La décentralisation du système éducatif : les régions à l'épreuve - article ; n°4 ; vol.9, pg 23-49

Hélène Hatzfeld

Description

Politiques et management public - Année 1991 - Volume 9 - Numéro 4 - Pages 23-49
Touchant deux domaines décisifs dans le système politique et administratif français, -le centralisme et l'enseignement public-, la loi de décentralisation du système éducatif de 1985 offre, cinq ans après son début d'application, un terrain privilégié d'étude. L'enquête menée montre de très grandes inégalités de prise en main par les régions, allant des prémices de politiques locales de l'éducation à des phénomènes de blocage et de pouvoir périphérique. Mais l'introduction de nouveaux acteurs -les élus-, la formulation de nouveaux enjeux politiques par les Conseils Régionaux, la mise en place de nouveaux systèmes de relations tendent aussi progressivement à ébranler les lourdeurs et les dysfonctionnements de l'appareil Education Nationale.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 52
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Hélène Hatzfeld
La décentralisation du système éducatif : les régions à l'épreuve
In: Politiques et management public, vol. 9 n° 4, 1991. pp. 23-49.
Résumé
Touchant deux domaines décisifs dans le système politique et administratif français, -le centralisme et l'enseignement public-, la
loi de décentralisation du système éducatif de 1985 offre, cinq ans après son début d'application, un terrain privilégié d'étude.
L'enquête menée montre de très grandes inégalités de prise en main par les régions, allant des prémices de politiques locales de
l'éducation à des phénomènes de blocage et de "pouvoir périphérique". Mais l'introduction de nouveaux acteurs -les élus-, la
formulation de nouveaux enjeux politiques par les Conseils Régionaux, la mise en place de systèmes de relations
tendent aussi progressivement à ébranler les lourdeurs et les dysfonctionnements de l'appareil Education Nationale.
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Hatzfeld Hélène. La décentralisation du système éducatif : les régions à l'épreuve. In: Politiques et management public, vol. 9
n° 4, 1991. pp. 23-49.
doi : 10.3406/pomap.1991.3024
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1991_num_9_4_3024LA DECENTRALISATION DU SYSTEME EDUCATIF
LES REGIONS A L'EPREUVE
Hélène HATZFELD*
Résumé Touchant deux domaines décisifs dans le système politique et administratif
français, -le centralisme et l'enseignement public-, la loi de décentralisation du
système éducatif de 1985 offre, cinq ans après son début d'application, un
terrain privilégié d'étude. L'enquête menée montre de très grandes inégalités
de prise en main par les régions, allant des prémices de politiques locales de
l'éducation à des phénomènes de blocage et de "pouvoir périphérique". Mais
l'introduction de nouveaux acteurs -les élus-, la formulation de nouveaux
enjeux politiques par les Conseils Régionaux, la mise en place de
systèmes de relations tendent aussi progressivement à ébranler les lourdeurs
et les dysfonctionnements de l'appareil Education Nationale.
* Institut d'Etudes Politiques de Paris.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 9, n° 4, décembre 1991.
© Institut de Management Public - 1991. 24 Hélène HAJZFELD
Dresser le bilan des effets de la décentralisation de l'enseignement
secondaire en France, cinq ans après sa mise en œuvre effective, exige le
croisement de plusieurs approches.
En effet, la décentralisation de l'Education Nationale présente un double
caractère. Tout d'abord, c'est une politique publique impulsée centralement,
par le ministère de l'Intérieur. Répondant à un certain nombre d'objectifs
étatiques, elle comporte des dispositions réglementaires uniformes et
notamment un partage de compétences entre autorités centrales et locales.
Une première démarche consiste donc à l'analyser dans sa mise en œuvre sur
la base d'une enquête : dans quels délais, selon quelles modalités, avec
quelles distorsions ces dispositions sont-elles appliquées ? Par quelles
autorités locales ? Et quelles différences se manifestent dès lors entre
régions ?
Cependant, dans la mesure où il s'agit d'une loi de décentralisation, donc
conférant certaines responsabilités à des acteurs locaux, il a paru intéressant
de se demander si elle engendrait de véritables politiques locales et à quelles
conditions. Etant donné les contraintes juridiques et financières imposées
aux acteurs locaux, mais aussi leurs intérêts et leurs ressources propres,
quel degré d'indépendance peuvent acquérir ces politiques ? Qui en décide et
selon quelles modalités ?
Mais le fait que la décentralisation du système éducatif ait pris la forme d'une
loi et résulte d'un long processus parlementaire doit aussi être pris en compte.
Il suscite plusieurs questions : quels étaient les objectifs propres des députés
et des sénateurs dans le vote de cette loi ? Dans quelle mesure étaient-ils
convergents avec ceux du gouvernement ? Et donc de quelles contradictions,
de quelles incohérences cette loi est-elle porteuse ? D'où une deuxième
approche qui se fonde essentiellement sur l'analyse des débats
parlementaires auxquels le vote de la loi a donné lieu.
Une étude L'étude exposée ici s'appuie sur une enquête collective 1 menée en 1989-
fondée sur des 1990 dans quatre régions : la Bretagne, l'Ile de France (et plus
enquêtes particulièrement Paris), le Languedoc-Roussillon et le Nord-Pas de Calais. Ce
régionales choix visait à prendre en compte la diversité des situations possibles.
Diversité économique et sociale : alors que le Nord se caractérise par
son ancienne tradition industrielle, le poids du monde rural en Bretagne et en
Cette enquête a été réalisée pour le compte du ministère de l'intérieur par le GRAL-CNRS sous
la direction d'Yves Meny. Les études régionales ont été respectivement réalisées pour la
Bretagne, par Joseph Fontaine avec la collaboration de Francis Chauvin ; pour l'Ile de France,
par Hélène Hatzfeld et Etienne Butzbach ; pour le Languedoc-Roussillon, par Dominique
Damamme ; pour le Nord-Pas de Calais, par Rémy Barges sous la direction de Gérard Marcou.
Bien que menées par des équipes différentes, les enquêtes ont été organisées selon un même
schéma d'ensemble. En particulier, les entretiens ont été effectués à partir d'un questionnaire
unifié -adapté par chaque équipe aux spécificités de la situation locale- et ont concerné un
échantillon d'interlocuteurs déterminé en fonction du rôle de chacun dans la décentralisation La décentralisation du système éducatif : les régions à l'épreuve 25
Languedoc-Roussillon, celui du tertiaire en Ile de France constituent des
données de base déterminantes pour la scolarisation. Traditionnellement
élevée dans le Sud et en Bretagne, elle a été longtemps plus faible dans le
Nord ; et si, aujourd'hui, l'académie de Lille se situe juste au second rang
régional pour les effectifs scolaires, la proportion d'une classe d'âge accédant
au niveau du Baccalauréat y est en deçà de la moyenne nationale. Une autre
variable économique importante, influant sur les politiques de formation est le
taux de chômage : il est l'un des plus élevés parmi les régions de France en
Languedoc-Roussillon, mais nettement inférieur à la moyenne nationale en Ile
de France. Le choix des régions d'enquête tient compte également des
diversités administratives : l'Ile de France comporte la particularité d'être
partagée en trois académies, dont l'une, celle de Paris, est aussi celle de la
capitale, où résident le ministère de l'Education Nationale et les autres
ministères concernés. S'ajoute un critère de différenciation politique : à l'Ile de
France, à la Bretagne, gérées par des coalitions de droite (dont la composition
est d'ailleurs très différente), s'oppose le Nord-Pas de Calais, à majorité
socialiste. Par contre, c'est en 1986, date à laquelle était fixée la mise en
œuvre effective de la décentralisation dans l'Education Nationale, que le
Languedoc-Roussillon a changé de couleur politique, passant d'une direction
socialiste à une coalition UDR-RPR-FN. Enfin, c'est la prise en compte du
poids de l'enseignement privé qui a notamment conduit à inclure la Bretagne
dans l'enquête.
Les résultats de cette enquête, bien que ne reflétant pas toute la diversité des
situations possibles, conduisent à s'interroger sur les modalités de mise en
œuvre et les effets d'une politique publique bien particulière -la
décentralisation de certains éléments du système éducatif-. Sous-tendue par
des objectifs multiples, chargée par les différents acteurs d'enjeux divers,
voire contradictoires, cette loi offre un cadre relativement ouvert : dans quelle
mesure les régions se sont-elles emparées de cette possibilité pour engager
de véritables politiques locales de l'éducati