Réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant (2eme phase) - Liste des médicaments déremboursés - Éléments de réponses aux questions posées par les patients

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Mis en ligne le 11 sept. 2005 Éléments de réponses aux questions posées par les patients La Haute Autorité de santé (HAS) a présenté ses conclusions sur la réévaluation des médicaments à service médical rendu insuffisant. Elle se prononce en faveur d'un retrait du remboursement de 221 médicaments. Cette recommandation participe d'une politique d'adaptation permanente de la prise en charge collective des soins fondée sur la qualité. La HAS insiste sur les actions d'accompagnement à destination des professionnels de santé, des patients et des laboratoires. Lire la suite du communiqué de presse. Mis en ligne le 11 sept. 2005

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• Publié par: haute-autorite-sante
• Publié le: 11 septembre 2005
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• Langue: Français

Extrait

Médicaments déremboursés au 1 er mars 2006

Éléments de réponses

aux questions posées par vos patients

• Pourquoi dérembourser certains médicaments ?  

La recherche avance et permet d’accéder à des traitements innovants plus performants qui coûtent souvent très cher. Tout le monde doit pouvoir bénéficier du progrès thérapeutique : c’est le fondement même d’un système de santé solidaire. Mais cela a un coût.

Le pourcentage des dépenses de médicaments remboursés par l’assurance maladie n’a cessé d’augmenter (72,6 % en 1999 et 73,4 % en 2003), notamment sous l’effet de l’arrivée de nouveaux médicaments plus efficaces. Ces dépenses ont représenté 17,5 milliards d’euros en 2004, soit une augmentation d’environ 1 milliard d’euros par rapport à 2003.

Les ressources étant limitées, il faut régulièrement établir des priorités et faire des choix, comme par exemple ne plus rembourser certains médicaments. Cette mesure s’intègre dans un ensemble de dispositions qui permettent la sauvegarde de notre système de santé solidaire en s’appuyant sur des critères d’amélioration de la qualité.

• Qui prend la décision de dérembourser un médicament et sur quoi est fondée cette décision ?

C’est le ministre de la Santé qui prend la décision de dérembourser ou non un médicament. Pour cela, il demande l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) – organisme public d’expertise scientifique et médicale, indépendant de l’État, de l’assurance maladie et de l’industr ie pharmaceutique –, dont l’une des missions est d’év aluer l’utilité médicale des médicaments . Cette mission est assurée par la Commission de la transparence.

• Quels sont les médicaments déremboursés ?

La liste complète des 152 médicaments déremboursés est disponible sur www.has-sante.fr. Pour plus de précisions, votre médecin ou votre pharmacien sont à votre disposition.

De nombreux pays ont été amenés à prendre le même type de décision. L’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et le Luxembourg ont d’ores et déjà exclu du remboursement la plupart de ces médicaments.

• Quand cette mesure de déremboursement prendra-t-elle effet ?

Les médicaments concernés par cette mesure ne seront plus remboursés à partir du 1 er mars 2006. Ils restent toutefois accessibles en pharmacie, sauf si le laboratoire qui les commercialise décide de les retirer du marché. Ces médicaments sont soumis aux procédures classiques de contrôle et de vigilance mises en œuvre par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

La Haute Autorité de santé est une autorité d’e xpertise scientifique et publique . La HAS formule des recommandations et rend des avis indépendants, impartiaux et scientifiquement établis. Ils permettent d’éclairer les pouvoirs publics quant aux décisions de remboursement des produits et services médicaux et de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins prodigués au patient.

2, avenue du Stade-de-France – 93218 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX Tél. [phone] - fax [phone]

Pour toute information sur la Haute Autorité de santé : www.has-sante.fr - e-mail : [e-mail]