Les politiques publiques entre secteurs et territoires - article ; n°3 ; vol.8, pg 19-33

Pierre Muller

Description

Politiques et management public - Année 1990 - Volume 8 - Numéro 3 - Pages 19-33
Les années quatre-vingts correspondent à une profonde remise en cause du modèle politico-administratif français. L'une de ces évolutions -qui est vue ici à travers deux exemples de politiques- prend la forme d'une crise de l'approche sectorielle des problèmes économiques et sociaux alors qu'apparaissent, à la faveur de la décentralisation, de nouvelles stratégies de gouvernement local et de fragmentation de l'agenda politique.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
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Extrait

Pierre Muller
Les politiques publiques entre secteurs et territoires
In: Politiques et management public, vol. 8 n° 3, 1990. pp. 19-33.
Résumé
Les années quatre-vingts correspondent à une profonde remise en cause du modèle politico-administratif français. L'une de ces
évolutions -qui est vue ici à travers deux exemples de politiques- prend la forme d'une crise de l'approche sectorielle des
problèmes économiques et sociaux alors qu'apparaissent, à la faveur de la décentralisation, de nouvelles stratégies de
gouvernement local et de fragmentation de l'agenda politique.
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Muller Pierre. Les politiques publiques entre secteurs et territoires. In: Politiques et management public, vol. 8 n° 3, 1990. pp.
19-33.
doi : 10.3406/pomap.1990.2951
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1990_num_8_3_2951LES POLITIQUES PUBLIQUES
ENTRE SECTEURS ET TERRITOIRES
Pierre MULLER
Résumé Les années quatre-vingts correspondent à une profonde remise en cause du
modèle politico-administratif français. L'une de ces évolutions -qui est vue ici
à travers deux exemples de politiques- prend la forme d'une crise de
l'approche sectorielle des problèmes économiques et sociaux alors
qu'apparaissent, à la faveur de la décentralisation, de nouvelles stratégies de
gouvernement local et de fragmentation de l'agenda politique.
* Centre de recherches administratives, Fondation nationale des sciences politiques
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 8, n° 3, septembre 1990.
(5) Institut de Management Public - 1 990. 20 Pierre MULLER
On commence aujourd'hui à prendre conscience des transformations qui ont
affecté, depuis le début des années quatre-vingts, le système politico-
administratif français. Celles qui concernent le fonctionnement des
institutions et le jeu des partis sautent aux yeux : trois alternances en moins
de dix ans, la conversion de la gauche non communiste à une "culture de
gouvernement", l'épisode de la cohabitation, la montée du Front National...
Parallèlement, la décentralisation transforme profondément le paysage
institutionnel local. Enfin, les mesures préparatoires au grand marché
européen modifient progressivement l'environnement international dans lequel
sont prises les décisions politiques.
Lorsque l'on additionne ces différents changements, l'impression qui prévaut
est celle d'une remise en cause du modèle politico-administratif qui s'était mis
en place en France à la Libération, à la faveur du renouvellement des élites de
la politique et de la haute administration. D'une certaine façon, les années
quatre-vingts marquent bien un changement d'époque, avec l'effacement de
ces élites imprégnées de l'esprit de la Résistance qui cèdent la place à de
nouvelles générations de dirigeants formés dans les années d'expansion de
l'après-guerre. Sur quoi reposait ce modèle politico-administratif français qui a
marqué les trente glorieuses avant de faire sentir ses limites avec la crise des
années soixante-dix ? Sur trois éléments fondamentaux :
- Un mode de distribution de l'expertise technique légitime qui la concentrait
dans les mains des grands corps de de l'Etat et permettait à ces derniers de
prendre en charge, secteur par secteur, la modernisation du pays. Les
domaines de l'énergie, de l'aéronautique, de l'agriculture ou de
l'aménagement urbain portent ainsi la marque de cette approche à la fois
technicienne, centralisée et sectorielle qui a fait les beaux jours de
l'administration française dans les années cinquante et soixante.
- Une certaine représentation de la dualité public-privé qui conférait à l'Etat
un rôle moteur dans la gestion du développement économique et social. Ce
deuxième aspect, évidemment très lié au premier, conduisait à mettre
systématiquement en avant un "intérêt général" supérieur aux intérêts
privés et incarné par la haute fonction publique.
- Enfin un mode spécifique d'articulation des intérêts sociaux fondé sur la
fragmentation des systèmes de représentation, chaque catégorie sociale
entretenant des rapports privilégiés, voire exclusifs, avec un segment de
l'administration, le tout débouchant sur une forme spécifique de
corporatisme à la française que l'on peut qualifier de corporatisme sectoriel.
Ces trois éléments étaient eux-mêmes intégrés dans une représentation
globale de la société et du rôle de l'Etat fondée sur l'idée de modernisation. Ce
référentiel modernisateur, produit de la réflexion sur les causes de la défaite
de 1940, était en rupture avec le référentiel d'équilibre qui prévalait avant la
guerre (MULLER, 1990). Il était centré autour d'une volonté de rattraper le
retard accumulé par la France dans l'entre-deux guerres par la modernisation
de son appareil productif et des mentalités des Français (KUISEL, 1984). Mais
il était aussi fondé sur un modèle de développement spécifiquement français
qui survalorisait l'action étatique et dévalorisait l'initiative privée. Les politiques publiques entre secteurs et territoires 21
Paradoxalement, cette représentation du monde, qui insistait sur la nécessité
de mieux armer l'économie française face à la compétition internationale,
postulait une relative fermeture du système économique et social, ce qui
laissait une marge de manœuvre importante au volontarisme des politiques
publiques qui caractérise cette époque.
La période qui s'ouvre avec les années quatre-vingts est donc celle de
l'effacement de ce référentiel modernisateur, autour duquel s'ordonnaient
l'ensemble des politiques sectorielles en France, au profit d'un nouveau
système de normes privilégiant l'idée de marché. Ce nouveau référentiel de
marché n'est pas encore aussi bien formalisé que le référentiel modernisateur.
Il repose sur la reconnaissance d'une norme internationale, l'économie sociale
de marché, qui s'impose à l'ensemble des politiques publiques nationales
compte tenu de l'ouverture et de l'intégration croissante de des
pays industrialisés, au moins en Europe. En France, cette norme conduit à
une réarticulation du social et de l'économique, à une redéfinition de la
frontière public-privé et enfin à de nouvelles transactions entre centre et
périphérie. Il s'agit donc bien d'un bouleversement du modèle politico-
administratif français à travers la remise en cause des principaux modes
opératoires des élites administratives.
C'est l'une de ces transformations que l'on voudrait examiner ici, à travers ce
que l'on appellera la crise de l'approche sectorielle des problèmes sociaux qui
se traduit à la fois par une critique de l'approche centralisée typique de
l'administration française et par l'émergence de nouveaux acteurs locaux.
Cette évolution, qui pourrait modifier de manière décisive les modes
d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques en France, conduit
aussi à s'interroger sur l'émergence de nouveaux modes de médiation entre
les intérêts sociaux et l'Etat (crise du corporatisme sectoriel). Pour décrire ce
processus de relocalisation des politiques publiques qui constitue en France
une rupture avec une tradition séculaire, on examinera d'abord le cas de deux
politiques confrontées à cette nouvelle dialectique du secteur et du territoire :
la politique agricole et la politique de l'environnement. Puis on reviendra sur
l'impact de la décentralisation et l'émergence de nouveaux acteurs politiques
locaux.
La politique Les difficultés qui frappent l'agriculture française depuis quelques mois ne
procèdent pas d'un simple malaise conjoncturel comme on le voit agricole
française face périodiquement. Il s'agit, beaucoup plus fondamentalement, d'une crise
au défi rural du métier d'agriculteur qui se redouble d'une panne des politiques agricoles
(françaises et communautaires) telles qu'elles ont été mises en place dans les
années cinquante et soixante. C'est pourquoi il faut d'abord rappeler les