Le citoyen et l'usager face à l'introduction de la concurrence dans les services publics - article ; n°3 ; vol.24, pg 57-75

Luc-Jean Baumstark

Description

Politiques et management public - Année 2006 - Volume 24 - Numéro 3 - Pages 57-75
L'introduction de la concurrence dans les industries de réseaux en Europe vient bouleverser l'organisation traditionnelle des services publics marchands, remettre en cause les modalités d'intervention de la puissance publique et interroger le rôle particulier de l'État. L'enjeu pour les pouvoirs publics est désormais moins de développer des stratégies pour préserver des modèles d'organisation passés, souvent idéalisés et de fait dépassés par des changements qu'ils maîtrisent peu ou plus, que d'ouvrir des perspectives pour une action publique efficace, équitable et légitime, selon des modalités qui restent largement à inventer et qui devront nécessairement s'inscrire dans une dynamique européenne. Cette refondation des services publics suppose de connaître la (les) perception que les Français ont de ces enjeux. Ces éléments constituent en effet pour l'État l'élément stratégique d'une prospective opérationnelle, notamment pour traiter de l'acceptabilité sociale des réformes et des leviers susceptibles de faire changer les mentalités, d'ouvrir des horizons nouveaux.
Cette enquête, menée auprès d'un large échantillon de la population française et dont on présente ici les principaux résultats, apporte un nouvel éclairage sur les attentes des Français vis-à-vis de l'introduction de la concurrence dans les services publics marchands autrefois en monopole public (poste, électricité, trains, téléphone, etc.). Elle donne des éléments pour mieux comprendre l'articulation complexe qui existe entre l'attente véritable révélée par l'expérience de l'usager (usage des différents services), l'opinion du consommateur sur l'organisation, la tarification, la qualité des services publics ainsi que les idées qu'il émet sur ces sujets comme citoyen.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 90
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Luc-Jean Baumstark
Le citoyen et l'usager face à l'introduction de la concurrence
dans les services publics
In: Politiques et management public, vol. 24 n° 3, 2006. L'action publique au risque du client ? Client-centrisme et
citoyenneté. Actes du quinzième Colloque international - Lille, jeudi 16 mars et vendredi 17 mars 2006 organisé en
collaboration avec Sciences-Po Lille - Tome 1. pp. 57-75.
Résumé
L'introduction de la concurrence dans les industries de réseaux en Europe vient bouleverser l'organisation traditionnelle des
services publics marchands, remettre en cause les modalités d'intervention de la puissance publique et interroger le rôle
particulier de l'État. L'enjeu pour les pouvoirs publics est désormais moins de développer des stratégies pour préserver des
modèles d'organisation passés, souvent idéalisés et de fait dépassés par des changements qu'ils maîtrisent peu ou plus, que
d'ouvrir des perspectives pour une action publique efficace, équitable et légitime, selon des modalités qui restent largement à
inventer et qui devront nécessairement s'inscrire dans une dynamique européenne. Cette refondation des services publics
suppose de connaître la (les) perception que les Français ont de ces enjeux. Ces éléments constituent en effet pour l'État
l'élément stratégique d'une prospective opérationnelle, notamment pour traiter de l'acceptabilité sociale des réformes et des
leviers susceptibles de faire changer les mentalités, d'ouvrir des horizons nouveaux.
Cette enquête, menée auprès d'un large échantillon de la population française et dont on présente ici les principaux résultats,
apporte un nouvel éclairage sur les attentes des Français vis-à-vis de l'introduction de la concurrence dans les services publics
marchands autrefois en monopole public (poste, électricité, trains, téléphone, etc.). Elle donne des éléments pour mieux
comprendre l'articulation complexe qui existe entre l'attente véritable révélée par l'expérience de l'usager (usage des différents
services), l'opinion du consommateur sur l'organisation, la tarification, la qualité des services publics ainsi que les idées qu'il
émet sur ces sujets comme citoyen.
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Baumstark Luc-Jean. Le citoyen et l'usager face à l'introduction de la concurrence dans les services publics. In: Politiques et
management public, vol. 24 n° 3, 2006. L'action publique au risque du client ? Client-centrisme et citoyenneté. Actes du
quinzième Colloque international - Lille, jeudi 16 mars et vendredi 17 mars 2006 organisé en collaboration avec Sciences-Po
Lille - Tome 1. pp. 57-75.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2006_num_24_3_2333LE CITOYEN ET L'USAGER FACE À L'INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE
DANS LES SERVICES PUBLICS
Luc BAUMSTARK*
Résumé L'introduction de la concurrence dans les industries de réseaux en Europe
vient bouleverser l'organisation traditionnelle des services publics marchands,
remettre en cause les modalités d'intervention de la puissance publique et
interroger le rôle particulier de l'État. L'enjeu pour les pouvoirs publics est
désormais moins de développer des stratégies pour préserver des modèles
d'organisation passés, souvent idéalisés et de fait dépassés par des
changements qu'ils maîtrisent peu ou plus, que d'ouvrir des perspectives pour
une action publique efficace, équitable et légitime, selon des modalités qui
restent largement à inventer et qui devront nécessairement s'inscrire dans
une dynamique européenne. Cette refondation des services publics suppose
de connaître la (les) perception que les Français ont de ces enjeux. Ces
éléments constituent en effet pour l'État l'élément stratégique d'une
prospective opérationnelle, notamment pour traiter de l'acceptabilité sociale
des réformes et des leviers susceptibles de faire changer les mentalités,
d'ouvrir des horizons nouveaux.
Cette enquête, menée auprès d'un large échantillon de la population française
et dont on présente ici les principaux résultats, apporte un nouvel éclairage
sur les attentes des Français vis-à-vis de l'introduction de la concurrence
dans les services publics marchands autrefois en monopole public (poste,
électricité, trains, téléphone, etc.). Elle donne des éléments pour mieux
comprendre l'articulation complexe qui existe entre l'attente véritable révélée
par l'expérience de l'usager (usage des différents services), l'opinion du
consommateur sur l'organisation, la tarification, la qualité des services publics
ainsi que les idées qu'il émet sur ces sujets comme citoyen.
* Laboratoire d'Economie des Transports (LET-CNRS), Université Lumière Lyon 2.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 24, n° 3, septembre 2006.
© Institut de Management Public - 2006. 58 Luc BAUMSTARK
Réformes des Facteurs de compétitivité économique, de cohésion sociale et territoriale, les
services publics en réseau1 font l'objet de diverses interventions publiques : industries de
réseaux et réglementation, fiscalité, contrôle tarifaire, financement budgétaire, etc.
représentations Longtemps placés sous un régime de monopole contrôlé par l'État, les grands
sociales du réseaux nationaux sont entrés en France, sous l'impulsion de
service public l'internationalisation des marchés et de l'intégration européenne, dans un
univers beaucoup plus concurrentiel où les interventions traditionnelles des
pouvoirs publics soulèvent des difficultés accrues.
De nombreux travaux menés ces dernières années montrent que les
processus de mutation dans ces secteurs sont rapides et que les modalités
de l'intervention publique sont loin de s'adapter à la même vitesse.
Les processus de mutation engagés dans ces secteurs imposent de repenser
les modalités de l'intervention publique. La diminution du rôle traditionnel de
l'État inquiète un certain nombre d'acteurs : les problèmes de régulation qui
se sont posés à l'étranger dans des secteurs dans lesquels les réformes
étaient engagées depuis plusieurs années ne vont-ils pas se poser dans
d'autres secteurs où la réforme n'en est au contraire qu'à ses débuts ? ; ces
mutations ne remettent-elles pas en cause ce qu'on a pu qualifier de modèle
français ?
Les récents Livre Vert et Livre Blanc de la Commission Européenne sur les
services d'intérêt général révèlent une prise de conscience collective sur ces
questions de régulation publique : au-delà des aspects techniques des
réformes qui reconstruisent profondément le paysage industriel dans un
espace européen de plus en plus intégré, on assiste aussi à un
bouleversement des constructions sociales complexes et des équilibres
institutionnels et administratifs ; ces bouleversements ne peuvent pas être
sous-estimés sans risquer de freiner les réformes en cours.
Les éléments de réflexion autour des services publics vont donc bien au-delà
des seules questions de définition et de modalité de mise en œuvre mais
interrogent et engagent le rôle futur des pouvoirs publics notamment parce
que ces secteurs se trouvent à l'interface entre la sphère privée et la sphère
publique, entre le marchand et le non marchand, entre les marchés et les
institutions qui les régulent et entre les différents niveaux d'intervention
publique (local, national, européen et international), parce que dans ces
secteurs les considérations d'équité viennent contester les seules vues de la
rentabilité immédiate. C'est dans ce contexte large qu'il faut interpréter le
succès du terme général de régulation3 ou de la notion d'État régulateur.
1 Les services publics en réseau évoqués ici sont les services publics de nature industrielle et commerciale
organisés en réseau comme les télécommunications, les postaux, les transports, l'énergie, l'eau ou
les transports urbains. Les traités européens les qualifient de services d'intérêt économique général (SIEG)
pour les distinguer des services d'intérêt général