Le document de discussion ci-joint - LE PROJET DE L'OCDE RELATIF ...

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Le document de discussion ci-joint - LE PROJET DE L'OCDE RELATIF ...

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ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT

LE OJE DE L’ OCDE ELAIF A PARTICULIERS LES PLUS FORTUNÉS Document de discussion pour commentaires publics

30 octobre – 31 décembre 2008

CENTRE FOR TAX POLICY AND ADMINISTRATION