Conseil des Ministres – Mercredi 17 Avril 2013

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• Publié par: tananews
• Publié le: 17 avril 2013
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• Langue: Français

Extrait

N°062 -P.T/SGP/COM.13

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conseil des Ministres – Mercredi 17 Avril 2013 Palais d’Etat d’Iavoloha

Un Conseil des Ministres s’est tenu ce Mercredi 17 Avril 2013 à partir de 15h au Palais d’Etat d’Iavoloha.

I°- Communications

-Au titre du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère des Finances et du Budget

Une Communication a été faite, relative à la fermeture de l’Ambassade de Madagascar à Tripoli (Lybie).

En effet, subséquemment à la révolution populaire en Libye et à la dégradation de la situation sécuritaire dans ce pays, les autorités malgaches ont pris la décision d’évacuer le personnel de ladite Ambassade vers la Tunisie, avant le rapatriement définitif du personnel non essentiel vers la fin du mois de Juin 2011, l’Ambassadeur et l’Agent comptable ayant été encore maintenus en poste pour assurer le fonctionnement de cette représentation malgache en Libye. Et, après le rapatriement également dudit Ambassadeur en Avril 2012, seul l’Agent comptable, appuyé par un traducteur contractuel de droit local de courte durée, a assuré le fonctionnement minimum de cette Ambassade. Le maintien en activité de cette Ambassade présentant ainsi une incidence financière non négligeable sur les deniers publics, il s’avère opportun à moyen terme de la fermer.

-Au titre du Ministère de l’Intérieur

Une Communication a été faite, relative aux résultats provisoires de l’opération «Jugements supplétifs d’acte de naissance – Carte d’identité nationale» et à la demande de rallonge de crédits pour la continuation de l’opération.

Ainsi, à la date du 08 Février 2013, plus de 300 000 Cartes d’identité nationale ont déjà été délivrées dans le cadre de cette opération et que le déblocage de la 3è tranche de crédits, pour ce faire, est actuellement en cours.

Le Président de la Transition a préconisé à ce que les Régions, accusant encore du retard dans le cadre de cette opération, soient mises à la connaissance du Conseil pour permettre aux autres Membres du Gouvernement de prêter main forte au Ministère de l’Intérieur, afin que cette opération aboutisse dans les conditions requises.

-Au titre du Ministère de la Population et des Affaires sociales

Une Communication a été faite, relative à la proposition de nomination du Père Pedro au Prix Nobel de la Paix pour l’année 2013.

Le Père Pedro est d’ailleurs proposé, pour ce titre hautement important, par d’autres Etats et organismes internationaux.

II°- Adoption de Textes réglementaires

-Au titre du Ministère des Forces armées

Adoption du Décret portant droits et avantages des militaires victimes de l’exécution d’une mission dangereuse.

-Au titre du Ministère de la Justice

Approbation du Projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2001 – 006 du 09 Avril 2001 organisant la profession d’Avocat.

Ainsi, il a été mis en place la «Caisse de règlements pécuniaires des Avocats» ou CARPA où les montants des dommages et intérêts, au profit des clients des Avocats, vont être directement versés.

Ce Projet de Loi va être soumis au Parlement de la Transition pour adoption.

III°- Nominations aux Hauts emplois de l’Etat Le Président de la Transition a fait remarquer que, les élections étant imminentes, il n’y a plus lieu de procéder à de nouvelles nominations, notamment au niveau des Régions, sauf pour faute professionnelle lourde.

-Au titre du Ministère de la Culture et du Patrimoine

Adoption du Décret portant nomination de Mme Malalaharisoa Haingo Patricia comme Directeur des Arts et de la Promotion artistique.

-Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Adoption de Décret portant nomination de M. Randrianasoavina Emilien Christian Tinorossy Alban Jean Ernest comme Directeur des Ressources humaines.

-Au titre du Ministère de la Justice

Adoption du Décret portant nomination de Mme Raharimalala Lisy Charlotte comme Procureur Général de la Cour de Cassation près la Cour Suprême.

-Au titre du Secrétariat d’Etat chargé de la Gendarmerie nationale

Adoption du Décret portant nomination du Colonel Rasolofo Lumène Fidèle comme Commandant des Ecoles et des Formations du Commandement de la Gendarmerie nationale.

Adoption du Décret portant nomination du Colonel Ratelo André comme Coordonnateur de l’Office de la Lutte contre le terrorisme.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 16h30.

Antananarivo, le 17 Avril 2013

Le Chargé de la Communication auprès de la Présidence de la Transition