Les référentiels normatifs de l'action publique en France et en Grande-Bretagne : les transports ferroviaires dans le contexte communautaire (1965-1995) - article ; n°1 ; vol.15, pg 97-116

E.R. Powell

Description

Politiques et management public - Année 1997 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 97-116
L 'existence de politiques publiques de transports à deux niveaux politiques, national et européen, donne lieu à une interaction complexe. D'une part, les politiques nationales ont influencé la Politique Commune des Transports lors de sa longue période de gestation, lui prêtant divers éléments issus des pratiques et des conceptions nationales. D'autre part, la politique communautaire ne manque pas d'avoir des retombées importantes sur la formulation de nouvelles politiques nationales, et oblige les gouvernements à mettre la législation existante en conformité avec le droit européen. Dans cette interaction, le cadre référentiel des acteurs joue un rôle de premier plan.
L'article se propose d'analyser cette interaction à partir des résultats de recherches empiriques sur les référentiels normatifs de l'action publique, basées sur des études de cas dans le secteur de la politique des grandes vitesses ferroviaires dans deux pays-clés du point de vue des cultures politiques européennes : la France et la Grande-Bretagne. Il s'agit donc d'une présentation purement sectorielle, même si les éléments sectoriels trouvent souvent une articulation avec un référentiel plus général.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

E.R. Powell
Les référentiels normatifs de l'action publique en France et en
Grande-Bretagne : les transports ferroviaires dans le contexte
communautaire (1965-1995)
In: Politiques et management public, %vol. 15 n° 1, 1997. L'européanisation des politiques publiques : politiques
communautaires et management public. Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la
Commission Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
(DISTNB) Paris - 20-21 juin 1996 - Tome I - Acteurs et processus des politiques européennes. pp. 97-116.
Résumé
L 'existence de politiques publiques de transports à deux niveaux politiques, national et européen, donne lieu à une interaction
complexe. D'une part, les politiques nationales ont influencé la Politique Commune des Transports lors de sa longue période de
gestation, lui prêtant divers éléments issus des pratiques et des conceptions nationales. D'autre part, la politique communautaire
ne manque pas d'avoir des retombées importantes sur la formulation de nouvelles politiques nationales, et oblige les
gouvernements à mettre la législation existante en conformité avec le droit européen. Dans cette interaction, le cadre référentiel
des acteurs joue un rôle de premier plan.
L'article se propose d'analyser cette interaction à partir des résultats de recherches empiriques sur les référentiels normatifs de
l'action publique, basées sur des études de cas dans le secteur de la politique des grandes vitesses ferroviaires dans deux pays-
clés du point de vue des cultures politiques européennes : la France et la Grande-Bretagne. Il s'agit donc d'une présentation
purement sectorielle, même si les éléments sectoriels trouvent souvent une articulation avec un référentiel plus général.
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Powell E.R. Les référentiels normatifs de l'action publique en France et en Grande-Bretagne : les transports ferroviaires dans le
contexte communautaire (1965-1995). In: Politiques et management public, %vol. 15 n° 1, 1997. L'européanisation des
politiques publiques : politiques communautaires et management public. Actes du huitième colloque international organisé avec
le concours de la Commission Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la
Recherche (DISTNB) Paris - 20-21 juin 1996 - Tome I - Acteurs et processus des politiques européennes. pp. 97-116.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1997_num_15_1_2135LES REFERENTIELS NORMATIFS DE L'ACTION PUBLIQUE EN FRANCE
ET EN GRANDE-BRETAGNE : LES TRANSPORTS FERROVIAIRES
DANS LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE (1965-1995)
E. R. POWELL*
Résumé L 'existence de politiques publiques de transports à deux niveaux politiques, national et
européen, donne lieu à une interaction complexe. D'une part, les politiques nationales
ont influencé la Politique Commune des Transports lors de sa longue période de
gestation, lui prêtant divers éléments issus des pratiques et des conceptions
nationales. D'autre part, la politique communautaire ne manque pas d'avoir des
retombées importantes sur la formulation de nouvelles politiques nationales, et oblige
les gouvernements à mettre la législation existante en conformité avec le droit
européen. Dans cette interaction, le cadre référentiel des acteurs joue un rôle de
premier plan.
L'article se propose d'analyser cette interaction à partir des résultats de recherches
empiriques sur les référentiels normatifs de l'action publique, basées sur des études
de cas dans le secteur de la politique des grandes vitesses ferroviaires dans deux
pays-clés du point de vue des cultures politiques européennes : la France et la
Grande-Bretagne. Il s'agit donc d'une présentation purement sectorielle, même si les
éléments sectoriels trouvent souvent une articulation avec un référentiel plus général.
* Centre Européen pour l'Etude des Infrastructures (ECIS), Rotterdam.
Les opinions exprimées le sont à titre personnel et n'engagent que leur auteur.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 15, n° 1, mars 1997.
© Institut de Management Public - 1997. 98 £ R. POWELL
Introduction L'espace européen des politiques publiques qui est en train de se constituer sous nos
yeux se forme autour d'une logique de production aux nombreuses facettes : par
exemple, acteurs (groupements et lobbies nationaux/transnationaux, institutions su
pranationales, etc.), ordre du jour des conseils des ministres et des sommets euro
péens, procédures de décision, acquis communautaire et, l'objet de cet article, les
"références" préexistantes des acteurs nationaux en ce qui concerne le rôle de l'Etat,
les priorités de l'action publique, la hiérarchisation des critères (économiques,
financiers, politiques, sociaux, techniques), et la manière dont ces références
interagissent au niveau européen.
Nous avons tenté de déceler les références les plus significatives au cours de r
echerches antérieures sur les "pratiques" les plus caractéristiques des appareils d'Etat
britannique et français, et sur ce qui sous-tend ces pratiques, c'est-à-dire les
"conceptions" de l'action publique qui prédominent chez les élites (administratives,
politiques et techniques). Pratiques et conceptions forment un tout que j'ai dénommé
"référentiel normatif de l'action publique"1. Chaque référentiel national dans le do
maine de la politique des transports possède des traits distinctifs durables, qui ont été
déduits empiriquement à partir de deux études de cas doubles dans le secteur des
transports ferroviaires de voyageurs :
1) la recherche et le développement de matériel roulant à grande vitesse :
• le Train à Grande Vitesse français (TGV, 1965-1981), conçu pour la ligne nouvelle
Paris-Lyon ;
• I1 Advanced Passenger Train en Grande-Bretagne (APT, 1 965-1 985), destiné à emp
runter la West Coast Main Une (WCML) entre Londres et Glasgow ;
2) la création de nouvelles infrastructures pour trains à grande vitesse :
• la première Ligne à Grande Vitesse en France (LGV Paris - Sud-Est, 1 965-1 983) ;
• les deux projets de liaison entre Londres et le Tunnel sous la Manche, ou Channel
Tunnel Rail L/n/c (CTRL1 1970-1975, CTRL2 1987-1996)2.
1 (Paris, Basé sur PUF, les 1987). travaux de P. Muller et B. Jobert, L'Etat en action : Politiques publiques et corporatismes,
Pour une présentation détaillée des résultats de cette recherche, voir E. R. Powell, The Frontiers of State
Practice in Britain and France : Pbneering High Speed Rail Technology and Infrastructure (1965-1993),
PhD thesis (London School of Economies and Political Science, 1996). Les référentiels normatifs de l'action publique en France et en Grande-Bretagne : 99
les transports ferroviaires dans le contexte communautaire (1965-1995)
Ces projets ont été sélectionnés car ils sont les premiers exemples de la troisième ré
volution ferroviaire en France et en Grande-Bretagne1. APT et TGV font partie de la
première génération de matériel roulant à grande vitesse ; la LGV Paris - Sud-Est et la
CTRL sont les premiers projets de construction de voie ferrée de la période d'après-
guerre. Les acteurs concernés ont donc dû soit créer, soit recréer, un savoir-faire
technique et organisationnel.
C'est à partir de ces recherches purement nationales qu'est née l'idée d'examiner la
rencontre des références au niveau européen. Le nouvel espace européen de la
décision nous intéresse à double titre : pour les filiations aux politiques nationales dont
il est plus ou moins directement porteur ; et, dans un sens inverse, pour l'impact qu'il
peut avoir sur les politiques nationales actuelles et en cours d'élaboration. Nous
commencerons par présenter les principales caractéristiques des référentiels
normatifs de l'action publique britannique et français, tels qu'ils ressortent des études
de cas concernant la grande vitesse ferroviaire. Les pratiques nationales héritées du
passé sont en contact constant depuis l'accession de la Grande-Bretagne à la
Communauté, en 1973, au niveau européen. Comment cela se traduit-il dans les faits,
et tout particulièrement dans l'élaboration de la Politique Commune des Transports
(PCT) ? Finalement, nous pouvons d'ores et déjà d