Chapitre I. — La vie des institutions régionales et locales en France - article ; n°1 ; vol.3, pg 27-75

Albert Mabileau

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1983 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 27-75
49 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1983
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Albert Mabileau
Chapitre I. — La vie des institutions régionales et locales en
France
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 3, 1983. pp. 27-75.
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Mabileau Albert. Chapitre I. — La vie des institutions régionales et locales en France. In: Annuaire des collectivités locales.
Tome 3, 1983. pp. 27-75.
doi : 10.3406/coloc.1983.897
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1983_num_3_1_897Chapitre premier
LA VIE DES INSTITUTIONS
RÉGIONALES ET LOCALES
EN FRANCE
Sous la direction d'Albert MABILEAU
lre partie. — Les élections cantonales de 1982, Albert Mabileau.
2e — Les régions à l'épreuve de la planification décentralisée, Jacques
Palard.
3e partie. — Les municipalités et les associations locales : de l'intégration sociale
au contrôle politique, Philippe Garaud.
4e partie. — Les collectivités territoriales d'Outre-Mer, Sylvie Jacquemart.
— 27 — INTRODUCTION
Présentation 1983
Cette chronique a été élaborée dans le cadre du Centre d'étude et de recherche
sur la vie locale (Institut d'Études Politiques de Bordeaux) sous la direction
scientifique d'Albert Mabileau.
Y ont collaboré :
Albert Mabileau. — Les élections cantonales de 1982 : à travers une prise de vue
à la fois nationale et locale du scrutin, les indicateurs se cumulent pour affirmer la
politisation et la nationalisation croissante des élections cantonales et témoigner
d'une moindre résistance des facteurs locaux qui suscitent une série d'interroga
tions sur l'application des lois sur la décentralisation.
Philippe Garraud. — Les municipalités et les associations locales : de
l'intégration sociale au contrôle politique : à l'heure de la « démocratie de
participation », les associations constituent un enjeu important pour la détention
du pouvoir local et le développement des stratégies municipales montre qu'elles
s'intègrent fortement dans le système local dans la perspective du contrôle
politique et social du urbain.
Jacques Palard. — Les régions à l'épreuve de la planification décentralisée : la
mise en place d'un nouveau modèle de planification prenant en compte les
demandes locales et l'élaboration de plans régionaux dans le cadre des textes sur la
décentralisation ouvrent de nouveaux enjeux pour la région et pour l'État, sans
qu'il soit encore possible de déterminer leur incidence sur les relations
centre-périphérie .
Sylvie Jacquemart. — Les collectivités territoriales d 'Outre-mer : une mise à jour
de la première application des textes sur la décentralisation dans les D.O.M.-
T.O.M., et notamment de leurs effets politiques.
— 29 — lre partie. — LES ÉLECTIONS CANTONALES
DE 1982 *
Albert Mabileau
Les élections locales peuvent être analysées selon deux logiques bien différentes.
La première en fait une partie intégrante de la vie politique nationale et leur donne
le statut d'élections intermédiaires dans l'intervalle laissé dans l'ombre de deux
élections législatives ou présidentielles (1). Cette démarche, en France, est récente
et date des années 1970, où la similitude du mode de scrutin — le scrutin
majoritaire pour toutes les élections — inaugurée par la Ve République, la
distinction de plus en plus nette entre la majorité et l'opposition, et le souci des
formations politiques de combattre et mesurer leurs forces sur tous les fronts ont
créé une série d'analogies qui permettent une comparaison significative entre
élections nationales et locales. La méthode adoptée pèche cependant par son
« jacobinisme » (2) et comporte des limites, voire des malformations. Elle
privilégie les facteurs nationaux de la vie politique, et souligne fortement la
politisation et la nationalisation des scrutins locaux. Elle sous-estime du même
coup les mécanismes proprement locaux de la consultation électorale, dont
l'influence disparaît ou s'atténue considérablement dans les scrutins nationaux.
C'est une autre perspective à ne pas mésestimer dans une logique qui fait des
cantonales de 1982 non seulement un temps fort de la politique locale, mais aussi
un révélateur de l'évolution du système politico-administratif local depuis
l'alternance de 1981 et la volonté de changement exprimée par la
décentralisation (3).
* V. notre article sur les cantonales de 1979 dans l'Annuaire de l'Administration locale 1980.
(1) Cf. pour les cantonales de 1982 : J.-L. Parodi, Une consultation sans obligation ni sanction :
Revue politique et parlementaire, avril 1982. — A. Lancelot, Cantonales, la correction : Projet n° 165,
mai 1982.
(2) II n'est pas indifférent d'observer que cette démarche est essentiellement utilisée par les
chercheurs du C.E.V.I.P.O.F. à Paris, dont l'expertise en matière d'analyses électorales est
unanimement reconnue, alors que les centres provinciaux (C.E.R.V.L. à Bordeaux et C.E.R.A.T. à
Grenoble) utilisent une approche beaucoup plus « localiste ».
(3) II n'est pas question évidemment d'évaluer les effets de la loi du 2 mars 1982 relative aux « droits
et libertés des communes, des départements et des régions » sur les scrutins des 14 et 21 mars, mais
d'apprécier éventuellement l'importance de la décentralisation comme enjeu de la confrontation, et la
capacité du personnel départemental à s'adapter aux nouvelles structures.
— 30 — LES INSTITUTIONS RÉGIONALES ET LOCALES EN FRANCE
A. — Une politisation sans précédent
On confond d'ordinaire politisation et nationalisation des élections locales. Les
deux notions ne vont pas forcément de pair et il est des pays — le Canada, par
exemple — où les configurations politiques nationales ne se retrouvent pas au
niveau local. En France on assimile d'autant plus aisément les deux processus que
la politisation est assimilée à l'influence des partis, dont l'implantation locale est
traditionnellement faible ; la nationalisation des scrutins locaux s'apprécie à la
mesure de leur pénétration dans le champ local. Il reste que les deux phénomènes
n'ont sans doute pas la même pesanteur, ni la même signification.
On n'avait jamais connu pareille politisation des élections cantonales. Pour la
première fois, majorité et opposition s'accordent pour donner un caractère
politique au scrutin. C'était jusqu'ici une stratégie adoptée par l'opposition
soucieuse d'entamer la légitimité majoritaire ; mise en œuvre par la gauche depuis
une dizaine d'années, elle est reprise par l'opposition de droite qui déclare que
« pour la première fois en France, les élections cantonales vont donc revêtir un
caractère politique national » (4). Plus nouvelle est l'attitude du gouvernement et
de la majorité, qui jusqu'ici — lorsque la droite était au pouvoir — s'étaient refusés
à politiser le scrutin, quitte à en reconnaître les aspects politiques locaux à la
lumière des résultats comme en 1979. Le gouvernement de gauche n'hésite pas à en
faire un « test national » des résultats de sa politique. Sans doute y est-il encouragé
par les effets encore visibles de « l'état de grâce », mais aussi par les prises de
position antérieures de ses élus locaux accoutumés à tenir un discours politique
dans les assemblées locales et par son aversion envers l'apolitisme professé par les
notables de droite. La mise sur scène d'un enjeu politique se confirme pendant la
campagne électorale largement consacrée au débat national et émaillée
d'attaques personnelles échangées entre les grands leaders nationaux. La
politisation extrême de l'enjeu du scrutin paraît ainsi un effet pervers de
l'alternance, qui aligne la gauche comme la droite sur la logique d'affrontements
répétés entre la majorité et l'opposition.
Cette détermination provoque un engagement sans précédent des partis dans la
bataille électorale. Jamais non plus « l'offre politique » (5) n'a été aussi généreuse.
Communistes et Socialistes, qui combattent séparément, sollicitent respectivement
99 % et 95 % des sièges métropolitains ; U.D.F. et R.P.R., qui ont conclu un
« pacte de l'opposition » pour limiter les primaires, dispu