Une Constitution européenne, si et seulement si... - article ; n°2 ; vol.66, pg 311-324

Sylvie Goulard, Christian Lequesne

Description

Politique étrangère - Année 2001 - Volume 66 - Numéro 2 - Pages 311-324
A European Constitution: if, and only if..., by Sylvie Goulard and Christian Lequesne The adoption of a European Constitution can be a qualitative leap for the European Union as it does not consist in yet another treaty resulting from the old intergovernmental method. In this paper, the authors propose a new method for the adoption of a European Constitution. The French National Assembly and the German Bundestag should set the process in motion by organizing a common session to which other national parliaments are invited to debate and produce reports. A group of Member States, including France and Germany, should then ask a body of independent experts to produce a draft text. This group should include representatives from candidate countries. The next step should be the examination of the draft text in a Convention opened to the Member States that favour the deepening of the integration process. This Convention would be comprised of members of European and national parliaments, government representatives, and experts. In approving the final text, the choice should be between ratification at the European or national levels. This paper underlines the fact that the constitutional process should aim at the reform of the institutions rather than an altering of the balance of the Rome Treaty between Member States and the supranational bodies such as the Commission, the European Parliament, and the Court of Justice.
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution ? Et, si oui, de laquelle ? D'un côté, un texte constitutionnel redonnerait à l'Union une certaine substance politique, alors que la construction de l'Europe s'est faite, presque exclusivement, autour de questions techniques (politique agricole, marché unique, union monétaire, etc.). De l'autre, il est à craindre que les débats sur une éventuelle Constitution soient le cheval de Troie d'une re-nationalisation de certains acquis communautaires, favorisent certains replis identitaires et accentuent la mauvaise visibilité institutionnelle de l'Union. Car si une Constitution peut effectivement rapprocher l'Europe des citoyens, renforcer son identité et démocratiser ses processus de décision, encore faut-il que son mode d'adoption n'en fasse pas un traité de plus et associe véritablement les peuples européens à la formulation du cadre dans lequel va s'écrire leur avenir.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français

Extrait

Goulard
Christian Lequesne
Une Constitution européenne, si et seulement si...
In: Politique étrangère N°2 - 2001 - 66e année pp. 311-324.
Citer ce document / Cite this document :
Goulard, Lequesne Christian. Une Constitution européenne, si et seulement si.. In: Politique étrangère N°2 - 2001 - 66e année
pp. 311-324.
doi : 10.3406/polit.2001.5072
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_2001_num_66_2_5072Résumé
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution ? Et, si oui, de laquelle ? D'un côté, un texte
constitutionnel redonnerait à l'Union une certaine substance politique, alors que la construction de
l'Europe s'est faite, presque exclusivement, autour de questions techniques (politique agricole, marché
unique, union monétaire, etc.). De l'autre, il est à craindre que les débats sur une éventuelle
Constitution soient le cheval de Troie d'une re-nationalisation de certains acquis communautaires,
favorisent certains replis identitaires et accentuent la mauvaise visibilité institutionnelle de l'Union. Car si
une Constitution peut effectivement rapprocher l'Europe des citoyens, renforcer son identité et
démocratiser ses processus de décision, encore faut-il que son mode d'adoption n'en fasse pas un
traité de plus et associe véritablement les peuples européens à la formulation du cadre dans lequel va
s'écrire leur avenir.
Abstract
A European Constitution: if, and only if..., by Sylvie Goulard and Christian Lequesne
The adoption of a European Constitution can be a qualitative leap for the European Union as it does not
consist in yet another treaty resulting from the "old" intergovernmental method. In this paper, the authors
propose a new method for the adoption of a European Constitution. The French National Assembly and
the German Bundestag should set the process in motion by organizing a common session to which
other national parliaments are invited to debate and produce reports. A group of Member States,
including France and Germany, should then ask a body of independent experts to produce a draft text.
This group should include representatives from candidate countries. The next step should be the
examination of the draft text in a Convention opened to the Member States that favour the deepening of
the integration process. This would be comprised of members of European and national
parliaments, government representatives, and experts. In approving the final text, the choice should be
between ratification at the European or national levels. This paper underlines the fact that the
constitutional process should aim at the reform of the institutions rather than an altering of the balance
of the Rome Treaty between Member States and the supranational bodies such as the Commission, the
European Parliament, and the Court of Justice.;
POLITIQUE ÉTRANGÈRE 2/2001
U"6 C?"StitUtion
Sylvie GOULARD
et Christian lequesne si et seulement si,
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution ? Et, si oui, de laquelle ?
D'un côté, un texte constitutionnel redonnerait à l'Union une certaine substance
politique, alors que la construction de l'Europe s'est faite, presque exclusivement,
autour de questions techniques (politique agricole, marché unique, union monét
aire, etc.). De Vautre, il est à craindre que les débats sur une éventuelle
Constitution soient le cheval de Troie d'une re-nationalisation de certains acquis
communautaires, favorisent certains replis identitaires et accentuent la mauvaise
visibilité institutionnelle de l'Union. Car si une Constitution peut effectivement
rapprocher l'Europe des citoyens, renforcer son identité et démocratiser ses process
us de décision, encore faut-il que son mode d'adoption n'en fasse pas un traité de
plus et associe véritablement les peuples européens à la formulation du cadre dans
lequel va s'écrire leur avenir.
Politique étrangère
Lors du Conseil européen de Nice du mois de décembre 2000,
certaines questions institutionnelles en suspens depuis
Amsterdam ont trouvé une solution. Toutefois, le processus a
été laborieux et le résultat n'est pas à la hauteur du bouleversement
que constitue le futur élargissement. Dans ces conditions, le débat
européen va nécessairement rebondir.
Par le passé, l'intégration a progressé lorsque de nouveaux chantiers,
comme le grand marché ou la monnaie unique, ont été ouverts. D'où
la tentation de chercher « la » nouvelle politique mobilisatrice. Mais
Sylvie Goulard est chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI) Christian Lequesne
est directeur adjoint du Centre d'études et de recherches internationales (CERI).
Ce papier fait suite à des réflexions d'un groupe de travail du CERI. Nous remercions de leur contribution
R. Dehousse, F. Deloche, H. Delorme, J. Hénard, N. Jabko, J.-L. Quermonne, J. Rupnik. 312 / POLITIQUE ÉTRANGÈRE
les domaines couverts par l'Union européenne (UE) sont toutefois si
vastes qu'il paraît difficile de se mobiliser autour de champs de coopé
ration radicalement nouveaux. Aussi peut-on se demander si ce ne
sont pas surtout les Conférences intergouvernementales (CIG) qui, à
Nice, ont montré leurs limites. Dans cette optique, la question de
savoir s'il faut une Constitution pour l'UE prend un autre relief.
Une Constitution peut apporter à l'Union une certaine substance
politique. Elle peut servir, au sens photographique du mot, de « révé
lateur » d'une intégration aujourd'hui mal assumée, peu consciente et
parfois brouillonne. Mais l'opération est délicate : pour que le pro
cessus produise des effets positifs, il ne s'agit pas de brandir un simple
concept juridique. Deux conditions préalables doivent être remplies :
- il faut changer la méthode : la négociation diplomatique n'est plus
la forme adaptée pour réformer l'UE ;
— il faut respecter l'originalité institutionnelle, reflet d'une Union qui
n'a pas à être construite sur le modèle de l'État, ni « alliance »
d'États qui pourrait se contenter de coordonner leurs positions.
Faut-il une Constitution à l'Europe ?
Pour
Plusieurs raisons expliquent que l'adoption d'une Constitution soit
présentée, aujourd'hui, comme une solution aux difficultés que ren
contre l'Union. En réaction à une intégration jugée trop technocrat
ique, nombre de citoyens aspirent à un retour de la « politique ». Ils
souhaitent que soit posée la question du régime politique de l'UE.
Quoiqu'en partie erronée, l'idée selon laquelle l'intégration euro
péenne n'aurait pas eu de finalité politique est largement répandue. Le
« détour » opéré depuis les origines de la construction communauta
ire, qui consistait à atteindre des buts politiques à travers des ra
pprochements concrets, a donné le sentiment d'une Union qui
progresse à tâtons, sans savoir où elle va.
Cette récrimination ancienne a été renforcée par l'évolution des der
nières années : l'adoption de l'euro a constitué une étape majeure sur
la voie de l'intégration. Malheureusement, le débat a surtout tourné
autour de critères chiffrés abscons, dans un contexte de spéculation
accélérée. L'existence de l'euro ne justifie-t-elle pas, à elle seule, UNE CONSTITUTION EUROPÉENNE, SI ET SEULEMENT SI... / 313
l'adoption d'un acte fondateur de nature politique ? Ne serait-il pas
dangereux de laisser les marchés décider du moment et de la nature du
saut d'intégration rendu nécessaire par la solidarité monétaire ?
Il faut aussi avoir conscience qu'en une décennie, la Communauté puis
l'Union européenne ont accompagné la fin de la guerre froide, achevé
le marché unique, créé un embryon de politique étrangère commune,
commencé à organiser un espace de liberté et de sécurité, jeté les bases
d'une armée susceptible de participer à des opérations de maintien ou
de rétablissement de la paix. Cette évolution s'est opérée alors que la
montée de la concurrence économique mondiale et l'affirmation de la
puissance américaine rendaient les Européens plus inquiets. Dans le
fond, les citoyens attendent beaucoup de l'UE, et notamment qu'elle
défende un modèle de société, une solidarité compatible avec l'écono
mie de marché