L'édition en perspective // Rapport d'activité du Syndicat national de l'édition

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Description

Le principal fait marquant aura été l’accord signé le 21 mars 2013 avec le Conseil
permanent des écrivains (CPE). Trois ans et demi de discussions entre auteurs et éditeurs
ont abouti à un accord équilibré, qui fait entrer l’édition dans le XXIe siècle. La notion de temps long est maintenue, essentielle pour préserver les capacités de création et d’investissement. L’unicité du contrat est préservée, parce qu’un livre ne change pas de nature en changeant de support. Les obligations de l’éditeur sont définies plus précisément et renforcées pour améliorer la confiance réciproque entre auteur et éditeur, avec l’instauration de clauses nouvelles permettant à l’auteur de recouvrer sa liberté si les obligations ne sont pas respectées.
Le démarrage du projet de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, avec
la publication de la base RELIRE, le 21 mars 2013, est également le fruit de plus de
trois années de préparation avec les auteurs et les pouvoirs publics d’un projet novateur
et respectueux du droit d’auteur, qui redonnera accès à des centaines de milliers
d’œuvres oubliées de la littérature et des sciences humaines du siècle passé. De belles
redécouvertes en perspective.

Sujets

• SNE
• Syndicat national de l'édition
• Edition
• Éditeur (métier)
• Littérature
• Auteur
• Droits d'auteurs (émission)
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• Publication right
• Numérique
• Librairie
• Écrivain
• Rapport
• Bilán
• Évolution

Informations

• Publié par: Communicare
• Publié le: 04 juillet 2013
• Nombre de lectures: 146
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

12
L’édition
en perspective
13//
L'édition
en perspective
Rapport d'activité
du Syndicat national de l'éditionÉditoS //
  L’année écoulée (juin 2012-juin 2013) a été fertile en événements pour l’édition.«
Le principal fait marquant aura été l’accord signé le 21 mars 2013 avec le Conseil
permanent des écrivains (CPE). Trois ans et demi de discussions entre auteurs et éditeurs
eont abouti à un accord équilibré, qui fait entrer l’édition dans le XXI siècle. La notion
de temps long est maintenue, essentielle pour préserver les capacités de création et
d’investissement. L’unicité du contrat est préservée, parce qu’un livre ne change pas
de nature en changeant de support. Les obligations de l’éditeur sont défnies plus
précisément et renforcées pour améliorer la confance réciproque entre auteur et éditeur,
avec l’instauration de clauses nouvelles permettant à l’auteur de recouvrer sa liberté si
les obligations ne sont pas respectées.
eLe démarrage du projet de numérisation des livres indisponibles du XX siècle, avec
Vincent Montagne
la publication de la base RELIRE, le 21 mars 2013, est également le fruit de plus de
© DR
trois années de préparation avec les auteurs et les pouvoirs publics d’un projet novateur
et respectueux du droit d’auteur, qui redonnera accès à des centaines de milliers
d’œuvres oubliées de la littérature et des sciences humaines du siècle passé. De belles
redécouvertes en perspective.
L’engagement interprofessionnel et la volonté de renforcer le soutien aux librairies constituent un autre fl rouge
de l’action du SNE, qui soutient, aux côtés de nombreux éditeurs, de nombreuses mesures structurantes en faveur
de la librairie, comme la réduction des coûts de transport des libraires ou encore l’ADELC qui verra sa capacité
d’intervention fortement accrue.
Mais la condition première pour que le marché du livre prospère, c’est qu’il y ait des lecteurs et notamment que nous
formions les lecteurs de demain. C’est pourquoi le SNE est heureux d’avoir lancé cette année Les petits champions
de la lecture, concours de lecture à haute voix pour les enfants en classe de CM2. Quinze mille enfants ont participé
dès la première année.
Au terme d’un an de présidence du Syndicat, je mesure à quel point une profession unie parvient, lorsqu’elle se
mobilise, à des résultats. Il reste à mieux faire connaître l’édition, qui est un secteur d’entrepreneurs indépendants à
taille humaine : l’esprit d’indépendance, qui va de pair avec une vision à long terme, est profondément enraciné dans
notre profession de créateurs de culture.
Au-delà de ces grands dossiers, la vie du syndicat, qui est heureux de compter 670 adhérents, est faite d’innombrables
actions collectives, promues par les différents groupes sectoriels et commissions transversales, que ce rapport
présente également. Je remercie chaleureusement tous les bénévoles venant des maisons d’édition, ainsi que l’équipe
permanente du Syndicat, pour leur engagement au service de la profession. »
// Vincent Montagne
Président du SNE
// 2 L’édition en perspective 2012/2013MERCI !«
Merci à nos adhérents, de plus en plus nombreux, pour leur confance et leur mobilisation.
Merci aux élus du Syndicat, membres du Bureau, présidents de commissions et de groupes
sectoriels, pour leur travail bénévole et assidu sur des sujets d’intérêt général pour la profession.
Merci à nos partenaires de la chaîne du livre, auteurs, libraires, bibliothécaires, organismes
Christine de Mazières professionnels, pour nos échanges constructifs.
© DR
Merci à nos interlocuteurs au Gouvernement, au Parlement, à la Commission et au Parlement européen, dans les
administrations, particulièrement au service du livre et de la lecture, pour leur écoute et leur action.
Merci à toute l’équipe permanente, chargés de mission et assistants, pour leur enthousiasme et leur dévouement de
chaque instant au service des adhérents.
Merci aux 15 000 enfants qui ont participé aux Petits Champions de la lecture, ainsi qu’à leurs parents et enseignants,
qui en ont fait un succès dès la première année.
C’est parce que nous partageons la conviction que le livre et la lecture sont les fondements de notre civilisation et l’une
des sources de l’épanouissement de chacun, que le Syndicat peut mener à bien ses actions dans différents domaines.
Ce rapport annuel donne un aperçu de la très grande variété de ces missions, à l’image de la diversité et de la créativité
du monde éditorial. A tous, nous souhaitons une très bonne lecture. »
// Christine de Mazières
Déléguée générale du SNE
L’édition en perspective 2012/2013 // 3
  // SoMMAiRE
//L E Synd ICatnat Iona L d E L 'éd It Ion //L E d Ro Itd'aut Eu R 
Les missions ......................................................................... 7 Accord auteurs-éditeurs ..................................................... 35
Une année du SNE en bref ................................................... 9 L'exploitation des œuvres indisponibles : ReLIRE ........... 38
Les adhérents du SNE ........................................................ 10 Exception au droit d’auteur en faveur des personnes
handicapées : bilan du fonctionnement de Platon ........... 40
L'organisation du SNE ......................................................... 12
Discussions sur le traité relatif à l’exception « handicapés »
L'équipe du SNE - Organigramme ...................................... 13
à l’OMPI : un enjeu majeur ................................................. 41
//L ES g Roup ES E t C o MMISSIon S La protection du droit d'auteur et la lutte contre le piratage .... 43
Lesgroupes  Une plateforme européenne de dialogue pour éviter des
exceptions au droit d’auteur .............................................. 45
Art et beaux livres ............................................................... 15
Création d'un fonds pour la formation continue des auteurs :
Bande dessinée ................................................................... 16
contribution des éditeurs ....................................................47
Droit ..................................................................................... 17
Enseignement ...................................................................... 18 //Lad Iv ERSIté C u Ltu RELLE 
Jeunesse .............................................................................. 19
La diversité culturelle, une exigence de chaque instant ......... 49
Littérature générale .......................................................... 20
Les actions collectives en faveur de la librairie ..................... 50
Religion ................................................................................ 21
Taux réduit de TVA sur le livre numérique : un combat à
Sciences Pour Tous ............................................................ 22 deux niveaux......................................................................... 51
Universitaire ....................................................................... 23
Mise en application de la directive Jouet de 2009 : un enjeu
Lescommissions  de taille pour les éditeurs de littérature de jeunesse ........ 53
Circuit du livre .................................................................... 24 L’UIE et la défense de la liberté de publier : décriminaliser
la diffamation ..................................................................... 54
Usages commerciaux......................................................... 24
Économique ........................................................................ 25
//Lap Ro Mot Iondu LI v RE E td E L a LEC tu RE
Environnement ................................................................... 26
Le Salon du livre de Paris .................................................. 57
Illustration ...........................................................................27
Les petits champions de la lecture ................................... 60
Internationale ..................................................................... 28
La promotion de la littérature de jeunesse au cœur de
Juridique ............................................................................. 29
l'action du groupe jeunesse .............................................. 63
elles Numérique et N Technologies ....................................... 30
Sociale .................................................................................31
// 4 L’édition en perspective 2012/2013