Défendre l’assurance –maladie, améliorer notre système de santé

1866-1941 Elizabeth

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FSU Défendre l’assurance–maladie solidaire, MARS améliorer le système de santé 2004 orientations gouvernementales paraissent L a «réforme »de l’assurance–maladie tracées. Le projet de loi permettant au s’inscrit dans un cadre général de remise en gouvernement de légiférer par ordonnances cause par les politiques néolibérales, de est déjà passé au conseil des ministres le 17 l’ensemble de la protection sociale fondée sur mars, mais le gouvernement a dû retirerdu des principes de solidarité, en France et en projet tout ce qui touchait déjàà la réforme, Europe. Les attaques sur l’indemnisation des devant les protestations syndicales. JF Mattéi, chômeurs, la remise en cause du régime des qui devraitprésenter son projet miAvril, intermittents, l’invention «du RMA», la semble en tout cas vouloir fragmenter le diminution de la prise en charge de l’APA…, dossier sur le fond et dans le temps, pour après la Loi Fillon sur les retraites en sont tenter d’éviter un conflit majeur. ( unplan de autant d’exemples. L’assurancemaladie est communication de 5 millions d’euros est la cible majeure de l’offensive cette année, d’ores et déjà annoncé) ! avec enperspective des transferts importants de la «sécu »vers lesassurances 3 textes seraient prévus : complémentaires, dans deslogiques Le premier porterait surles «réformes de concurrentielles ouvrantla voie à la structure et le mode de gestion de l’assurance marchandisation de la santé. –maladie Un premier projet a déjà circulé sur Dès cet automne, avec la loi de financement la «gouvernance »prévoyant de modifier de la sécurité sociale, en augmentant le forfait profondément lagestion de la sécu, en hospitalier, en continuant les l’ouvrant notamment aux assurances déremboursements ou baisses de complémentaires remboursements de certains médicaments, en ème Le 2 réorganiserait lePLFSS (projet de diminuant laprise en charge d’actes loi de financement de la sécurité sociale), et médicaux, JF Mattéi a indiqué la voie dans l’ONDAM (objectif national des dépenses de laquelle s’engageait le gouvernement. Francis l’assurance –maladie) au moyen d’une une Mer a, quant à lui, fait savoir à Bruxelles que nouvelle loi organique, permettant sans doute le déficit seraitrésorbé dès 2007, ce qui de sortir des logiques budgétaires annuelles suppose des réductions drastiques des ème Le 3porteraitsur le PLFSS luimême qui dépenses. sera discuté à l’automne. Après le «diagnostic »du haut conseil, le Les manœuvres dilatoires ne sauraient ministre de la santé a réuni partenaires masquer les objectifs de réduction des sociaux, professionnels de santé, associations, solidarités portées par le gouvernement. et mis en place des groupes de travail. De fait, cette «concertation »,organisée à partir des travaux du haut Conseil, semble n’être qu’une façade, et un artifice de calendrier,tant les La résistance doit s’organiserpour défendre un système de protection sociale solidaire, mettre en œuvre une véritable réforme du système de santé fondée sur le droit à la santé pour tous et la lutte contre les inégalités,et mettre en débat des alternatives porteuses d’espoir. Pour la FSU, il est indispensable que les fonctionnaires et l’ensemble des salariés se mobilisent à tous les niveaux avec les organisations syndicales, les associations, les mutuelles et les professionnels de santé, afin d’empêcherles projets de régression concoctés par le gouvernement et le Medef et promouvoir une protection sociale de haut niveau pour tous.Le 3 Avril sera une première étape dans cette mobilisation. A nous d’en faire une réussite qui permette des suitesà la hauteur des enjeux Fédération Syndicale Unitaire 3/5 rue de Metz 75010 PARIS MARS2004  Page1 sur 4

Système de santé :une réforme ambitieuse est indispensable pour l’améliorer Inégalités sociales et territoriales, politique du médicament soumise au lobbying des industries pharmaceutiques, médecine ambulatoire fonctionnant de manière cloisonnée, logique productiviste du paiement à l’acte,cadeaux aux cliniques privées,place du secteur lucratif dans l’hôpital public … La tragédie sanitaire de l’été a posé devant l’opinion les dysfonctionnements dénoncés depuis longtemps par les professionnels de santé, et notamment réduction de lits et pénuries de soignants à l’hôpital. Les maladies professionnelles, les risques environnementaux sont insuffisamment pris en compte. Le système, essentiellement tourné vers le curatif, doit être réorienté très largement vers la prévention. C’est pourquoi, malgré de belles performances, le système de santé doit être profondément rénové, pour permettre d’assurer le droit à la santé pour tous. Mais cette réforme, dont le thème est largement utilisé par le gouvernement pour masquer ses projets de régression, ne suffit pas: elle doit s’accompagner du renforcement de la sécurité sociale et de son financement solidaire, qui a permis l’extensionprogressive de la protection sociale mais est depuis quelques années remis en cause. Les projets dugouvernement : une contreréforme libérale clairement une protection socialeà M ême s’il parle beaucoup du déficit, son plusieurs vitesses. objectif n’estpas tant de réduire les dépenses, Cela va de pair avec la distinction proposée dont ilreconnaît qu’elles sont par Jacques Barrot, puis JF Mattéi « inéluctables », mais, au nom de la baisse des entre « grosrisques et petits risques». JP prélèvements obligatoires, d’endiminuer la Raffarin avait quant à lui considéré, que part socialisée, prise en charge par l’assurance certaines dépenses relevaient de la –maladie obligatoire, en transférant une partie responsabilité collective et d’autres non, des dépenses sur les particuliers, soit citant notammentles accidents sportifs directement, soit par la participation plus comme devant être pris en charge par les importante des complémentaires santé individus. La culpabilisation des (mutuelles ou assurances privées). comportements jugés «laxistes »ou «à Il s’appuie notamment sur le rapport risques »,vise à développer dans la Chadelat, qui propose de mettre en placeun population l’idée que les dépenses « panierde soins»délimité, remboursable par s’accroîtraient àcause du « tout gratuit » ! une Assurancemaladie obligatoire au En créant une caisse autonome pour le périmètre réduit et les complémentaires de handicap et la dépendance,financée en partie santé. Au delà, la voie serait libre pour des par la suppression d’un jour férié pour les assurances facultatives (surcomplémentaires) salariés, JP Raffarin a aussi choisi d’isoler les permettant à ceux qui le peuvent d’acquérir la personnes handicapées et en perte meilleure couverture possible, et pour une d’autonomie de l’ensemble de la population grande partie de lapopulation, de ne pouvoir couverte dans le cadre de la sécurité sociale. se payer qu’uneune protection minimale, Les assurances privées, quant à elles, se sont alors que 11% des français disent avoir dû déjà positionnéesen proposant de rembourser renoncer à des soins en 2003.Concrètement, il certaines dépenses au 1er euro, (optique, envisage par exemple, une franchise sur dentaire…) sortant ainsi certaines dépenses de chaque ordonnance. l’assurance –maladie obligatoire.leCe serait Ces propositions auraient pour résultats début de lamise en concurrence prônée d’aggraver encoreles inégalités d’accès par le Medef, avec au bout du compte une aux soins, et de mettre en place très santé livrée au marché.

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L’avis du haut Conseil Le «diagnostic partagé» établipar les 53 d’efficacité et de sécurité, pourraient membres du haut conseil pour l’avenir de tenir compte de l’efficience (rapport l’assurance –maladie, et dontla FSU est qualité/coût), ce qui n’est pas en soi exclue, fournit quelques pistesde se posecondamnable. Mais le problème réflexion, dont plusieurs posent problème, pour les médicaments et prestations à la et sans qu’ y soit traitée la question fois plus chers et plus efficaces. Il faut centrale des inégalités de santé dans ce cas imposer le choix de santé et !»le «trou de la sécunon la logique comptable.: pour le haut conseil, il serait aux 3/4 quarts structurel,!Surtout a été discutée dans le Conseil la c'estàdire lié aux dysfonctionnements dunotion d’utilité «collective », système de santé. Il faudrait donc agirqui légitimerait un remboursement public, essentiellement sur le système de santéopposée à l’utilité «individuelle «d’un pour résorber le déficit. C’est sous –soin( par ailleurs efficace), mais qui estimer gravement les causesresterait alors à la charge des malades. On conjoncturelles, et notamment le poids duretrouve l’idée sousjacente dela chômage et de la rigueur salariale quidifférenciation des risques. entraient unediminution des recettes.!Le haut conseil attend de la réforme du 100000 chômeurs en moins, c’est plus système de santé, (notamment la d’un milliard de cotisations prévention, la réorganisation du système supplémentaires ! de soins…) une réduction de la !croissance des dépenses, sans exclure unles grands principes de solidarité sont réaffirmés, mais il faudrait en modifier lesaccroissement des financements. Mais il paramètres : le conseil se penche donc surse garde bien de proposer l’augmentation l’ajustement des conditions de prise endes cotisations patronales ou la taxation charge, ce qui veut dire qu’on pourraitdes revenus du capital. Au contraire, il introduiredes modulations desuggère une hausse du taux de CSG pour remboursements,des diminutions deles retraités et chômeurs imposables, et prise en charge. sonextension aux non imposables. !le périmètre des soinsprendre en à charge, outre les critères légitimes Pour en savoir plus : un outil pour les luttes « Politiques de santé, refonder la solidarité » un ouvrage collectif de la FSU (6 euros) à commander auprès des militants, à la section départementale de la FSU ou à la FSU, 35 rue de Metz, 75010 Paris Des textes et des analyses à consulter en ligne Sur le site de l’Institut :http://institut.fsu.fr et sur le site de la FSU :www.fsu.fr,

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« Défendre la sécu pour avoir la santé » Pour la FSU, il s’agit de résister à l’offensive libérale en se plaçant résolument du côté des solidarités dans l’espritrenouvelé de la sécurité sociale de 1945 « contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins » Des alternatives sont possibles : accroître les recettes : Même si l’on peut relativiser le «trou »de la sécu, il faut réfléchir à de nouveaux financements parce que nous voulons accroître la part de l’assurancemaladie obligatoire et tendre vers la gratuité des soins nécessaires. Comme pour les retraitesentre les revenus duil s’agit d’abord de modifier la répartition capital et du travail qui s’est dégradée au cours des années au détriment de la part salariale;la stagnation salariale freine l’augmentation des recettes de la «lasécu ».Elargir cotisation employeur à la totalité de la richesse produite et non à la seule masse salariale, faire participer les revenus financiers, ceux du patrimoine,sont des pistesindispensables à travailler pour financer une protection sociale universellede qualité. Bien sûr, il faut également revenir sur les exonérations des cotisations patronales, qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité en terme d’emploi, et représentent aujourd’hui 20 milliard d’euros, que l‘état ne compense pas en totalité (près de 3 milliards de manque à gagner pour la sécurité sociale). La bataille pour l’emploiest déterminante, car un pays malade du chômage de masse ne peut espérer une protection sociale en bonne santé.  améliorer le système de santé, développer des pratiques novatrices Nous devons relever le défi d’une politique de santé publique qui place au cœur de son développement l’accès aux soins pour tous, la prévention, l’éducation à la santé, la lutte pour un environnement de qualité, l’améliorationdes conditionsde vie et de travail. Dépenser mieux, c’est à terme dépenser moins. En même temps, il faut réfléchir avec les professionnels et l’ensemble des assurés sociaux,à l’organisation de notre système de santé, pour le rendre plus efficace, lutter contre le lobbying des laboratoires pharmaceutiques, repenser le rôle du généraliste dans un réseau de soins mieux coordonné, permettre à l’hôpital public de remplir sa mission en luidonnant lesmoyens de fonctionner ;cen’est pas l’objectif du plan «hôpital 2007», qui vise à de nouvelles économies d’échelle, et à une fusion du public et du privé. réinventer la démocratie sociale L’état doit conduire la politique de santé publique, et veiller à ce que des ressources suffisantes lui soient affectées, mais cela n’en fait pas l’ordonnateur de la sécurité sociale. Or,depuis le plan Juppé, son rôle a été renforcé au détriment des caisses,et cellesci n’ont pas su être à l’offensive et mener le débat avecles assurés sociaux .La gestion de la sécu resteloin des citoyens..De nouvelles élections (il n’y en a pas eu depuis 1983), pourraient permettrel’instauration d’un grand débat public, sur les orientationsà donner à la politique de santé et à l’organisation de la sécurité sociale, comme à son financement et relégitimeraient le rôle des organisations syndicales dans la gestion des ressources socialisées.Il faut également associer les usagers, les représentants d’associations de maladesà l’élaboration des décisions, ainsi que les mutuelles (à l’exclusion des assurances privées). Il est de toutes façons temps que les assurés sociaux s’emparent de ces questions afin depeser véritablement surles décisions de santé publique et sur le devenir de la sécurité sociale. Fédération syndicale unitaire Mars 2004

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