Le Conseil de contrôle et l'occupation de l'Allemagne - article ; n°1 ; vol.11, pg 61-70

Jacques Benoist

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Politique étrangère - Année 1946 - Volume 11 - Numéro 1 - Pages 61-70
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1946
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

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Jacques Benoist
Le Conseil de contrôle et l'occupation de l'Allemagne
In: Politique étrangère N°1 - 1946 - 11e année pp. 61-70.
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Benoist Jacques. Le Conseil de contrôle et l'occupation de l'Allemagne. In: Politique étrangère N°1 - 1946 - 11e année pp. 61-
70.
doi : 10.3406/polit.1946.5448
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1946_num_11_1_5448■
IE CONSEIL DÉ CONTROLE
ET L'OCeyPATION DE L'ALLEMAGNE
La capitulation sans conditions clé l'Allemagne fut signée le 7 mai Î945,
à Reims. Elle fut ratifiés le lendfemam, à Berlin. Ainsi prenaient fin les
hostilités (1 ), et commençait pour toute l'Allemagne le regime de l'occu
pation par les Alliés, v ,
Les bases de cette occupation furent fixées dans quatre déclarations du
5 juin 1945 signées dans la capitale allemande par le général Eisenhower,
le maréchal Motrtgomery, le maréehal joùkov et le de Lattre de
Tassigny; agissant au nom des gouvernements des États-Unis d'Amérique,
du Royaume-Um, de l'Union Soviétique et du Gouvernement provisoire
de la République française. : r
La première de ces déclarations concerne là défaite de l'Allemagne et
la prise de l'autorité suprême à son égard par les Quatre Grands ; elle
formule les exigences auxquelles ce pays aura l'obligation de se conformer.
La seconde est relative à leurs consultations avec les gouvernements des
autres nations unies. La troisième indique les zones d'occupation en Alle
magne. La quatrième prévoit les organismes de contrôle.
Les accords de Potsdam du 2 août 1 945 — appelés par les Etats-Unis,
la Grande-Bretagne et TU. R. S. S., accords tripartites de Berlin —
contiennent « les principes politiques et économiques devant présider au
traitement de l'Allemagne dans la période initiale de contrôle ». La
France n'ayant pas été partie à ces accords a toujours fait, à leur sujet, les
plus expresses réserves.
Enfin des exigences additionnelles à la capitulation ont été rendues
publiques par le Conseil de contrôle dans sa proclamation au peuple aile"
mand du 20 septembre F 945.
Tels sont les textes qui constituent, sauf la réserve ci-dessus indiquée,
la charte de l'occupation et auxquels nous ferons appel au cours de notre
(1) La date de carnation iu hoatilité» fut fixfc au 8 mai, à 23 h. 1. 62 JACQUES BENOIST
étude. Mais, pour mieux montrer le caractère particulier du régime de
l'occupation de l'Allemagne en 1945, il nous faut d'abord rappeler très
brièvement le précédent de 1918, puis le comparer à la situation actuelle.
L'Allemagne en 1918 et en 1945.
La situation de l'Allemagne en 1945 différait profondément de celle de
1918.
En F918, les Alliés trouvèrent devant eux un gouvernement capable de
signer un armistice, c'est-à-dire une convention politique et militaire por
tant cessation des hostilités. Le régime de l'occupation, les rapports entre
l'occupant et l'occupé dépendent tant des stipulations de cette convention
que des règles posées par l'annexe à la IVe Convention de La Haye du
1 8 octobre 1 907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.
L'armistice du 1 1 novembre 1918 indiquait que les pays de la rive gauche
du Rhin seraient administrés par les autorités locales, sous le contrôle
des troupes d'occupation des Alliés. L'arrangement concernant l'occupa
tion des territoires rhénans signé à Versailles le 28 juin 1919 précisa les
conditions de cette occupation. Il créait la Haute Commission interalliée
des territoires rhénans, organisme civil, représentant suprême des puissances
occupantes. Les ordonnances avaient force de loi. L'administration civile
des provinces restait entre les mains des Allemands, conformément aux
lois allemandes, et sous l'autorité du gouvernement allemand. Les tribu
naux allemands continuaient à rendre la justice civile et criminelle, sauf
en ce qui concerne les crimes et délits contre les forces alliées.
En 1 945, les Alliées n'ont rencontré en Allemagne aucun gouvernement,
même de fait, aucune administration centrale pour diriger les pays, parler
en son nom. Un tel gouvernement aurait du reste été difficilement admissible
puisqu'il risquait, comme celui de l'amiral Dqenitz, de n'être que la conti
nuation du nazisme. Il n'était donc pas possible de conclure un armistice.
La capitulation sans conditions était la solution qui s'imposait.
Comme une capitulation est, en général, un acte de reddition militaire
ne comprenant pas de clauses politiques ou administratives, l'article 4
porte qu'elle est indépendante de toute mesure qui sera ultérieurement
imposée par les Nations Unies et déclarée applicable à l'Allemagne ainsi
qu'à l'ensemble de ses forces armées. Elle donne aux vainqueurs un large
pouvoir pour formuler leurs exigences.
La situation était exceptionnelle. Elle n'avait pas été jusqu'ici étudiée
en droit international. Elle ne comportait dans l'Histoire qu'un précédent.
Lorsque les coalisés occupèrent, en 1 81 4 et en 1 81 5, les petits États de l'Italie
et de l'Allemagne, ils ne trouvèrent aucun gouvernement. Les attributs CONSEIL DE CONTROLE ET L'OCCUPATION DE L'ALLEMAGNE 63 LE
de la souveraineté passèrent au commandement militaire. Une solution
analogue fut adoptée en 1945.
Prise de l'autorité suprême par les Alliés.
Après avoir constaté la défaite complète des forces armées allemandes
et la capitulation sans conditions de l'Allemagne, la première déclaration
du 5 juin 1945 indique qu'il n'existe plus d'autorité centrale en état de
maintenir l'ordre, d'administrer le pays, d'exécuter les exigences des puis
sances victorieuses. En conséquence, les quatre gouvernements alliés
assument « l'autorité suprême à l'égard de l'Allemagne, y compris tous
les pouvoirs détenus par le gouvernement allemand, par le haut commandem
ent allemand et par tout ou autorité d'État, municipal
ou local ». Nous rappelons, à ce propos, que l'article 43 de la Convention
de La Haye déjà citée stipule que l'occupant « prendra toutes les mesures
qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est poss
ible, l'ordre et la vie publiques ».
Cela dit, la déclaration pose quelques principes concernant le régime de
l'Allemagne :
1 . — La prise de l'autorité suprême pour les buts ci-dessus exposés n'a
pas pour effet d'annexer l'Allemagne. Les Alliés restent donc en face d'un
territoire étranger et d'une population étrangère.
2. — Les quatre Alliés « détermineront ultérieurement les frontières de
l'Allemagne, en tout ou en partie, et le statut de l'Allemagne ou de
toute région faisant actuellement partie du territoire allemand ». Mais la
troisième déclaration sur les zones d'occupation ramène, dès maintenant,
l'Allemagne à ses frontières du 31 décembre 1937.
Dans la seconde déclaration du 5 juin, les gouvernements des quatre
puissances annoncent « qu'il est dans leur intention de consulter les gou
vernements d'autres Nations Unies en ce qui concerne l'exercice de cette
autorité », c'ect-à-dire de l'autorité suprême.
Comme conséquence de la prise d'autorité, la déclaration énumère dans
ses quinze articles les exigences auxquelles l'Allemagne est obligée de se
conformer. Les onze premiers articles sont d'ordre militaire. Nous les
résumons brièvement : Cessation immédiate des hostilités, sur tous les
théâtres de la guerre, contre les Nations Unies. Désarmement de toutes
les forces armées allemandes, y compris les S. S., les S. A., la Gestapo.
Tout leur personnel est à la discrétion du commandement en chef des
forces armées de l'État allié intéressé, déclaré prisonnier de guerre jusqu'à
nouvelle décision. Des détachements de police seront désignés par les
représentants alliés. Libération des prisonniers de guerre alliés et des 64 JACQUES BENOIST
déportés politiques. Remise aux autorités alliées des criminels de guerre.
Les