETTE NOU7ELLE EDITION. N pent dire avec une jufte confiance, que nous n avons point de Livre de Droit & de Pratique qui foit plus utile ni plus ne cefTaire que DidHonnaire dont on donne ici une nouvelle Edition. 11 renferme non-feulement les definitions de tous les termes de Droit, d Ordonnances , de Coututne de Pratique , inais aufli des recherches curieufes fur Te tymologie de ces termes , fur origine de diffe rens droits 6c ufages qui ont lieu parmi nous avec I explication des principes qui ont leur application , tant en Pays couturaier , rapport a chaque terme , qu en Pays de Droit ecrit. Ce Di&ionnaire eft done comme la clef du Droit de la Pratique. L ordre dans lequel les matieies y font range es donne la facilite* de trouver fur le champ le point dont on vent dtre eclairci ; enforte que c eft un des premiers Livres que doivent avoir ceux qui fe confacrent a Tetude de la Jurifprudence , qui font employes dans Tadminiftration de la Juftice , un des Livres auxquels ils doivent avoir recours le plus fouvent. & I ; & & , & <St Ceux qui entrent dans la ils ont hefoin , liers & carriere , trouvent ici les premieres notions dont Implication des termes qui ne leur font point encore famiun precis dei principes ge neraux les plus certains fur chaque ma, tiere. la Jurifprudence ne dedaignent point d avoir fouvent recours a ce Livrc , qu ils regardent comme un Repertoire commode pour fe rafraichir la (f moire de ce qu ils favent ddja depuis Les plus confonrne s dans auffi m long-temps. leur eftat n oblige point a etre fi verfe s dansle Droit Pratique , ont auflibefoin de ce Di6tionnaire , pour s inftruire de certai nes regies d un ufage journalier , qu il eft honteux d ignorer , que tout le monde doit favoir pour l adminiftration de fes propres affaires. Feu M. de Ferriere , connu par le grand nombre d Ouvrages qu il a donIntroduction a la nes an Public , avoit d abord donne celui-ci fous le titre la Ceux monies que & & & Tavoit augmentd par degres dans Pratique i ont ete faites. & les diiferentes editions qui en En fe 17^4. il y donna le titre de Diffiionnaire de Droit & de Pratique , pour conformer au gout de notre fiecle , ou toutesles Sciences , meme la <Sc plupart des Arts , ont leurs Diclionnaires particuliers. Ce titre corn-lent d ailleurs prefentementmieuxa FOuvrage, que celui AVERTISSE M f N &L l-iclion a la il T. donne ne font pas {implement les premieres notions que Ton y de tous les principes de chaque matiere. un font fufceptibles de qn celles & qa e/nbralTe egalement PrJti.ue, puifque le Droit 1 Pratique ieulen en eft plus objet, civil cc couturier. la ^ Ce : c el ficulte au lieu de les eclaircir. 1 objet principal , multiplied a pas permis d y IV jard des queftions que leur trop grande etendue n TAuteur a indique les Auteursqui les ont pleincment diftr:. les Les decifions important^, qui de raifons iblides , fans etre neanfont appuyees d autorites , y moins charges des Differtations prolixes , qui ibuvent font perdre & & d< & domes , _ . , cutees. M. de Ferriere donna en edition de cet 1740.11116 feconde Uuvrage , dans laquelle il avoit deja fait plufieurs additions 6c corredions.^ ce meme DicII s etoit encore attache depuis ce terns a perfedlionner avoit prepare de nouvelles additions pourune troifieme Edi ure , t. mais il eft decede avant d y avoir mis la derniere main. tion fait Son Manufcrit a cte remis entre les mains de TEditeHT% lequel y a C< ; aiuTi rUdieurs additions la ment pour marquer e> Ciement ce qui procedure. corredions qui ont parunecefifaires, principalederniere Jurifprucence , pour e>:pliquer plus concerne la competence des Thbunaux , 6: 1 ordre de & & la L accueil favorable que le Public a , Ouvrage donre , lieu d efperer le fait aux pre ce dentes editions de cet que celle-ci, qui eft encore plus ample & plus exadle aura meme fucces. /* Ai examine par I P ordre , P ROB de Droit A T le I N. J une nouvelle Edition dc 3 de Pratique , par M.Claude- J of eph dc Ferries , Doyen des Docleurs-Regcns de la Facultz des Droits de Paris , ancien Avocat an Parlement ; & j ai trouve qu elle fera encore plus utile que les preccdentes , a caufe A Paris , ce n. Novembre 1747. des nouvelles corrections &: Chancelicr de Monfeigneur TOuvrage intitule DicliornLire & & augmemions. RASSICOD. PRIVILEGE la D U & R I. de Navarre A nos ames grace de Dieu , Roi de France par feaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maitres des Requetes ordinaires de Notre Hotel , Grand Confeil } Prevot de Paris , Baillifs ; Senechaux , leur Lieutenans civils &: autres nos Jufticiers qu il appartiendra , SALUT. Nous confiderons a 1 exemple dc nos Predecefleurs , les Ouvragesqui tendent i la perfection des Sciences, comme un des premiers objets de notre attention. Mais parmi le grand nombre de Livres qui fe compofent journellement , ceux qui traitent de la Jurifprudence , nous paroident merirer une diftinction particuliere. Nous fcavons que par leurs fecours les Magiftrats & les Juges , &: tons ceux qui ont quelque part dans radminiftrarion de la Juftice fe rappellent avec plus de facilite les maximes qui doivent fervir de decifion aux conteftations qui peuvent naitre entre nos & commme notre cher bien aaic fujets : LOUIS, & ; , ; & CLAUDE-JOSEPH DE pERRiERE, Doyen nous a fait remonrrcr que feu CLAUDE des profcffeurs en la Facultc des Droits de Paris , DE FERRIERE foil pere , Profeffeur en la Faculte plulieurs Ouvrages de Jurifprudence coi ont etc re9us avec toute Tapprobation mais qu il conviendroit qu aucuns poffible ne rulftnt reimprimes fans corrections qui peuvent etre quelques augmentations nc cdlaires pour les amener a leur perfection que d ailleurs 1 Expofant auroit ton jours chc , par fon application cominuclle a 1 etude de la Jurifprudence Canonique , Civile &: Frnncoife , de fe mettre en etat de iuivre les traces de fon enpere con^crant les veilles pour utilire du public , foit par les les correc augmentations tions qu il a faitcs fur de fon perc , foit par ceux qu il a deja luiquelques Ouvrages mcme mis au jour ou auxcuels il rravaille a6tuellement mais craignant que d autrcs ne vouluflent entreprendre d imprimer ou faire imprimer lefdits Ouvrages , ce qui lui ciuleroit un prejudice considerable , 8c le il pourroit priver du fruit de fes travaux nous auroit tres-humblement fait fupplier de vouloir bien lui accorder nos Lettres de continuation de privilege, tant pour la reimprefTion des Ouvrages de feu fon pcre , que des fiens , qui iont imprimes , ou a imprimer , offrant pour cet erfet de les faire rcimprimer en beau papier , beaux caraderes , fuivant la feuille attachee , des Droits de Rhcims, auroit donne au Public ; & i ., 1 & : ., <Sc mode le ledit imprimee <S: lous le contrefcel Exppfant , pour runlitc publique , &: a nous procurer des Livres dont peuvent erre que tres-utiles pour l avancement des Sciences lui avons accorde , permettons accordons permis j & le CAUSES, voulant favorablement traiter rifcompenfer en quelque facon du zele qu il nous temoigne avoir les des prefentes. A pour CES editions & la & & des Belles-Lettres , primer &: rcimp rimer par tels Libraires Imprimeurs qu il choifira 3 les feu Ion pcre les fiens, fcavoir L Jurifprudence du digcfte 3 du Code 3 des Novelles , tiu Dieretakf ; I mJluutiQn coutumicre tfinwuvcau CmmentMefur la Coutumt dt Paris k & par ces Prefentes ne nous de faire im(Euvres de lecture , & ; la Us modtrnes fur ceitc coutume le du Droit dc Patronage U; la Science parfaite des Notaircs , G un nouvcau protocol? pour l .:ite des Fiefs dc Pratique , la Id Commcncans : I introdi... Pratique, U Diclionnaire dc Droit noiivcllc 1 raduclion des Inftitutes avcc I Hifloire. du Droit Romain , la Traduclion Canon par Lancelot avec Us Commentates I introduction au Droit Injlitutes du Droit Us njagcs de Canoniquc , U DicOonnnaire du Droit Canonique ,fun antle Droit Canon France ; Paratitla in Libras Digcflorumtj Codicis u in Novellas , necnon in quinque Libros en, Dccretalium $ nova & mcthodica. Inftitutionem Juris Civilis G Canonicis Traciatio de foisquc tels volumes, forme , marge , caracteres, conjoinremenrou fe parement, &: autant debiter par tout notre Royaume Pays Terresfc bon lui fcmblera , Sc de les faire vendre companion J.c de tous Us Commcntateurs anciens ; & ; GEu\re; fii:c.i+et : a\cc d^s Commentates It Traitc : - & , , G" 1 ; & , , de nocre obciflance , pendant le terns & efpace de 15 annees confecutives , al comptcr du jour de Texpiration du precedent privilege Faifons defenfe a toutcs perionnes , de quelque qualite condition qu elles foient , d en introduire d imprefTion etrangerc dans d imautres , aucun lieu de notre obeif