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Publié par | Fil_Politique |
Publié le | 20 mars 2013 |
Nombre de lectures | 19 |
Langue | Français |
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[Voir le document sur le site]Conseil des Ministres - Mardi 19 Mars 2013
Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mars 2013
Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 mars 2013, le Président de la République a arrêté
l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Sur la proposition du ministre de la défense :
- décret modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au
régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
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Présidence de la République. Page 1/2Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l'économie et des finances
La réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013.
Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
La stratégie nationale de recherche.
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