Avis Radiation Pompes implantables

Has

Description

Laboratoire / Fabricant HAS CEPP Mis en ligne le 29 avr. 2008 Mis en ligne le 29 avr. 2008

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-protheses-et-implants
• Publié le: 29 avril 2008
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

        COMMISSION D’EVALUATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS AVIS DE LA COMMISSION 29 avril 2008   Dispositifs : Pompes implantables (Titre III, chapitre IV, section 3 de la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale)   - Vu les articles R.165-3 et R.165-10-1 du code de la sécurité sociale ; - Vu l’arrêté du 22 janvier 2007 fixant, pour l’année 2008, les descriptions génériques devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription ;   La Commission d’Evaluation des Produits et Prestations propose la modification des conditions d’inscription des pompes implantables et en conséquence propose la radiation des deux descriptions génériques (code 3461026 et code 3446771) de la liste des produits et prestations.   Contexte : Les pompes implantables sont actuellement prises en charge dans le cadre de la LPPR sous 2 descriptions génériques : - les pompes implantables pour perfusion à débit continu, non programmables avec ses accessoires (tubulures, cathéters... ) (code 3461026) - les pompes implantables pour perfusion à débit continu, programmables avec ses accessoires (tubulures, cathéters... ) (code 3446771)   La prise en charge de ces pompes est assurée pour : - l'administration continue de chimiothérapie anticancéreuse dans le traitement des tumeurs primitives du foie ; - l'administration intrathécale de baclofène dans le traitement des spasticités sévères dans les cas d'infirmités motrices cérébrales, et de lésions médullaires post-traumatiques ou secondaires à une sclérose en plaques. Elle est assurée : - après échec de l'administration orale de baclofène, ou lorsque les doses efficaces provoquent des effets secondaires sévères sur le système nerveux central, - et après réalisation de tests permettant de montrer l'efficacité clinique de l'injection intrathécale de baclofène évaluée à partir de l’échelle d’Ashworth et de l’échelle d’évaluation des spasmes.   La prise en charge est assurée lors de la primo-implantation et du renouvellement pour les pompes non programmables et lors de primo-implantation exclusivement pour les pompes programmables.   Conclusion : - Au vu des avis de la CEPP du 15 avril 2008 pour la pompe ARCHIMEDES et du 29 avril 2008 pour la pompe SYNHCROMED II, actuellement prises en charge au titre des deux descriptions génériques (code 3461026 et code 3446771), et proposant une inscription sous nom de marque; - au vu du nombre réduit de dispositifs médicaux existants ; - au vu des modifications des indications des pompes implantables proposées par la CEPP et spécifiques de chaque pompe ; - étant donné la non utilisation des pompes implantables pour l’administration continue de chimiothérapie anticancéreuse; la CEPP propose : - Une modification des conditions d’inscription des pompes implantables programmables ou non programmables avec une inscription sous nom de marque de chaque pompe implantable pour un meilleur suivi de ces pompes ; - La radiation des deux descriptions génériques.