Le développement du recours à l'externalisation au sein de la Défense : problématiques et comparaisons internationales - article ; n°1 ; vol.20, pg 179-196

Arnaud Voisin

Description

Politiques et management public - Année 2002 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 179-196
Inspirée du recours croissant des entreprises aux prestataires de service, l'extemalisation d'activités est devenue un des moyens privilégiés de modernisation de la gestion publique. Ce phénomène s'étend aujourd'hui aux activités de Défense, du fait des nouvelles missions des années et de la baisse des crédits militaires.
Les armées occidentales recourent depuis longtemps à la sous-traitance de certaines tâches périphériques à leur mission, comme l'entretien ou le gardiennage. Toutefois, l'extemalisation se distingue tant par son ampleur que par la nature des activités concernées. En effet, elle touche désormais des domaines stratégiques, comme la formation, les systèmes de communication ou la maintenance complète des systèmes d'anves. Elle implique l'existence d'une offre adaptée du secteur privé.
A la lumière des expériences de nos partenaires britanniques, allemands et américains, l'extemalisation des activités de défense se traduit davantage par une amélioration de la qualité des services que par des économies budgétaires. Le succès d'une telle réforme dépend étroitement de son environnement social, organisationnel et réglementaire.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Arnaud Voisin
Le développement du recours à l'externalisation au sein de la
Défense : problématiques et comparaisons internationales
In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 1, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ?
Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001 - Tome 1. pp. 179-196.
Résumé
Inspirée du recours croissant des entreprises aux prestataires de service, l'extemalisation d'activités est devenue un des moyens
privilégiés de modernisation de la gestion publique. Ce phénomène s'étend aujourd'hui aux activités de Défense, du fait des
nouvelles missions des années et de la baisse des crédits militaires.
Les armées occidentales recourent depuis longtemps à la sous-traitance de certaines tâches périphériques à leur mission,
comme l'entretien ou le gardiennage. Toutefois, l'extemalisation se distingue tant par son ampleur que par la nature des activités
concernées. En effet, elle touche désormais des domaines stratégiques, comme la formation, les systèmes de communication ou
la maintenance complète des systèmes d'anves. Elle implique l'existence d'une offre adaptée du secteur privé.
A la lumière des expériences de nos partenaires britanniques, allemands et américains, l'extemalisation des activités de défense
se traduit davantage par une amélioration de la qualité des services que par des économies budgétaires. Le succès d'une telle
réforme dépend étroitement de son environnement social, organisationnel et réglementaire.
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Voisin Arnaud. Le développement du recours à l'externalisation au sein de la Défense : problématiques et comparaisons
internationales. In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 1, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme
? Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001 - Tome 1. pp. 179-196.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2002_num_20_1_27123 Al
LE DEVELOPPEMENT DU RECOURS A L'EXTERNALISATION AU SEIN DE LA
DEFENSE : PROBLEMATIQUES ET COMPARAISONS INTERNATIONALES
Arnaud VOISIN*
Résumé Inspirée du recours croissant des entreprises aux prestataires de service,
l'extemalisation d'activités est devenue un des moyens privilégiés de
modernisation de la gestion publique. Ce phénomène s'étend aujourd'hui aux
activités de Défense, du fait des nouvelles missions des années et de la
baisse des crédits militaires.
Les armées occidentales recourent depuis longtemps à la sous-traitance de
certaines tâches périphériques à leur mission, comme l'entretien ou le
gardiennage. Toutefois, l'extemalisation se distingue tant par son ampleur
que par la nature des activités concernées. En effet, elle touche désormais
des domaines stratégiques, comme la formation, les systèmes de
communication ou la maintenance complète des systèmes d'anves. Elle
implique l'existence d'une offre adaptée du secteur privé.
A la lumière des expériences de nos partenaires britanniques, allemands et
américains, l'extemalisation des activités de défense se traduit davantage par
une amélioration de la qualité des services que par des économies
budgétaires. Le succès d'une telle réforme dépend étroitement de son
environnement social, organisationnel et réglementaire.
* Observatoire économique de la Défense, Direction des affaires financières, Ministère de la
Défense1 .
1 Cette étude résulte des travaux menés en interne à l'Observatoire économique de la défense (OED) depuis
1999 et se fonde sur les et analyses des services du ministère de la Défense. Cette contribution n'aurait
pu être réalisée sans les informations, les échanges de vues et les commentaires éclairés des autres
chercheurs et des correspondants de l'OED. Les opinions exprimées dans cette contribution sont celles de
l'auteur et n'engagent aucunement le Ministère de la Défense.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 20, n° 1, mars 2002.
© Institut de Management Public - 2002. 180 Arnaud VOISIN
Phénomène venu du monde de l'entreprise, l'extemalisation apparaît
aujourd'hui comme l'un des moyens de modernisation de la gestion publique
et participe de l'introduction de mécanismes de marché dans les organismes
publics (PUMA, 2001).
En dépit de son caractère régalien, la Défense n'est pas restée à l'écart de ce
mouvement de modernisation. Confrontés à la réduction de leur budget
militaire, les grands pays occidentaux ont du revoir profondément le format et
les missions de leurs forces. Durant la décennie écoulée, des réductions de 20
à 30% des effectifs militaires ont été observées en France, en Allemagne, au
Royaume-Uni et aux Etats-Unis, tandis que les opérations en coalition
contribuaient à promouvoir un modèle de forces moins nombreuses, aisément
projetables et technologiquement supérieures à leurs adversaires potentiels.
Dans ce contexte, le recentrage des armées sur leur mission principale et la
décrue budgétaire ont conduit les ministères de la Défense à confier un
nombre croissant de leurs activités au marché. Ce processus dépasse le cadre
traditionnel de la sous-traitance, pratiquée de longue date par les forces. La
définition de l'extemalisation, retenue par le ministère français de la Défense
(directive ministérielle du 3 août 2000), reflète ce changement de nature dans
le recours aux services commerciaux. Ce texte décrit l'extemalisation comme
une « opération généralement contractuelle, impliquant un partenariat plus ou
moins étroit, par lequel un organisme de la Défense décide de confier ou de
transférer avec obligation de résultats, à une structure externe au
département, une fonction, un service ou une activité qu'il assurait
antérieurement et qui peut parfois impliquer des transferts d'actifs ».
L'extemalisation se distingue d'une simple sous-traitance par l'établissement
d'une relation de partenariat avec le contractant, qui bénéficie de transferts
d'activités et parfois d'actifs permettant l'exécution de sa prestation.
Cette contribution s'efforce de dresser un état des lieux des problématiques
relatives à l'extemalisation, à la lumière de l'expérience de nos principaux
alliés, déjà engagés dans ce processus. En premier lieu, le recours à
l'extemalisation est favorisé par l'émergence d'un marché des prestations de
Défense ; il ne se traduit pas principalement par des gains financiers, mais
davantage par une amélioration du service rendu. En second lieu, doit être appréhendée dans le cadre plus large des
innovations financières et organisationnelles qui l'accompagnent ; son succès
repose sur la mise en œuvre de politiques réglementaires et contractuelles
adaptées.
L'émergence d'une Le recours des armées à l'extemalisation ne peut être envisagé sans la
offre de services de structuration d'une offre de services spécialisés. L'évolution des stratégies
d'entreprises tend à substituer à la vente de biens la fourniture d'un service Défense et les
enseignements des global, où le client peut se décharger sur l'opérateur de pans entiers d'activité.
comparaisons inte Dans le domaine plus spécifique de la Défense, le recours à l'extemalisation
rnationales sur les permet aux Etats de soutenir leur base technologique et industrielle, en
avantages constatés compensant par la sous-traitance de services la réduction des commandes
de l'extemalisation industrielles militaires. développement du recours à l'externalisation au sein de la Défense : 181 Le
problématiques et comparaisons internationales
L'émergence d'un marché de l'externalisation
Les évolutions récentes du secteur commercial indiquent une interpénétration
croissante entre les services et la production industrielle. Sous la double
influence de la demande de leurs clients et de l'extension de leur zone de
marché, les entreprises tendent à offrir des prestations intégrées. Ce
mouvement s'étend au secteur de la Défense, avec la b