Colloque du 21 avril 2005 la gouvernance d'entreprise

E. Scholastique

Description

Dossier LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Les administrateurs 23 L’ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT, QUELLE INDÉPENDANCE ? Intervention de : Estelle Scholastique Professeur à l’université de Paris Sud (Paris XI) es voies de l’indépendance sont doubles. D’une part, l’administrateur indépen- dant doit faire preuve d’indépendance intellectuelle. Cette qualité est à rappro- cher de l’impartialité et de l’objectivité attendues d’un juge et du non-confor-L misme manifesté par un libre esprit. Ces vertus pourraient être atteintes par des formations ad hoc,permettant de multiplier les viviers de recrutement des administra- teurs. D’autre part, l’administrateur indépendant doit être doté de moyens matériels : un statut plus précis, un droit d’information plus important, un Code de gouvernement d’entreprise plus légitime, une autorité assurant la police de la profession. Quant aux fins de l’indépendance, l’administrateur indépendant a un rôle à jouer en matière de conflit d’intérêts et d’information financière. Il ne saurait toutefois garantir le succès de la gestion sociale. Enfin, son rôle ne peut être précisé sans réfléchir aux finalités de cette gestion et à la hiérarchie existant entre l’intérêt social et l’intérêt de l’actionnaire. Acteur incontournable du gouvernement d’entreprise, l’ad- 1° Un état d’esprit 1ministrateur indépendant est difficile à cerner . En effet, c’est le L’indépendance revêt ici une double dimension.

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CAHIERS DE DROIT DE L’ENTREPRISE

N° 5, SEPTEMBRE-OCTOBRE 2005

Dossier

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

Les administrateurs

L

es voies de l’indépendance sont doubles. D’une part, l’administrateur indépen-

dant doit faire preuve d’indépendance intellectuelle. Cette qualité est à rappro-

cher de l’impartialité et de l’objectivité attendues d’un juge et du non-confor-

misme manifesté par un libre esprit. Ces vertus pourraient être atteintes par des

formations

ad hoc

, permettant de multiplier les viviers de recrutement des administra-

teurs. D’autre part, l’administrateur indépendant doit être doté de moyens matériels : un

statut plus précis, un droit d’information plus important, un Code de gouvernement

d’entreprise plus légitime, une autorité assurant la police de la profession.

Quant aux fins de l’indépendance, l’administrateur indépendant a un rôle à jouer en

matière de conflit d’intérêts et d’information financière. Il ne saurait toutefois garantir le

succès de la gestion sociale. Enfin, son rôle ne peut être précisé sans réfléchir aux finalités

de cette gestion et à la hiérarchie existant entre l’intérêt social et l’intérêt de l’actionnaire.

L’ADMINISTRATEUR

INDÉPENDANT,

QUELLE INDÉPENDANCE ?

Intervention de :

Estelle

Scholastique

Professeur à l’université de Paris Sud (Paris XI)

23

Acteur incontournable du gouvernement d’entreprise, l’ad-

ministrateur indépendant est difficile à cerner

1

. En effet, c’est le

principe même d’indépendance qui est souvent mis en cause

tant il paraît difficile de définir précisément l’indépendance

(qualité cardinale attendue d’un administrateur)

2

. Première

question donc : l’indépendance comment ? (1) Se faisant

s’élève inévitablement la question du pourquoi : pourquoi des

administrateurs indépendants ? (2)

1

. L’indépendance : comment ?

L’indépendance a un sens juridique.

A maxima

, il s’agit

d’une qualité, d’une indépendance intellectuelle,

a minima

, il

s’agit d’un statut, d’une indépendance matérielle.

A.- L’indépendance intellectuelle

Cette qualité reflète un état d’esprit (1°) et pose un problème

de formation (2°).

1° Un état d’esprit

L’indépendance revêt ici une double dimension. Elle est

d’abord à rapprocher de l’impartialité, cette qualité morale

exigée du juge, qui a des conséquences procédurales - le juge

impartial doit faire respecter le principe de la contradiction - et

substantielles - il doit s’abstenir de tout favoritisme, et ne

statuer que sur le bien-fondé des prétentions en présence

3

.

Appliqués à notre sujet, ces préceptes peuvent dérouter. Toute-

fois, la seule présence d’administrateurs indépendants entraîne

une procéduralisation des prises de décisions par le conseil

4

. À

tout le moins, l’état d’esprit attendu de l’administrateur indé-

1.

C. Malecki, Actes pratiques sociétés : nov.-déc. 2004, p. 3.

2.

V. enquête IFA-CSA : www.ifa-asso.com.

3.

H. Capitant, Vocabulaire juridique, V° Impartialité.

4.

Sur la procéduralisation,

Cf., S. Guinchard et alii, Droit processuel : Dalloz, 2

e

éd. 2003, n° 583.