Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d'une Vème ...

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• Publié par: ujojirek
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Le référendum du 28 octobre 1962, acte de naissance d’une Vème Républiquefrançaise présidentialisée Laurent LOMBART ème « La V République est née deux fois: en 1958 avec l’approbation de la Constitution, en 1 1962 avec l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel », écrivait le Professeur JeanLuc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle et consistant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct (et non plus au suffrage universel indirect), a déséquilibré la répartition des compétences entre les différents pouvoirs publics au profit du chef de l’Etat. EME I.1958 : LA PREMIERE NAISSANCE DE LA VR EPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseild’Etat, Michel Debré déclarait que«[l]e 2 Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». En effet, conformément à la Loi ème constitutionnelle du 3 juin 1958, la V Républiques’apparente àrégime de type un parlementaire. Or, sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs estla dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité ad’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef d’Etat et le gouvernement: d’une manière générale (et dans le sillage du modèle archétypal que constitue le régime britannique), le chef de l’Etat« règne »et le gouvernement« gouverne ». C’était d’ailleurs la ème ème physionomie des III et IV Républiques en France ; celadevait l’être aussi aux débuts de ème la V République. L’article 20 de la Constitutiondu 4 octobre 1958 dispose ainsi que«[l]e Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Rien donc de très novateur sur ce point en droit constitutionnel français en 1958.

1  PARODI (J.L.), « Les Français et leur Président »,inHAMON (L.), LOBRICHON (G.) (dir.),L’élection du Chef de l’Etat en France de Hugues Capet à nos jours, Entretiens d’Auxerre (1987), Paris, Beauchesne, 1988, p. 209. 2  DEBRE (M.),Discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958, retranscritin(M.), DUVERGER ème Constitutions et documents politiques, Paris, P.U.F, 14 éd., 1996, p. 266.

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