Les structures politiques des institutions. L'exemple de la Quatrième République - article ; n°20 ; vol.5, pg 72-98

Daniel Gaxie

Description

Politix - Année 1992 - Volume 5 - Numéro 20 - Pages 72-98
The political structures of institutions. The case of the fourth République.
Daniel Gaxie [72 -98].
The weakness of administration under the fourth french Republic is less a result of inadequate institutions than a consequence of political structures. Political groups were divided, their members were undisciplined and the leaders couldn't impose sanctions to make them obey. Politicians used individual ressources on very local political markets and were, therefore, largely autonomous. Everyone tried to play its own game and to avoid to bare too important costs. A society of relatively equal peers controled a game which structures prevented the emergence of authority positions. Institutions and constitution were in the likeness of this political organisation. Juridical apparatuses too far from current ways of looking in the political circles were ignored or violated. Only dramatic transformations of political structures will allow institutionnal and constitutionnal changes. One can't reform institutions by the mere effect of juridical, even constitutionnal, will.
Les structures politiques des institutions. L'exemple de la Quatrième République.
Daniel Gaxie [72-98].
La faiblesse de l'exécutif sous la IVe République est moins le résultat d'institutions inadaptées qu'une conséquence des structures mêmes du champ politique. Les groupes politiques sont en effet divisés, leurs membres sont indisciplinés et les directions ne disposent guère de moyens pour les sanctionner. Les hommes politiques agissent sur des marchés très localisés en mettant en œuvre des ressources personnelles et sont du même coup assez largement autonomes. Chacun cherche à jouer son propre jeu et à éviter de supporter des coûts trop importants. Une société de pairs relativement égaux contrôle un jeu dont les conditions sont telles qu'elles empêchent l'émergence de positions d'autorité. Les institutions et la Constitution sont à l'image de cette organisation politique. Les dispositions qui s'écartent trop des conceptions en vigueur dans le milieu politique sont ignorées ou contournées. Il faudra une transformation radicale des structures politiques pour que des changements institutionnels et constitutionnels puissent survenir. On ne change pas les institutions par décret de la volonté, même en forme constitutionnelle.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIX
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 61
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Daniel Gaxie
Les structures politiques des institutions. L'exemple de la
Quatrième République
In: Politix. Vol. 5, N°20. Quatrième trimestre 1992. pp. 72-98.
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Gaxie Daniel. Les structures politiques des institutions. L'exemple de la Quatrième République. In: Politix. Vol. 5, N°20.
Quatrième trimestre 1992. pp. 72-98.
doi : 10.3406/polix.1992.1550
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_1992_num_5_20_1550Abstract
The political structures of institutions. The case of the fourth République.
Daniel Gaxie [72 -98].
The weakness of administration under the fourth french Republic is less a result of inadequate
institutions than a consequence of political structures. Political groups were divided, their members were
undisciplined and the leaders couldn't impose sanctions to make them obey. Politicians used individual
ressources on very local political markets and were, therefore, largely autonomous. Everyone tried to
play its own game and to avoid to bare too important costs. A society of relatively equal peers controled
a game which structures prevented the emergence of authority positions. Institutions and constitution
were in the likeness of this political organisation. Juridical apparatuses too far from current ways of
looking in the political circles were ignored or violated. Only dramatic transformations of political
structures will allow institutionnal and constitutionnal changes. One can't reform institutions by the mere
effect of juridical, even constitutionnal, will.
Résumé
Les structures politiques des institutions. L'exemple de la Quatrième République.
Daniel Gaxie [72-98].
La faiblesse de l'exécutif sous la IVe République est moins le résultat d'institutions inadaptées qu'une
conséquence des structures mêmes du champ politique. Les groupes politiques sont en effet divisés,
leurs membres sont indisciplinés et les directions ne disposent guère de moyens pour les sanctionner.
Les hommes politiques agissent sur des marchés très localisés en mettant en œuvre des ressources
personnelles et sont du même coup assez largement autonomes. Chacun cherche à jouer son propre
jeu et à éviter de supporter des coûts trop importants. Une société de pairs relativement égaux contrôle
un jeu dont les conditions sont telles qu'elles empêchent l'émergence de positions d'autorité. Les
institutions et la Constitution sont à l'image de cette organisation politique. Les dispositions qui
s'écartent trop des conceptions en vigueur dans le milieu politique sont ignorées ou contournées. Il
faudra une transformation radicale des structures politiques pour que des changements institutionnels
et constitutionnels puissent survenir. On ne change pas les institutions par décret de la volonté, même
en forme constitutionnelle.Les structures politiques
des institutions
L'exemple de la Quatrième République
Daniel Gaxie
Centre de recherches politiques de la Sorbonne
Université Paris I
SOUS LA IVE REPUBLIQUE , les membres du gouvernement sont, la plupart
du temps, dans l'impossibilité d'imposer leur volonté aux
parlementaires. Les discussions budgétaires sont révélatrices à cet égard.
Les dispositions du projet de budget sont fréquemment supprimées,
modifiées ou disjointes. Si un gouvernement décide de réduire les charges
nouvelles, des partis, dont certains peuvent appartenir à la majorité, vont
s'empresser de déposer des propositions de loi tendant à augmenter les
dépenses les plus populaires — comme, en novembre 1952, les prestations
sociales — et le gouvernement devra alors recourir à la question de confiance.
Inversement, s'il demande de nouvelles recettes, il se heurtera à l'hostilité des
élus et son existence sera menacée1. Les parlementaires qui,
constitutionnellement, n'ont pas l'initiative financière, savent se donner les
moyens d'éplucher la loi de finances, par exemple en ajournant la discussion
de façon à contraindre le gouvernement à déposer des «lettres rectificatives»2.
Dans de telles conditions d'adoption, le budget est souvent voté avec retard :
la loi de finances 1953 est adoptée le 6 février de l'année en cours et le budget
de 1951 est voté au mois de mai ! Faute de pouvoir imposer sa politique, le
gouvernement préfère parfois ne pas en avoir. Lorsqu'un problème délicat est
posé au moment de la constitution d'un gouvernement, il arrive que le
président du Conseil «pressenti» ou «désigné» précise que les futurs membres
de son gouvernement arrêteront librement leur attitude au moment du vote
(comme Guy Mollet en janvier 1956 à propos de l'abrogation des lois
scolaires) ou qu'il renonce par avance à poser la question de confiance pour
ne pas peser sur sa majorité (comme René Mayer en janvier 1953 pour le
projet de communauté européenne de défense).
Cette faiblesse de l'exécutif est d'abord celle de ses chefs présumés : le
président de la République n'est qu'un médiateur qui engage son autorité afin
de tenter de trouver des issues aux conflits et le président du Conseil est le plus
souvent paralysé, contraint qu'il est de respecter de minutieux dosages au
moment de la composition du gouvernement et de négocier chaque décision
1. En mai 1953, quand le gouvernement prévoit vingt milliards de recettes nouvelles, la
commission lui en accorde cinq et quand il demande en plus les pouvoirs spéciaux, elle refuse. Le
gouvernement pose alors la question de confiance : il est battu.
2. En novembre 1952, A. Pinay, alors président du Conseil, annonce son refus d'augmenter les
dépenses au nom de l'orthodoxie budgétaire, mais il suffit à l'Assemblée nationale d'ajourner la
discussion du budget du ministère de l'Intérieur pour obtenir une lettre rectificative du
gouvernement annonçant une augmentation des traitements des policiers. Cette lettre sera à son
tour considérée comme insuffisante et l'Assemblée ajournera à nouveau l'examen du budget.
72 Pditbc, n°20, 1992, pages 72 à 98 Les structures politiques des institutions
dans tous ses détails avec les groupes de la coalition majoritaire. Faibles, les
gouvernements sont aussi fragiles et instables. Ils ne peuvent durablement
compter sur les députés qui ont voté leur investiture : au cours du mois de
novembre 1947, en cinq jours, la majorité passe, par exemple, de 412 à 322
voix ou encore, dans les divers scrutins qui interviennent au cours de la séance
du 8 avril 1952, la majorité varie de 49 à 356 voix. Les défections tendent à
s'accumuler avec le temps et l'existence du gouvernement devient vite
précaire. Loin de constituer un camp solidaire, la coalition gouvernementale
est profondément divisée. Les partis qui la composent consacrent une partie
de leurs activités à se critiquer mutuellement dans la presse ou dans leurs
congrès. Des députés de la majorité votent régulièrement contre le
gouvernement qu'ils sont censés soutenir alors même, parfois, que leurs
représentants au conseil des ministres ont approuvé le projet auquel ils
s'opposent. Le cabinet est lui aussi très souvent désuni. Il n'est pas rare qu'un
ministre en exercice exprime publiquement son désaccord avec les projets du
gouvernement1 ou vote avec son groupe contre la position du «chef» du
gouvernement2, au risque de favoriser sa défaite3, et il arrive qu'un président
du Conseil désapprouve les déclarations d'un de ses ministres au cours d'un
débat parlementaire4. Faute d'une majorité disposée à le soutenir sans
défaillances, le gouvernement est parfois paradoxalement (et provisoirement)
sauvé par l'opposition : en mai 1948, dans le conflit sur les écoles des
houillères, le PRL5, alors dans l'opposition, vote le projet du gouvernement
avec le MRP et l'UDSR6 pendant que la SFIO, pourtant associée au pouvoir,
vote contre le projet avec le PC et que les radicaux, eux aussi membres de la
«majorité», sont, comme souvent, divisés7.
Pourquoi les gouvernements sont-ils si instables et faibles avant 1958 alors
qu'ils s'imposent au Parlement après ? Pourquoi des positions d'autorité
émergent-elles à partir de 1958 alors qu'elles semblent impossibles sous la IVe
République ? La réponse à ces questions est généralement institutionnelle : la
Constitution de la IVe République consacre la suprématie d'une Ass