Troisième convention ACP-CEE de Lomé (signée le 8 décembre 1984)

Council Of The European Union

Description

TROISIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME (signée le 8 décembre 1984) Règlement intérieur du CONSEIL DES MINISTRES Règlement intérieur du COMITE DES AMBASSADEURS TROISIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME (signée le 8 décembre 1984) Règlement intérieur du CONSEIL DES MINISTRES Règlement intérieur du COMITE DES AMBASSADEURS TROISIEME CONVENTION ACP - CEE DE LOME Table des matières 1. Règlement intérieur du Conseil des Ministres ACP-CEE 2. Règlement intérieur du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE ÍS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES MINISTRES Article premier 1. Le Conseil des ministres, ci-après dénommé "Conseil", est convoqué par son président, pour la session annuelle prévue à l'article 268 paragraphe 1 de la convention, à une date que le président fixe après consultation des membres du Conseil. 2. Le Conseil se réunit également en session extraordinaire à la demande soit des Etats ACP, soit de la Communauté, à une date que le président fixe après consultation des membres du Conseil. Artide 2 Le Conseil se réunit soit aux lieux habituels des sessions du Conseil des Communautés européennes ou au siège du Secrétariat général ACP, soit dans une ville d'un Etat ACP, conformément à la décision prise par le Conseil. Article 3 1. L'ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le président. Il est communiqué aux autres membres du Conseil trente jours avant le début de la session.

Sujets

• Parliamentary procedure
• African people
• Lomé Convention

Informations

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