Vers une exception alimentaire ? La sécurité des aliments entre globalisation et crises politiques - article ; n°2 ; vol.21, pg 103-118

Christophe Clergeau

Description

Politiques et management public - Année 2003 - Volume 21 - Numéro 2 - Pages 103-118
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC. La réalisation du Marché Unique Européen en fournit un bon exemple. La création de l'OMC et l'adoption de l'accord SPS n'ont pas pour autant privé les États de toute autonomie dans la fixation du niveau de protection de leurs populations. Cette autonomie a été défendue par les européens contre la prétention de l'OMC et des USA de soumettre toute décision de gestion des risques au seul critère de la preuve scientifique. Après la crise de l'ESB et les innovations institutionnelles qui l'ont accompagnée, l'Union Européenne a accentué sa pression et est parvenue à faire évoluer des principes d'action du Codex dans le sens d'une meilleure prise en compte de facteurs légitimes autres que la science et du principe de précaution. Le développement du système OMC/SPS/Codex s'est donc effectué dans une dynamique de transformation conjointe.
Les normes internationales sont par ailleurs devenues partie intégrante des espaces communautaires et nationaux de politique publique. Elles ont contribué à la transformation des politiques communautaires en favorisant le développement de l'expertise scientifique au sein de la Commission Européenne et dans les États membres. Mais elles ont surtout constitué des ressources utilisées par les acteurs pour nourrir leurs stratégies de réponse à la crise de l'ESB ou modifier les rapports de force entre coalitions dans la lutte politique. C'est donc à travers le prisme de la structuration des champs de politiques publiques et des rapports inter institutionnels forgés par l'histoire que les nonnes internationales ont transfonvé les politiques communautaires et nationales de sécurité des aliments.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Christophe Clergeau
Vers une exception alimentaire ? La sécurité des aliments entre
globalisation et crises politiques
In: Politiques et management public, %vol. 21 n° 2, 2003. « L'action publique face à la mondialisation ». Actes du
douzième colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 1. pp. 103-118.
Résumé
Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont conduit à un rapprochement des normes et des
principes d'action dans le domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC. La réalisation du Marché
Unique Européen en fournit un bon exemple. La création de l'OMC et l'adoption de l'accord SPS n'ont pas pour autant privé les
États de toute autonomie dans la fixation du niveau de protection de leurs populations. Cette autonomie a été défendue par les
européens contre la prétention de l'OMC et des USA de soumettre toute décision de gestion des risques au seul critère de la
preuve scientifique. Après la crise de l'ESB et les innovations institutionnelles qui l'ont accompagnée, l'Union Européenne a
accentué sa pression et est parvenue à faire évoluer des principes d'action du Codex dans le sens d'une meilleure prise en
compte de facteurs légitimes autres que la science et du principe de précaution. Le développement du système
OMC/SPS/Codex s'est donc effectué dans une dynamique de transformation conjointe.
Les normes internationales sont par ailleurs devenues partie intégrante des espaces communautaires et nationaux de politique
publique. Elles ont contribué à la transformation des politiques communautaires en favorisant le développement de l'expertise
scientifique au sein de la Commission Européenne et dans les États membres. Mais elles ont surtout constitué des ressources
utilisées par les acteurs pour nourrir leurs stratégies de réponse à la crise de l'ESB ou modifier les rapports de force entre
coalitions dans la lutte politique. C'est donc à travers le prisme de la structuration des champs de politiques publiques et des
rapports inter institutionnels forgés par l'histoire que les nonnes internationales ont transfonvé les communautaires et
nationales de sécurité des aliments.
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Clergeau Christophe. Vers une exception alimentaire ? La sécurité des aliments entre globalisation et crises politiques. In:
Politiques et management public, %vol. 21 n° 2, 2003. « L'action publique face à la mondialisation ». Actes du douzième
colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 1. pp. 103-118.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2003_num_21_2_2795UNE EXCEPTION ALIMENTAIRE ? LA SÉCURITÉ DES ALIMENTS VERS
ENTRE GLOBALISATION ET CRISES POLITIQUES
Christophe CLERGEAU*
Résumé Le développement des échanges et la diffusion du paradigme libéral ont
conduit à un rapprochement des normes et des principes d'action dans le
domaine de la sécurité des aliments avant même la création de l'OMC. La
réalisation du Marché Unique Européen en fournit un bon exemple. La
création de l'OMC et l'adoption de l'accord SPS n'ont pas pour autant privé
les États de toute autonomie dans la fixation du niveau de protection de leurs
populations. Cette a été défendue par les européens contre la
prétention de l'OMC et des USA de soumettre toute décision de gestion des
risques au seul critère de la preuve scientifique. Après la crise de l'ESB et les
innovations institutionnelles qui l'ont accompagnée, l'Union Européenne a
accentué sa pression et est parvenue à faire évoluer des principes d'action du
Codex dans le sens d'une meilleure prise en compte de facteurs légitimes
autres que la science et du principe de précaution. Le développement du
système OMC/SPS/Codex s'est donc effectué dans une dynamique de
transformation conjointe.
Les normes internationales sont par ailleurs devenues partie intégrante des
espaces communautaires et nationaux de politique publique. Elles ont
contribué à la transformation des politiques communautaires en favorisant le
développement de l'expertise scientifique au sein de la Commission
Européenne et dans les États membres. Mais elles ont surtout constitué des
ressources utilisées par les acteurs pour nourrir leurs stratégies de réponse à
la crise de l'ESB ou modifier les rapports de force entre coalitions dans la lutte
politique. C'est donc à travers le prisme de la structuration des champs de
politiques publiques et des rapports inter institutionnels forgés par l'histoire
que les nonnes internationales ont transfonvé les politiques communautaires
et nationales de sécurité des aliments.
* CEVIPOF - Sciences Po Paris / Département d'économie rurale et de gestion - ENSA Rennes.
n° 2, juin 2003. Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 21,
© Institut de Management Public - 2003. 104 Christophe CLERGEAU
A l'issue de l'Uruguay Round, la création en 1994 de l'Organisation mondiale
du Commerce (OMC) et l'adoption de l'accord sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires (SPS) met la sécurité des aliments à l'heure de la
globalisation. C'est un dispositif complet et potentiellement contraignant qui se
met en place puisque l'OMC dispose désormais d'une gamme d'instruments
lui permettant de viser le démantèlement de tous les obstacles non légitimes
à la liberté du commerce, de régler les différends et d'imposer le cas échéant
des sanctions (I).
Une telle démarche n'est pas sans rappeler la construction du Marché Unique
Européen et soulève des questions identiques : le développement d'un
système de gouvernance à plusieurs niveaux et l'objectif d'abaissement des
frontières se traduisent-ils par une dérégulation généralisée et dans ce cas
précis par une remise en cause des prérogatives des niveaux « inférieurs »
de gouvernement (Scharpf, 1997) ? On proposera ici, dans une perspective
néo-institutionnaliste historique (Hall, Taylor, 1996) de s'inspirer des débats
en cours autour de la notion d'Européanisation des politiques publiques pour
réfléchir sur les transformations induites par la création de l'OMC et leurs
conséquences pour l'Union Européenne1 et ses États membres (Radaelli,
2000a ; Bomberg, Peterson, 2000).
Aborder la création du système OMC/SPS comme un facteur de pression
exogène conduisant à des transformations adaptatives des politiques
nationales et communautaires ne permet pas de rendre compte de l'ensemble
des développements politiques constatés. Il est au contraire nécessaire de
mettre l'accent sur les interactions entre les différents niveaux de
gouvernement et sur les activités développées par les États membres et
l'Union Européenne pour rendre le dispositif international plus conforme à
leurs intérêts (Bomberg, Peterson, 2000). La création d'un système
international de la sécurité des aliments apparaît alors comme une dynamique
de transformation conjointe (Hauray, Urfalino, 2002) impliquant l'ensemble
des acteurs engagés et d'abord les principaux que sont l'Europe et les USA
(Vogel, 1995).
La volonté commune des européens et des américains de lutter contre les
barrières non tarifaires donne naissance à un système international qui
prolonge un mouvement de libéralisation des échanges déjà ancien mais dont
la clarification des principes d'action reste un enjeu de la mise en œuvre.
Dans un premier temps, les conflits se limitent à des domaines où la
nécessité de préserver la cohérence du marché intérieur communautaire
conduit à l'adoption de mesures de protection plus strictes que les standards
internationaux. A la suite de ces conflits, et surtout à la suite de la crise de
l'ESB qui transforme l'approche européenne de la sécurité des aliments, on
assiste à une globalisation de la controverse portée par la volonté des
européens de faire prévaloir dans le commerce international le principe de
précaution et des facteurs légitimes ne se limitant pas à la science. La
manière dont les institutions internationales s'adaptent à cette politisation tend
à montrer que, malgré le caractère supranational des procédures de
règ