La régulation consensuelle communautaire : facteur d'intégration/désintégration politique. L'exemple de la Communauté Urbaine de Bordeaux. - article ; n°1 ; vol.16, pg 107-138

Gilles Savary

Description

Politiques et management public - Année 1998 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 107-138
Le degré élevé d'intégration fonctionnelle et fiscale des Communautés Urbaines leur
confère un statut de modèle réfèrent en matière de coopération intercommunale en France.
Au moment où de nouvelles réflexions s'engagent autour du concept 'd'Agglomération'', une étude systématique de la régulation consensuelle qui prévaut au sein de la Communauté Urbaine de Bordeaux, 30 ans après sa création, met en évidence les lacunes et les limites de ce modèle coopératif excessivement idéalisé.
Produits fatals d'une régulation d'arrangements croisés entre Maires caractérisée par la prévalence du fait communal, dérives redistributrices, surplombs fiscaux et superpositions de Bureaux et de politiques publiques induisent en retour des régulations périphériques opportunistes - développement de contestations politiques externes et fuite progressive de l'agglomération hors les murs - qui tendent à dissocier la CUB (l'institution) de son objet originel : la maîtrise du développement urbain.
Au-delà des réponses partielles actuellement envisagées, en termes de taxe professionnelle unique ou d'élection des instances communautaires au sufffrage universel direct, c'est une reconsidération en profondeur des rapports entre structures d'agglomération et communes qui s'impose désormais à toute réflexion en termes de gouvernance urbaine et par conséquent de politique de la ville.
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Gilles Savary
La régulation consensuelle communautaire : facteur
d'intégration/désintégration politique. L'exemple de la
Communauté Urbaine de Bordeaux.
In: Politiques et management public, vol. 16 n° 1, 1998. La gouvernance urbaine. pp. 107-138.
Résumé
Le degré élevé d'intégration fonctionnelle et fiscale des Communautés Urbaines leur
confère un statut de modèle réfèrent en matière de coopération intercommunale en France.
Au moment où de nouvelles réflexions s'engagent autour du concept 'd'Agglomération'', une étude systématique de la régulation
consensuelle qui prévaut au sein de la Communauté Urbaine de Bordeaux, 30 ans après sa création, met en évidence les
lacunes et les limites de ce modèle coopératif excessivement idéalisé.
Produits fatals d'une régulation d'arrangements croisés entre Maires caractérisée par la prévalence du fait communal, dérives
redistributrices, surplombs fiscaux et superpositions de Bureaux et de politiques publiques induisent en retour des régulations
"périphériques" opportunistes - développement de contestations politiques externes et fuite progressive de l'agglomération "hors
les murs" - qui tendent à dissocier la CUB (l'institution) de son objet originel : la maîtrise du développement urbain.
Au-delà des réponses partielles actuellement envisagées, en termes de taxe professionnelle unique ou d'élection des instances
communautaires au sufffrage universel direct, c'est une reconsidération en profondeur des rapports entre structures
d'agglomération et communes qui s'impose désormais à toute réflexion en termes de gouvernance urbaine et par conséquent de
politique de la ville.
Citer ce document / Cite this document :
Savary Gilles. La régulation consensuelle communautaire : facteur d'intégration/désintégration politique. L'exemple de la
Communauté Urbaine de Bordeaux. In: Politiques et management public, vol. 16 n° 1, 1998. La gouvernance urbaine. pp. 107-
138.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1998_num_16_1_2176LA RÉGULATION CONSENSUELLE COMMUNAUTAIRE :
FACTEUR D'INTÉGRATION/DÉSINTÉGRATION POLITIQUE
L'exemple de la Communauté Urbaine de Bordeaux
Gilles SAVARY'
Résumé Le degré élevé d'intégration fonctionnelle et fiscale des Communautés Urbaines leur
confère un statut de modèle réfèrent en matière de coopération intercommunale en
France.
Au moment où de nouvelles réflexions s'engagent autour du concept
'd'Agglomération'', une étude systématique de la régulation consensuelle qui prévaut
au sein de la Communauté Urbaine de Bordeaux, 30 ans après sa création, met en
évidence les lacunes et les limites de ce modèle coopératif excessivement idéalisé.
Produits fatals d'une régulation d'arrangements croisés entre Maires caractérisée par
la prévalence du fait communal, dérives redistributrices, surplombs fiscaux et
superpositions de Bureaux et de politiques publiques induisent en retour des
régulations "périphériques" opportunistes - développement de contestations politiques
externes et fuite progressive de l'agglomération "hors les murs" - qui tendent à
dissocier la CUB (l'institution) de son objet originel : la maîtrise du développement
urbain.
Au-delà des réponses partielles actuellement envisagées, en termes de taxe
professionnelle unique ou d'élection des instances communautaires au sufffrage
universel direct, c'est une reconsidération en profondeur des rapports entre structures
d'agglomération et communes qui s'impose désormais à toute réflexion en termes de
gouvernance urbaine et par conséquent de politique de la ville.
* Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 16, n° 1, mars 1998.
© Institut de Management Public - 1998. 108 Gilles SAVARY
Signe des temps politiques ou déterminisme institutionnel ? La formation des équipes
executives des Communautés urbaines, au lendemain des élections municipales de
juin 1995, n'a pas démenti la tendance à "l'accord de gestion" explicite ou implicite
négocié entre majorités et oppositions, observable au cours des précédentes
mandatures. La "cuvée 1995" l'a même spectaculairement banalisée avec la
participation de communistes, jusque-là réfractaires, à des exécutifs communautaires
présidés par la droite, à Bordeaux et partiellement à Lyon ! D'aucuns verront dans ce
tropisme "consensuel" la marque de cette "culture de gouvernement local",
caractérisée par des arrangements entre "associés-rivaux", que le Professeur Albert
Mabileau1 associe à la décentralisation et que Jacques Lagroye2, avant lui, avait
identifiée comme l'une des caractéristiques du "système Chaban" à Bordeaux.
S'en remettant à une stricte orthodoxie institutionnelle, les élus locaux concernés, et
en particulier les maires, préfèrent soutenir la thèse que ce principe de "co-gestion"
des communautés urbaines tient à leur caractère de syndicat de communes,
d'association de collectivités locales plus que d'assemblée politique issue du suffrage
direct.
Cette question de la neutralisation politique des communautés urbaines n'en agite pas
moins les états-majors locaux des Partis de débats déchirants, au lendemain de
chaque renouvellement municipal : faut-il ou non "collaborer" en faisant fi des clivages
politiques ? Le Président du groupe socialiste - minoritaire - au Conseil de la
Communauté urbaine de Bordeaux, par ailleurs maire de Pessac, Alain Rousset, lui a
apporté une réponse éclairante en excipant d'un "droit et d'un devoir" de participation,
au nom des intérêts supérieurs de chaque commune associée. Droit d'exiger de la
majorité communautaire - en l'occurrence celle d'Alain Juppé - une gestion pluraliste
de la CUB au nom du principe de coopération intercommunale qui la fonde. Devoir
pour un maire d'exercer devant ses électeurs la plénitude de son mandat en se
réappropriant, par sa participation à la gestion communautaire, le contrôle des
substantielles compétences communales qui lui sont transférées. Réponse cohérente
et difficilement réfutable, plus "institutionnelle" que "politique", qui ne dissipe
cependant pas l'incompréhension et l'illisibilité qui entourent ce désarmement politique
des communautés urbaines.
On est là au cœur du dilemme territorial français qui a consisté à découpler la gestion
de la légitimité élective, en dépossédant les quelque 36 000 communes élues de
compétences et de moyens d'actions substantiels transférés à quelque 20 000
structures de coopération de second degré. Faute d'avoir pu ou voulu restructurer sa
carte communale, la France a pris le parti d'une inconfortable stratification
institutionnelle. Ce n'est certes pas faute, depuis l'échec de la loi de fusion communale
du 16 juillet 1971, d'avoir longuement tourné autour du sujet au gré de débats
parlementaires freudiens et de dispositions législatives refoulées au seuil du passage
à l'acte par des aménagements de façade successifs : syndicats à vocation unique de
1 Albert Mabileau, Le Pouvoir Local, Paris, Montchrétien, 1992.
2 Jacques Lagroye, Chaban-Delmas à Bordeaux, éditions Pedone, 1965. régulation consensuelle communautaire : La 109
facteur d'intégration/désintégration politique
L'exemple de la Communauté Urbaine de Bordeaux
1890, ou multiple de 1959, syndicats mixtes, syndicats à la carte de la loi Galland du
8 janvier 1988, communautés de communes et communautés de villes de la loi ATR
du 6 février 1992, structures d'agglomération optionnelles de la loi Pasqua du 4 février
1995. Autant de cotes mal taillées marquées du sceau de la même irrésolution
réformatrice.
Plus que d'autres et sans doute parce qu'elles opèrent sur un milieu urbain soumis à
d'importantes mutations physiques et sociales, les communautés urbaines révèlent
aujourd'hui les symptômes essentiels de ce porte-à-faux territorial français :