Les pays d'Europe centrale et orientale et l'Union européenne : aspects économiques - article ; n°1 ; vol.61, pg 151-163

Eliane Mossé

Description

Politique étrangère - Année 1996 - Volume 61 - Numéro 1 - Pages 151-163
La perspective de l'élargissement de l'Union européenne aux PECO suscite de nombreuses réflexions, tant au sein de la Commission que des pays déjà membres et des postulants à l'adhésion. L'article analyse tout d'abord les conditions fixées par la Commission à la pré-adhésion des pays ayant signé des accords d'association, telles qu'elles ressortent du Livre blanc. L'incidence que pourrait avoir l'élargissement pour les pays déjà membres est ensuite abordée. S'agissant des nouveaux candidats, l'article propose une problématique pour analyser les coûts et les avantages que l'adhésion entraînera pour eux. En fait, il n'y aurait pas seulement des coûts pour l'UE dans sa configuration actuelle et des avantages pour les nouveaux adhérents : malgré un prix à payer pour l'élargissement, tous les Etats pourront en tirer des avantages, économiques ou extraéconomiques.
Central and Eastern Europe and the European Union: Economie Aspects, by Eliane Mossé
The prospects of the enlargement of the European Union to Central and East Europe countries (CEECs) provides food for thought not only within the Commission and between member countries but also for the countries that wish to join the Community. The article first analyses the pre-entry conditions for the countries having signed association agreements, as outlined in the Commission's 'white paper', and then the effect that enlargement might have on existing mem-bers. As far as the new candidates are concerned, a way of analysing the costs and advantages that membership will bring is suggested. Despite the fact that there will be a price to pay for expansion, ail the countries concerned — not only the CEECs — will reap economie and other benefits.
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mossé
Les pays d'Europe centrale et orientale et l'Union européenne :
aspects économiques
In: Politique étrangère N°1 - 1996 - 61e année pp. 151-163.
Résumé
La perspective de l'élargissement de l'Union européenne aux PECO suscite de nombreuses réflexions, tant au sein de la
Commission que des pays déjà membres et des postulants à l'adhésion. L'article analyse tout d'abord les conditions fixées par la à la pré-adhésion des pays ayant signé des accords d'association, telles qu'elles ressortent du Livre blanc.
L'incidence que pourrait avoir l'élargissement pour les pays déjà membres est ensuite abordée. S'agissant des nouveaux
candidats, l'article propose une problématique pour analyser les coûts et les avantages que l'adhésion entraînera pour eux. En
fait, il n'y aurait pas seulement des coûts pour l'UE dans sa configuration actuelle et des avantages pour les nouveaux adhérents
: malgré un prix à payer pour l'élargissement, tous les Etats pourront en tirer des avantages, économiques ou extraéconomiques.
Abstract
Central and Eastern Europe and the European Union: Economie Aspects, by Eliane Mossé
The prospects of the enlargement of the European Union to Central and East Europe countries (CEECs) provides food for
thought not only within the Commission and between member countries but also for the countries that wish to join the
Community. The article first analyses the pre-entry conditions for the having signed association agreements, as outlined
in the Commission's 'white paper', and then the effect that enlargement might have on existing mem-bers. As far as the new
candidates are concerned, a way of analysing the costs and advantages that membership will bring is suggested. Despite the fact
that there will be a price to pay for expansion, ail the countries concerned — not only the CEECs — will reap economie and other
benefits.
Citer ce document / Cite this document :
Mossé. Les pays d'Europe centrale et orientale et l'Union européenne : aspects économiques. In: Politique étrangère N°1 -
1996 - 61e année pp. 151-163.
doi : 10.3406/polit.1996.4520
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1996_num_61_1_4520POLITIQUE ÉTRANGÈRE / 151
Les pays d'Europe centrale et
Eliane MOSSE * orientale et l'Union européenne
aspects économiques
L'un des thèmes que traitera la conférence intergouvernementale sur la
réforme des institutions en 1996 sera celui des modalités et du calendrier
de l'élargissement de l'Union européenne (UE) aux pays d'Europe cent
rale et orientale (PECO).
En juin 1993, le Conseil européen de Copenhague a donné à six de ces pays,
ayant déjà signé avec la Communauté européenne dès 1990-1991 des accords
d'association, la possibilité d'adhérer à l'UE, possibilité confirmée par le Conseil
d'Essen en décembre 1994. Celui-ci a même été plus loin, et a souhaité apporter
un « dynamisme nouveau » aux relations entre l'UE et les PECO, en chargeant
la Commission de préparer un « Livre blanc » sur le marché intérieur, décrivant
les mesures que les pays associés à l'UE devraient adopter afin de s'intégrer à ce
marché ; ce Livre blanc a. été discuté lors du Conseil européen de Cannes en juin
1995.
L'adhésion au marché intérieur n'est pas l'intégration à l'Europe, loin s'en faut.
Mais il en constitue un préalable incontournable : il est donc utile d'analyser les
principales balises posées par le Livre blanc. L'adhésion demeure toutefois, à
terme, un objectif essentiel, tant pour certains membres de l'UE que pour la plu
part des PECO. Quel en serait le coût pour les pays de l'UE ? Diverses évalua
tions ont été faites en ce domaine. Si l'on se place du côté des PECO, on peut
aussi tenter, sinon d'évaluer les coûts et les avantages de l'adhésion, du moins
d'avancer quelques pistes de réflexion. Ces trois aspects de l'élargissement {Livre
blanc, coût pour l'UE, coûts/avantages pour les PECO) seront examinés suc
cessivement.
Le Livre blanc : des clarifications indispensables,
mais des ambiguïtés
L'élargissement de l'UE aux PECO est parfois perçu, du côté tant des pays-
membres que des candidats à l'adhésion, avec des zones d'ombre que le Livre
blanc a le mérite de dissiper — ce qui n'empêche pas le texte rédigé par la Comm
ission de présenter un certain nombre d'ambiguïtés et de pétitions de principe,
parfois insuffisamment argumentées.
* Administrateur de l'INSEE, conseiller aurpès du CFA (Centre franco-autrichien pour le rappro
chement économique en Europe). / POLITIQUE ÉTRANGÈRE 152
Le marché intérieur n'est pas l'intégration
Le document adressé par le commissaire européen en charge des problèmes de
l'élargissement, Karel Van Miert, aux chefs de gouvernement, le 17 mai 1995,
indique nettement que le Livre blanc a pour but d'aider les pays déjà associés à
préparer leur économie à fonctionner selon les règles du marché intérieur de
l'UE, mais ne fixe en aucun cas les modalités d'une adhésion complète.
Le Livre blanc s'adresse aux six pays avec lesquels des accords d'association
avaient déjà été signés au moment de son élaboration, en mai 1995, soit la Pologne,
la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie, et il
ouvre par ailleurs la porte aux pays en cours de négociation (les trois Républiques
baltes et la Slovénie). Rappelons que ces accords d'association prévoyaient l'in
stauration du libre- échange pour de nombreux produits dans les dix années à venir,
en excluant toutefois un certain nombre de « sensibles » (comme le text
ile, la sidérurgie, le papier, le cuir et surtout les produits agricoles).
Il était admis que l'abaissement ou la suppression des barrières douanières inter
viendrait plus rapidement à l'entrée de l'UE qu'à celle des PECO associés.
Enfin, une importante assistance technique était accordée à ces derniers à travers
le programme PHARE (initialement créé pour venir en aide à la Pologne et à la
Hongrie, et qui, depuis sa mise en œuvre en 1990, a consacré plus de 5 milliards
d'écus à l'aide au processus de restructuration économique des PECO).
Par ailleurs, le Livre blanc indique clairement que l'adhésion au marché intérieur
ne signifie pas l'intégration à l'UE : le marché intérieur est défini comme un
espace sans frontières intérieures, dans lequel la libre circulation des marchand
ises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Certes le marché
intérieur constitue une étape sur le chemin de l'adhésion, mais il n'implique pas
une acceptation de « l'acquis communautaire » dans sa totalité — et, par
exemple, le respect des critères de Maastricht : on peut très bien imaginer que
l'entrée dans le marché intérieur ne débouche jamais, pour un certain nombre de
PECO, sur l'adhésion à l'UE...
Un point important de la problématique du Livre blanc est que la Commission
ne veut pas apparaître comme exerçant un rôle par trop directif dans le proces
sus d'adhésion des PECO au marché intérieur. Cependant, compte tenu de l'am
pleur des problèmes posés par le rapprochement des législations, une aide
technique importante sera apportée par les Etats-membres. A cet égard, on peut
être quelque peu surpris par une remarque du Livre blanc qui indique que les
adhérents les plus récents pourraient plus particulièrement faire bénéficier les
PECO de leur expérience dans le domaine du rapprochement des législations :
en effet, on peut penser que ce sont plutôt les pays de l'UE les moins dévelop
pés — et dont les conditions économiques sont donc les plus proches de celle
des PECO — qui pourraient fournir des éléments de comparaison, et non de
nouveaux adhérents à niveau élevé de développement et dont les systèmes jur
idiques étaient déjà très proches de ceux des pays de l'UE avant leur adhésion,
comme l'Autriche, la Finlande et la Suède.
Si le Livre blanc insiste sur le droit d'initiative des PE