Outre-Mer 1991 : entre permanence et mutations - article ; n°1 ; vol.12, pg 125-138

Fred Constant, Hélène Gold-Dalg

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1992 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 125-138
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 68
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Fred Constant
Hélène Gold-Dalg
2. Outre-Mer 1991 : entre permanence et mutations
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 125-138.
Citer ce document / Cite this document :
Constant Fred, Gold-Dalg Hélène. 2. Outre-Mer 1991 : entre permanence et mutations. In: Annuaire des collectivités locales.
Tome 12, 1992. pp. 125-138.
doi : 10.3406/coloc.1992.1116
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1992_num_12_1_11162. L'OUTRE-MER 1991
ENTRE PERMANENCE ET MUTATIONS
Fred CONSTANT
avec le concours d'Hélène GOLD-DALG
125 2
voire C.N.R.S. recueil Fred l'exercice l'ordre généraux On CONSTANT, le ne de de sens 1258), peut quasi-invariants faits leur dans ET 1991 d'une avec pleinement historiques succession Maître MUTATIONS le le chronique concours : cadre L'OUTRE-MER de Conférence évaluer dont de - d'Hélène rapportés sans - mécanisme en le la replacer tant à chroniGOLD-DALG l'Université portée dans que ENTRE des Antilles et PERMANENCE de la Guyane (C.R.P.L.C. - U.R.A. ment et de rupture traversant périodiqueun poly centrisme aléatoire. Le premier
s'applique plutôt aux D.O.M. Le second
renvoie plutôt aux T.O.M. Les années 80
ont cependant sensiblement atténué les lignes
de démarcation de ces deux modèles contrast
queur ne saisit jamais dans l'actualité écoulée és. Ces deux figures symboliques de la
que des figures parmi d'autre. En effet, le relation qui unit l'Etat à ses minorités pér
découpage du temps en périodes, le choix iphériques d'origine coloniale n'en fournis
des faits réputés significatifs, la désignation sent pas moins les repères qui permettent de
d'événements, ne sauraient tenir quitte du saisir les évolutions récentes.
rappel liminaire des patterns de référence
Cet arrière plan posé, l'année 1991 semble dont ils constituent, dans le meilleur des cas,
accuser plus fortement un paradoxe déjà une expression achevée. Libre variation
perceptible au long des deux années précéentre l'ordre du structurel et l'ordre du
dentes. D'une part, le polycentrisme et la conjoncturel, une chronique ne prend sa
logique d'affrontement et de rupture des signification que confrontée aux problèmes
T.O.M. concurrencent désormais le mopermanents qui en sur-déterminent le
dèle du jacobinisme apprivoisé dans les contenu en lui désignant des faits saillants.
D.O.M. (I). D'autre art, la logique de négo
ciation et de compromis caractéristique des Rapportées à l'objet de cette étude, ces
régulations Centre/périphérie des D.O.M. quelques observations épistémologiques -
paraît davantage qu'auparavant commander sans prétention - prescrivent le rappel - pour
les entre pouvoir central et poumémoire - des caractéristiques de la sou
voirs territoriaux dans les T.O.M. (II). mission de l' Outre-mer à la régulation éta
tique. La fonctionnement interne de chacun
de ses sous - ensembles - tel qu'on en rend
compte dans la narration plus loin - renvoie I. DES FORCES POLITIQUES
au termes de la relation qui les unit à l'État ET SOCIALES EN VOIE
et au système politique global. Deux modèles DE RADICALISATION
permettent, au-delà des nuances propres à DANS LES D.O.M.
chaque catégorie de collectivité territoriale
et aux différentes unités qui les composent,
d'en rendre compte de manière schémat Les débats noués autour de l'Acte Unique
ique : l'un est une figure exacerbée du rap Européen, la préparation des élections régio
port Centre/périphérie combinant conflit et nales, les graves événements de la Réunion
coopération, concurrence et complémentar (émeutes du Chaudron) ou de la Guyane
ité ; l'autre traduit une logique (violence de Kourou) ont suscité des prises
127 1991 : L'OUTRE-MER ENTRE PERMANENCE ET MUTATIONS
de positions divergentes et des controverses l'occasion de la conjonction d'au moins trois
passionnées. Face aux multiples incidences éléments nouveaux :
de ces turbulences sociales, on a assisté à une
politisation accrue de la vie locale qui a - tout d'abord, l'élaboration d'un projet
conféré à l'échéance du « grand marché » de loi portant statut de la Corse par le Gou
une dimension mythique, à la question in vernement de Michel ROCARD qui a
stitutionnelle un nouveau regain, aux ten favorisé, eu égard à la large autonomie loca
sions économiques et sociales une plus forte le qu'il organise, la mobilisation des élites
acuité. politiques antillo-guyanaises (la Réunion
semble se satisfaire du cadre département
Réalignements partisans ? al) en faveur d'une extension de cette
réflexion aux D.F.A. ;
Le débat noué autour de la place des
D.O.M. dans la C.E.E. a immanquablement - ensuite, la prise de conscience de
l'inachèvement de la réforme de la décentrelancé la question de la place des D.O.M.
ralisation par les acteurs locaux au moment dans la République française. On ne peut
pleinement l'appréhender sans la replacer où l'accélération du processus de construc
tion communautaire est réputé placer des dans le cadre de la focalisation cyclique de
la vie politique ultramarine sur des aspects hypothèques sur la marge de liberté des élus
institutionnels. La croyance selon laquelle locaux ;
les agencements institutionnels sont en eux-
- enfin, la déclaration de Louis LEPEN- mêmes les garants de la démocratie, de l'eff
icacité, de la liberté voire du progrès est SEC, Ministre des D.O.M./T.O.M., à
l'occasion de l'université d'été des jeunes profondément enracinée, en France, depuis
au moins la révolution de 1789. Elle ne l'est socialistes à Cap d'Agde, favorable à une
évolution institutionnelle des D.O.M. « à pas dans des sociétés façonnées par
un mouvement multi-séculaire d'importa la carte » tenant compte des dysfonction
tion/réappropriation d'institutions pensées nements des lois de décentralisation dans
le cadre de régions mono-départementales. et exportées par la métropole. Ainsi, a-t-on
cru tour à tour, des deux côtés de l'Océan, A la lumière des expériences étrangères
pouvoir répondre au défi de la liberté par en matière de décentralisation (Italie ;
Espagne), il indiquait l'ouverture du goul'introduction des réformes républicaines
des années 1870, au défi de la justice socia vernement à toute évolution institution
nelle « maîtrisée ». le par la départementalisation des années
1946, au souci du développement écono
mique, du droit à la différence culturelle et La nécessité d'un approfondissement de
de la démocratie locale par les lois de décent la décentralisation, unanimement ressentie
ralisation des années 1980. Le passage d'une par les acteurs locaux, n'en a pas moins
époque à l'autre, d'un système institution donné lieu à des prises de positions parti
nel à l'autre, a nourri beaucoup d'espoirs et sanes concurrentes très confuses à l'approche
désigné de nombreux objectifs, chaque fois d'échéances électorales (régionales et can
imparfaitement atteints. Ce sont ces mêmes tonales de mars 1992) placées sous le signe
espoirs déçus accrochés à un régime juri de l'incertitude. Sous cette réserve; quelques
dique (tantôt l'assimilation législative tan indications semblent se dessiner autour
d'une summa divisio entre partisans d'une tôt la spécialité législative) qui relancent
régulièrement le débat institutionnel. Le réforme sans changement de statut et pro
regain de la thématique institutionnelle des moteurs d'une évolution institutionnelle.
années 1990 s'inscrit pleinement sur cet Parmi les premiers, on peut classer l'Union
arrière-plan historique qu'il actualise à pour la Martinique (U.P.M.), Le Parti de la
128 1991 : L'OUTRE-MER ENTRE PERMANENCE ET MUTATIONS
Guadeloupe (L.P.G.), les fédérations dépar 1/3 Une conjoncture économique
tementales, plus ou moins en voie de di et sociale très tendue
ssolution, du R.P.R. et de l'U.D.F. mais
aussi les fédérations locales du Parti Social Accompagnant la montée d'un discours
iste Français. Il s