Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 juin 2013

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant

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• Publié le: 26 juin 2013
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Conseil des Ministres - Mardi 25 Juin 2013 [Voir le document sur le site] Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 juin 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2013, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :  

PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

- décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.

 

PARTIE C  

COMMUNICATIONS

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Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

La deuxième grande conférence sociale pour l'emploi.

Communication :

 

- du ministre de l'économie et des finances

 

- du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le bilan de fin de session parlementaire.

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