Le tournant de Maastricht - article ; n°1 ; vol.58, pg 21-33

Philippe Moreau Defarges

Description

Politique étrangère - Année 1993 - Volume 58 - Numéro 1 - Pages 21-33
The Turning Point for Maastricht, by Philippe Moreau Defarges
The debutes concerning the ratification of the Maastricht treaty have revealed a historic crisis in European construction. Since the end of the eighties, three main factors hâve upset community unification as realized since 1950 : the collapse of the Iron Curtain ; the shift in relations with the United States ; German unification. Hence the European Community finds itself engaged, for the first time, in a total self-reexamination. What monetary and political union ? Can the Community he democratie ? Should the Community engage in discriminatory actions, only entering into partnerships with certain States ? In short what international role for a unified Europe ?
Les débats de ratification du traité de Maastricht ont révélé une crise historique de la construction européenne. Depuis la fin des années 80, trois facteurs principaux bouleversent l'unification communautaire, telle qu'elle s'est réalisée depuis 1950 : écroulement du rideau de fer ; réaménagement des rapports avec les Etats-Unis ; unification de l'Allemagne. La Communauté européenne se trouve donc engagée, pour la première fois, dans un réexamen total d'elle-même : quelle union monétaire et politique ? La Communauté peut-elle être démocratique ? La Communauté doit-elle s'engager vers des actions différenciées, n'associant que certains Etats ? Enfin, quel rôle international pour l'Europe unie ?
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 27
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Moreau Defarges
Le tournant de Maastricht
In: Politique étrangère N°1 - 1993 - 58e année pp. 21-33.
Abstract
The Turning Point for Maastricht, by Philippe Moreau Defarges
The debutes concerning the ratification of the Maastricht treaty have revealed a historic crisis in European construction. Since the
end of the eighties, three main factors hâve upset community unification as realized since 1950 : the collapse of the Iron Curtain ;
the shift in relations with the United States ; German unification. Hence the European Community finds itself engaged, for the first
time, in a total self-reexamination. What monetary and political union ? Can the he democratie ? Should the
Community engage in discriminatory actions, only entering into partnerships with certain States ? In short what international role
for a unified Europe ?
Résumé
Les débats de ratification du traité de Maastricht ont révélé une crise historique de la construction européenne. Depuis la fin des
années 80, trois facteurs principaux bouleversent l'unification communautaire, telle qu'elle s'est réalisée depuis 1950 :
écroulement du rideau de fer ; réaménagement des rapports avec les Etats-Unis ; unification de l'Allemagne. La Communauté
européenne se trouve donc engagée, pour la première fois, dans un réexamen total d'elle-même : quelle union monétaire et
politique ? La Communauté peut-elle être démocratique ? La Communauté doit-elle s'engager vers des actions différenciées,
n'associant que certains Etats ? Enfin, quel rôle international pour l'Europe unie ?
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Moreau Defarges. Le tournant de Maastricht. In: Politique étrangère N°1 - 1993 - 58e année pp. 21-33.
doi : 10.3406/polit.1993.4169
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1993_num_58_1_4169ÉTRANGÈRE I 21 POLITIQUE
Le tournant
Philippe KK MOREAU DEFARGES * de ... Maastricht . - . .
a Communauté européenne, avec le traité de Maastricht et son hasar
deuse ratification, traverse une crise majeure. Tel est le constat aussi
irréfutable que vague. D'emblée, au moins deux questions surgissent. L
Pour la Communauté, qu'est-ce qu'une crise ? Depuis son lancement au début
des années 50, la construction européenne va de crise en crise, certaines
s'enchevêtrant, du projet de Communauté européenne de défense (CED,
1952-1954) au démarrage de l'union douanière (1958), des débuts de la
Politique agricole commune (1962) à l'adhésion de la Grande-Bretagne (1961-
1973), de la contribution britannique (1974-1984) aux négociations à répéti
tion sur le budget communautaire. La crise est, pour la Communauté, un état
normal, les institutions (Commission, Parlement européen) et les Etats-memb
res utilisant chaque dossier pour obtenir une redéfinition des équilibres
politiques de l'Europe unie. En outre, cette crise permanente tend à ériger
chaque réunion communautaire et surtout celles du Conseil européen (chefs
d'Etat ou de gouvernement des Douze) en moments historiques, à l'issue
desquels la Communauté soit meurt, soit renaît.
Pour la Communauté, qu'est-ce qu'une crise majeure ? Peut être regardée
comme une crise majeure toute phase au cours de laquelle les acteurs de
l'unification communautaire (Etat-membres d'abord) procèdent à un débat de
fond sur le sens et les implications de cette unification. Depuis les années 50,
la construction européenne a connu trois crises de cette ampleur.
— Les années 50, avec l'échec du projet de CED et, à l'inverse, la percée de
la Communauté économique européenne (CEE). L'intégration aura pour
vecteur non le militaire, mais le Marché commun.
— Les années 60, dominées par la volonté gaullienne d'unifier l'Europe
autour d'une concertation entre les Etats. Cette crise se clôt en plusieurs
étapes : en 1962, avortement du plan Fouchet d'union d'Etats ; en 1966,
« compromis » de Luxembourg, exigeant en fait qu'aucun accord important
dans le domaine européen ne se fasse sans un consensus entre tous les Etats-
membres ; en 1974, création du Conseil européen, confiant aux représentants
des légitimités nationales (président de la République française, chancelier de
l'Allemagne fédérale...) les choix majeurs ; à partir de 1979, élection au
suffrage universel du Parlement européen, symbole d'un peuple européen (au
* Chargé de mission auprès du directeur de l'Institut français des relations internationales (Ifri),
spécialiste des questions européennes. 22 I POLITIQUE ÉTRANGÈRE
moins virtuel). La crise des années 60 est une illustration parmi beaucoup
d'autres de la capacité de la Communauté à dépasser les oppositions par des
solutions baroques, qui, tout de même, fonctionnent. A l'issue de cette crise,
la Communauté combine deux légitimités, celle de l'Europe en édification
(Commission de Bruxelles, Parlement européen), celle des Etats-nations (Cons
eil européen).
— Enfin, à l'aube des années 90> la crise de Maastricht est à la fois analogue
aux précédentes et différente d'elles. Comme dans les années 50 et 60, la crise
se noue autour de deux enjeux liés : quelle union politique, avec quelle
légitimité ? Quel équilibre entre le domaine communautaire et celui des Etats-
membres ? Cependant la crise de Maastricht paraît plus profonde : d'une part,
l'intégration européenne a atteint un degré tel qu'elle prive les Etats-membres
de leur marge de manœuvre en matière économique et financière ; d'autre
part, tandis que les crises des années 50 et 60 se déroulent dans un paysage
international largement figé par l'antagonisme Est-Ouest, la tourmente
actuelle est indissociable des bouleversements de l'Europe depuis 1989.
La crise naît donc à la rencontre de ces mutations internationales et de
l'évolution de la Communauté. D'où des interrogations sur son avenir et sa
signification.
Les bouleversements du paysage européen
et la construction européenne
Trois phénomènes internationaux étroitement interdépendants affectent
aujourd'hui la problématique de l'unification communautaire : la disparition
du rideau de fer ; la place des Etats-Unis dans l'ordre européen ; l'unification
de l'Allemagne.
Le rideau de fer aboli [1]
Dans les années 50, la Communauté européenne est présentée, non sans
exagérations, comme « l'enfant de Staline », mais elle est bien l'une des
grandes composantes de la politique occidentale face à la menace soviétique :
il s'agit, au sein de la communauté atlantique, de bâtir un pôle ouest-
européen de prospérité.
Pendant près de quarante ans, la construction européenne se pense dans ce
cadre. Vis-à-vis de l'extérieur, l'attention de la Communauté est mobilisée par
son insertion dans l'espace économique occidental (négociations du GATT) et
ses rapports avec les Etats-Unis et, à partir des années 80, le Japon. En ce qui
concerne l'Europe orientale et l'Union soviétique, la détente suscite le déve
loppement de liens d'Etat à Etat (politique à l'Est de la France gaullienne,
Ostpolitik de l'Allemagne fédérale), mais ce n'est qu'en juin 1988, sous
l'expérience Gorbatchev, que la Communauté et le Comecon adoptent une
déclaration conjointe, autorisant les démocraties populaires à entrer officiell
ement en contact avec Bruxelles.
Depuis 1989, la Communauté, sans oublier la compétition mondiale, doit se
concevoir comme le point d'appui du nouvel ordre économique européen,
associant les pays neutres (Suisse, Autriche, Suède...) et s'ouvrant vers l'Eu
rope centrale et sans doute au delà. Une première génération d'accords, en COMMUNAUTÉ I LE TOURNANT DE MAASTRICHT / 23
1988-1989, se révèle très vite dépassée et est remplacée, au début de la
décennie 90, par des « accords européens ».
Pour la Communauté, le défi est majeur, mettant en question les principes de
son unification : quelle place pour l'Europe centrale et orientale dans le
marché unique ? Par exemple, quel accès pour les exportations agricoles, pour
celles d'acier de ces pays ? Comment garantir à ces Etats des modalités
d'association, pré