Assemblée Nationale: Le feuilleton du mardi 12 mars 2013

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 12 mars 2013
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Extrait

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ARDI 

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 MASR 

2013/N° 97

SESSION ORDINAIRE 2012-2013

 

Ordre du jour ........................................................................................................ 3  

Conférence des Présidents ................................................................................. 4  

Groupes politiques ............................................................................................... 4  

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 5  

Groupes d’études ou d’amitié.. 2..1 ........................................................................  

Réunions à l’initiative des députés.................................................................... 13  

Documents et publications................................................................................. 16  

Communication .................................................................................................. 19  

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 21  

 

 

ORDRE DU JOUR

MARDI 12 MARS 2013

QUINZE HEURES re 1 séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de ladiscussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n o 653). Rapport (n o  767) de M. Yves Durand, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2 e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

 

Mardi 12 mars 2013

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  CONFERENCE DES PRESIDENTS La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le : MARDI 12 MARS 2013 à10 heures   dans les salons de la Présidence.

GROUPES POLITIQUES

    RÉUNIONS GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN 11 heures 13 heures - Réunion du groupe Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

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GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE 10 h 30 - 11 h 15 Réunion du Bureau Salle 6217

11 h 15 - 12 h 30 Réunion du groupe Salle 6217

GROUPE DE L'UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS 10 h 30 - 12 heures   Réunion du groupe e 9 Bureau

Mardi 12 mars 2013

GROUPE ÉCOLOGISTE 10 h 30 - 13 heures Réunion du groupe 1 er Bureau  

GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE 11 heures - 13 heures Réunion du groupe 3 e Bureau

GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE 11 h 30 - 13 heures Réunion du groupe 7 e Bureau

  COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE   RÉUNIONS MARDI 12 MARS 2013 Commission des affaires économiques, à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) : audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur les suites de la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l’impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom. Commission des affaires étrangères, à 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) : audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.

Mardi 12 mars 2013

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Commission des affaires européennes, à 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) : réunion ouverte à la presse : communication sur la politique de change européenne ; rapport d'information sur la réforme commune de la pêche. Commission des affaires sociales, à 16 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) : désignation d'un rapporteur ; audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (sous réserve de son dépôt). Commission du développement durable, à 17 heures (salle 6237 - Développement durable) : audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre délégué au développement, sur les négociations climatiques et les aides au développement. à 18 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :   en application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, candidat à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) ; vote sur la nomination de M. Christian Leyrit. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à 17 h 30 (salle 6242 - Lois) : table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : " Temps partiel subi, horaires atypiques, emplois instables, droits sociaux : comment réduire le travail précaire des femmes ? ", avec les participants suivants : Conseil économique, social et environnemental : Mme Geneviève Bel, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité,

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Mardi 12 mars 2013

Mme Éveline Duhamel et M. Henri Joyeux, auteurs de l'étude " Femmes et précarité " présentée au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité (présentée le 22 janvier 2013) ; Sénat : Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux Droits des femmes et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, auteure du rapport " Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation " (présenté le 31 janvier 2013) ; nomination de rapporteurs d'information sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774). MERCREDI 13 MARS 2013 Commission des affaires économiques, à 10 heures (salle 6241 - Affaires économiques) : audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, auteure du rapport commandé par le Gouvernement « Développer une influence normative internationale stratégique pour la France », de M. Alain Costes, directeur «normalisation » à l’AFNOR sur « la normalisation, outil de la compétitivité » et de M. Alain Savary, directeur général d’AXEMA, union des syndicats des agro équipements. à 16 h 30 (salle Lamartine) : audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 728). Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) : table ronde, ouverte à la presse, sur le traité sur le commerce des armes, avec M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement, M. Aymeric Elluin, coordinateur TCA - Amnesty International France, et M. Benoît Muracciole, président d'Action Sécurité Ethique Républicaines. à 16 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) : table ronde, ouverte à la presse, sur la situation des droits des femmes dans le monde, avec Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, et Mme Olga Trostiansky,

Mardi 12 mars 2013

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  présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF) ; nomination d'un rapporteur. Commission des affaires européennes, à 8 h 30(salle de la commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :  audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Piketty, économiste, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, professeur à l'École d'économie de Paris, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. à 16 h 30de la commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) : (salle audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement, sur la politique européenne de développement. Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle 6351 - Affaires sociales) : audition, ouverte à la presse, des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (sous réserve de son dépôt) : Mme Marie Françoise Leflon, secrétaire nationale de la CFE CGC ; M. Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT ; M. Joseph Thouvenel, vice président de la CFTC. à 14 heures (salle 6350 - Finances) : audition publique, conjointe avec la commission des finances, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu, préalable à sa nomination au Haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances. à 16 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) : audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Le Bot, secrétaire confédérale de la CGT, organisation syndicalenon signataire de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (sous réserve de son dépôt).  

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Mardi 12 mars 2013

à 18 h 15 (salle 6350 - Finances) : audition publique, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut conseil des finances publiques par le Président de l’Assemblée nationale.   Commission de la défense, à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) : audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service TRACFIN. à 18 h 304123 - 33 rue Saint-Dominique) : (salle   audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali. Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) : prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (rapport). à 10 heures (salle 6237 - Développement durable) : audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, et Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la FEDEM, co-rapporteurs d’un avis du CESE sur la transition énergétique. à 16 h 30 (salle Lamartine) : audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728). Commission des finances, à 14 heures (salle de la commission : 6350) - audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.  

Mardi 12 mars 2013

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à 18 h 15 (salle de la commission - 6350) : audition publique, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Jean Pisani-Ferry, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l’Assemblée nationale.   Commission des lois, à 10 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) : communication de M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, sur son déplacement en Guyane ; création d'une mission d'information sur le statut de l'élu ; nomination d'un rapporteur pour avis Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement, à 11 heures (salle 6549 - 2e étage) : audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Darmayan, président, et Bernard Creton, délégué général de la Fédération française de l’acier (FFA).   Groupe de travail sur les politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (CEC), à 9 heures (salle de réunion du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) : audition de M. Jean-Robert Pitte, délégué interministériel à l'information et à l'orientation (DIO), et de M. François Hiller, adjoint au DIO. à 10 heures (salle de réunion du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) : audition de Mme Cécile Van de Velde, sociologue, maître de conférences à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Mission d'évaluation et de contrôle, à 16 h 30 (6ème bureau) : auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur le thème : " La conduite des programmes d'armement en coopération " : à 16 h 30 : audition de M. Patrick Boissier, président-directeur général du groupe DCNS ;

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à 17 h 30 : audition de M. Éric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation. JEUDI 14 MARS 2013 Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, à 14 h 302e sous-sol du Palais Bourbon) : (salle 6242 - à 14 h 30 : audition de M. Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) ; à 15 h 30 : audition de M. Bernard Bajolet, Ambassadeur de France en Afghanistan, ancien coordonnateur national du renseignement. Groupe de travail sur l'évaluation du soutien public aux exportations (CEC), à 9 h 30 (salle de réunion du CEC) : audition de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (sous-direction B) de la direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques, ministère de l'économie et des finances. à 10 h 30 (salle de réunion du CEC) : audition de M. Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI de Paris et de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE), accompagné de : M. Jean-Claude Karpelès, délégué du président en charge du développement international et des affaires européennes, M. Gilles Dabezies, directeur-général adjoint, en charge des affaires internationales et européennes, Mme Véronique Étienne-Martin, conseillère parlementaire. à 11 h 30 (salle de réunion du CEC) : audition de M. Ken Ash, directeur du département des échanges et de l'agriculture, Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

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