Textes réglementaires retatifs au dispositif du Développement professionnel continu (DPC) - Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé du service de santé des armées

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Description

Documents complémentaires Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé du service de santé des armées ( 135,47 Ko) Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de DPC à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC ( 70,68 Ko) Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de DPC à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC (rectificatif) ( 50,07 Ko) Mis en ligne le 13 mars 2013 CSP : Code de la santé publiqueCSS : Code de la sécurité socialeDécret no 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continuArrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » Chirurgiens-DentistesDécret no 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistesDécret no 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistesArrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes ParamédicauxDécret no 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicauxDécret no 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales  MédecinsDécret no 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecinsDécret no 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret no 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecinsArrêté du 14 janvier 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des médecins et abrogeant l’arrêté du 16 mars 2012Décret no 2012-694 du 7 mai 2012 portant modificationdu code de déontologie médicale PharmaciensDécret no 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciensDécret no 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciensArrêté du 3 mai 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des pharmaciens Sages-femmesDécret no 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmesDécret no 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmesArrêté du 30 avril 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmesDécret no 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicalerelatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santéDécret no 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santéDécret no 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé Autres textesArrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales (CSHCPP)Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continuArrêté du 31 octobre 2012 relatif à l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continuArrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publiqueArrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste des orientations nationales du DPC des professionnels de santé du service de santé des arméesArrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation prévues à l’article R. 4021-25 du code de la santé publiqueArrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de DPC à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPCArrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de DPC à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de DPC (rectificatif) Décret no 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » Décret no 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes Décret no 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes Décret no 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux Décret no 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales Décret no 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens Décret no 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination à la commission scientifique indépendante des pharmaciens Documents complémentaires Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la 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à un programme de DPC (rectificatif) ( 50,07 Ko) Mis en ligne le 13 mars 2013

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• Médecine

Informations

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• Publié le: 13 mars 2013
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  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

  

Le 26 juin 2013

   JORF n°0146 du 26 juin 2013    Texte n°13       ARRETE Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé du service de santé des armées 

   NOR: AFSH1315161A             La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la défense,    Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 4133-3, R. 4133-14, R. 4143-3, R. 4143-14, R. 4153-3, R. 4153-14, R. 4236-3, R. 4236-14, R. 4242-1, R. 4382-4 et R. 4382-16 ;    Vu l’avis de la commission scientifique indépendante des médecins en date du 19 mars 2013 ;     Vu l’avis de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en date du 18 avril 2013 ;    Vu l’avis de la commission scientifique indépendante des sages-femmes en date du 19 avril 2013 ;    Vu l’avis de la commission scientifique indépendante des pharmaciens en date du 22 mars 2013 ;     Vu l’avis de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 avril 2013 ;    Considérant les objectifs du développement professionnel continu qui comprennent l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;    Considérant la stratégie nationale de santé 2013-2023 ;    Considérant le pacte territoire-santé ;    Considérant les actions figurant dans les conventions et accords organisant les rapports entre les professionnels de santé libéraux, les centres de santé et l’assurance maladie,     Arrêtent :       Article 1         La liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé du service de santé des armées pour l’année 2013 figure en annexe du présent arrêté.      Article 2