Bilans & rapports : la négociation collective en 2014
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Description

Bilans & rapports du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur la négociation collective pendant l'année 2014.

Informations

Publié par
Publié le 19 octobre 2015
Nombre de lectures 16
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Extrait

Nº DICOM : 15-033
Nº ISBN : 978-2-11-129979-5
Nº ISSN : 1240-8557
&Bilans
Depuis de nombreuses années s'opère une transformation
progressive du système français de relations professionnelles. La
négociation collective y prend une place grandissante et
constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles Rapports
et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère
chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de
la négociation collective, rend compte de ces évolutions.
La Négociation collective en 2014 retrace à grands traits l’actualité de
la négociation, en dégage les principales tendances et s’ouvre sur La négociationles analyses des organisations professionnelles de salariés et
d’employeurs.
L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et collective
réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des
accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un
recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi en 2014
au lecteur une source d’information unique.
Des dossiers spécifiques permettent en outre d’élargir le propos sur
des thématiques connexes à celles de la négociation collective.
Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence
pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout
lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des
relations professionnelles.

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
39/43 quai André Citroën 75902 Paris cedex 15
Éd. 2015
La négociation collective en 2014BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2014
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et
du Dialogue social
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du ministère du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
vous pouvez consulter son site Internet :
www.travail-emploi.gouv.fr
Conception et coordination
Direction générale du travail
Bureau des relations collectives du travail
Collaboration rédactionnelle et réalisation
Publicis Activ Paris
Achevé d’imprimer au mois de mai 2015
eDépôt légal : 2 trimestre 2015
er“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”
© Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
Paris 2015AVANT-PROPOS 9
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIA TION COLLECTIVE
EN FRANCE EN 2014
LES NIVEAUX ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION 15
I. L ’ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ACCORDS CONNAÎT UNE BAISSE
PLUS OU MOINS MARQUÉE SELON LE NIVEAU DE NÉGOCIATION 15
II. LA HIÉRARCHIE DES THÈMES RESTE CEPEND ANT GLOBALEMENT INCHANGÉE 17
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES 21
LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS 23
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE
DU TRAVAIL (CFDT) 25TION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 35TION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS
CHRÉTIENS (CFTC) 47
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE
DU TRAVAIL (CGT) 61
DU TRAVAIL-FORCE OUVRIÈRE (CGT-FO) 87
LES ORGANISATIONS PATRONALES 99
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME) 101TION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ,
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 111
CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS
D’EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA) 127
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 133
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL) 141’UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 153PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
LES CHANTIERS SOCIAUX ISSUSDES CONFÉRENCES SOCIALES 167
I. LOI Nº 2014-288 DU 5 MARS 2014 RELATIVE À LA FORMATION
PROFESSIONNELLE, À L’EMPLOI ET À LA DÉMOCRATIE SOCIALE 167
I.1. Volet démocratie sociale 167
I.2. Volet emploi et formation professionnelle 182
II. LOI Nº 2014-873 DU 4 AOÛT 2014 POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 185
III. PROJET DE LOI CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES
ÉCONOMIQUES 187
III.1. Réforme de l’épargne salariale 187
III.2. Dispositions relatives au travail du dimanche 188
III.3. Délit d’entrave 191
III.4. Dialogue social au sein de l’entreprise 192
III.5. Amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi 196
IV. PROJET DE LOI RELA TIF AU DIALOGUE SOCIAL
ET À L’EMPLOI 198
IV.1. La négocia tion nationale et interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social 198
IV.2. Le projet de loi rela tif au dialogue social et à l’emploi 199
LES CHANTIERS RELATIFS À LA REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE
ET À LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE 201
I. REPRÉSENT ATIVITÉ SYNDICALE 203
I.1. La publication des arrêtés de représentativité 204
I.2. Le second cycle électoral de la représenta tivité syndicale 205
II. REPRÉSENT ATIVITÉ PATRONALE 208
ACTION DE L’ÉTAT 211
I. LE RÔLE ET L ’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2014 211
I.1. Le rôle d’intermédia tion des commissions mixtes paritaires 211
I.2. L’activité des commissions mixtes paritaires 212
I.3. La négocia tion dans le cadre de commissions mixtes paritaires 213
II. L ’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE
DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ET
DE SES SOUS-COMMISSIONS 215
II.1. L ’activité de la sous-commission des conventions et accords 216
II.2. Le Comité de suivi de la négociation salariale 235
II.3. La restructuration des branches professionnelles 236
II.4. Le suivi des négocia tions relatives au pacte de responsabilité 240III. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 245
III.1. Les Commissions paritaires locales 245
III.2. Le dispositif “Appui aux relations sociales” 245
III.3. Des projets menés au niveau territorial 246
III.4. Le plan de lutte contre le tra vail illégal décliné au niveau territorial 248
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 251
I. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE 252
I.1. Actions dans le domaine social sous la présidence g recque : premier semestre 2014 252
I.2. Actions dans le domaine social sous la présidence italienne : deuxième semestre 2014 253
II. INITIA TIVES ET CONSULTATIONS
DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 257
II.1. Les initia tives de la Commission européenne dans le domaine social 257
II.2. Les consultations de la Commission européenne 258
III. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 265
III.1. Sommet social tripartite du 20 mars 2014 265
III.2. Sommet social tripartite du 23 octobre 2014 266
PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2014
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :
DONNÉES GÉNÉRALES 275
I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2014 275
1.1. Selon le niveau géographique 279
1.2. Selon le type de texte 282
1.3. La signature des organisations syndicales 284
1.4. Les thèmes de négociation 286
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES
I. TION SUR LES SALAIRES 291
I.1. Négocia tion salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation 292
I.2. L ’accompagnement de la négociation salariale de branche dans le cadre du Comité de suivi 308
I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 315
II. LA NÉGOCIA TION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 329
II.1. Tendance 329
II.2. Analyse des accords et avenants 331
III. LA NÉGOCIA TION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 347
III.1. Une hausse du nombre d’accords en 2014 348
III.2. Une hausse du nombre d’accords étendus sans réserve 349
III.3. L ’émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche 351IV. LA NÉGOCIA TION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 363
IV.1. Les accords collec

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