Rapport annuel de performances 2013 de France Télévisions

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PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC Version du 20/05/2014 à 21:07:36 PROGRAMME 841 : FRANCE TÉLÉVISIONS MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 13 Justification au premier euro 18 2 PLR 2013 France Télévisions Programme n° 841 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Laurence FRANCESCHINI Directeur général des médias et des industries culturelles Responsable du programme n° 841 : France Télévisions Depuis janvier 2009, l’activité de France Télévisions est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la télévision publique, traduite par la loi n° 2009 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Notamment : - depuis janvier 2009, la publicité commerciale sur les services nationaux est supprimée en soirée (entre 20h et 6h).

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• Publié par: BFMBusiness
• Publié le: 15 juillet 2014
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PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC

Version du 20/05/2014 à 21:07:36 PROGRAMME 841 : FRANCE TÉLÉVISIONS

MINISTRE CONCERNÉ AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 :PIERRE MOSCOVICI, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances2 Objectifs et indicateurs de performance4 Présentation des crédits et des dépenses fiscales13 Justification au premier euro18

2 2013 PLR France Télévisions Programme n°841 RAPPORTANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Laurence FRANCESCHINI Directeur général des médias et des industries culturelles Responsable du programme n° 841 : France Télévisions Depuis janvier 2009, l’activité de France Télévisions est marquée par la mise en œuvre de la réforme de la télévision publique, traduite par la loi n° 2009 258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Notamment : - depuis janvier 2009, la publicité commerciale sur les services nationaux est supprimée en soirée (entre 20h et 6h). La loi de finances initiale (LFI) pour 2011 a repoussé la suppression totale de la publicité commerciale, initialement programmée au moment de l’extinction finale de la diffusion analogique le 30 novembre 2011, au 1er janvier 2016 ; - les antennes, auparavant sociétés distinctes, ont été réunies par la loi au sein d'une entreprise unique, la fusion juridique étant effective depuis le 1er janvier 2009. Une nouvelle organisation a ensuite été déployée à partir du 4 janvier 2010. Celle-ci a cependant fait l'objet d'ajustements à l’été 2010, suite à l’arrivée du nouveau président- directeur général, M. Rémy Pflimlin ; - la nouvelle ambition éditoriale pour la télévision publique de tous les Français, en matière de culture, de connaissance et de création notamment prévue par la loi s'est traduite par un nouveau cahier des charges publié le 25 juin 2009 ; - en 2013, comme depuis 2009, France Télévisions a bénéficié, en complément de la dotation du présent programme, d'une dotation du budget général (programme 313) destinée à compenser l'augmentation du coût net de service public du fait des pertes de recettes commerciales occasionnées par la disparition partielle de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. À la suite de la nomination de M. Rémy Pflimlin à la présidence de France Télévisions le 22 août 2010, et conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l’État et la société ont engagé en début d’année 2011 des négociations en vue d’aboutir à un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2011 2015, qui a été signé le 22 novembre 2011. Après deux années de mise en œuvre, la modification substantielle de l’équilibre du COM intervenue dans uncontexte de dégradation du marché publicitaire et de forte contrainte pour les finances publiques a conduit l’Etat et l’entreprise à mener entre la fin 2012 et le printemps 2013 une réflexion stratégique visant à réviser certains objectifs du COM 2011- 2015, pour assurer un retour à l'équilibre financier de l’entreprise en 2015 et garantir ainsi sa capacité à assurer ses missions de service public. Ces travaux de révision du COM ont abouti à signature le 22 novembre 2013 par l'Etat et la société d'un avenant 2013-2015 au COM 2011-2015 de France Télévisions. Ce document formalise un nouvel équilibre qui conforte la place du service public dans un secteur audiovisuel hautement concurrentiel, nonobstant la forte diminution des recettes publicitaires de l’entreprise et sa contribution à l'effort national de redressement des finances publiques. Le périmètre des offres de France Télévisions est préservé, et la stratégie d'affirmation de la spécificité du service public confirmée. 2013 est donc le premier exercice de mise en œuvre de l'avenant au COM. Les résultats contenus dans le présent rapport annuel de performance doivent donc être analysés à l'aune de ce nouveau contexte et de ces nouveaux objectifs. L’exercice 2013 voit les recettes nettes disponibles de France Télévisions diminuer par rapport à l’année 2012 et plus fortement que ce qui était prévu au plan d’affaires, dans un contexte marqué notamment par le renforcement de la concurrence. Toutefois, en dépit de la baisse des recettes nettes disponibles, les investissements dans la création sont préservés, traduisant ainsi la priorité accordée à la création patrimoniale par France Télévisions.

PLR 2013 3 France Télévisions RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCESProgramme n°841

Dans ce contexte de concurrence accrue, le groupe France Télévisions voit sa part d’audience globale reculer. Les audiences de France 2 sont orientées à la baisse. France 3 est en léger recul mais est parvenue à stabiliser sa grille de journée, à la différence de France 5 qui voit ses performances se tasser en journée, tandis que l'avant soirée et les premières parties de soirée sont stables. France 4 est en baisse sur son cœur de cible, les 15-34 ans et fera l’objet d’un repositionnement éditorial au premier semestre 2014, conformément aux engagements pris dans l’avenant au COM 2013-2015. La couverture hebdomadaire des chaînes du groupe à 78 % demeure supérieure à l’objectif (75%), bien qu'elle baisse de 2 points sur un an. Il convient également de tenir compte du fait que l’année 2012, a été portée, en particulier sur France 2, par une riche actualité politique (élections présidentielles et législatives) et sportive (Jeux Olympiques de Londres). Sur Internet, les développements se sont largement poursuivis en 2013 autour notamment des thématiques du service public, l’éducation et de la culture. Les résultats enregistrés en 2013 attestent d'une progression continue de la fréquentation des sites du groupe. Les indicateurs de gestion, dont les données correspondent à la dernière reprévision budgétaire 2013, dans l'attente de la clôture définitive des comptes sociaux, appellent plusieurs constats. L’avenant au COM 2013-2015 repose sur une hypothèse de réduction du volume de l’emploi total (permanent et non permanent) à l’horizon 2015, par rapport au niveau d'emploi prévu au budget 2012. La mise en œuvre de cet objectif se traduit, dès l’exercice 2013 et en dépit de leur part de rigidité, par une quasi stabilisation des charges de personnel par rapport à 2012. Par ailleurs, du fait de la baisse des recettes publicitaires décrite supra et de la diminution des ressources propres hors publicité, les ressources propres décroissant plus fortement que les ressources totales. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1

INDICATEUR 1.1

INDICATEUR 1.2 INDICATEUR 1.3 INDICATEUR 1.4

OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 INDICATEUR 2.2

OBJECTIF 3 INDICATEUR 3.1 INDICATEUR 3.2

INDICATEUR 3.3

Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global Progression des investissements dans la création rapportée à la progression des recettes nettes disponibles Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales Part de l’offre proposée en délinéarisé Nombre de programmes audiodécrits diffusés

S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique Audience des chaînes Nombre de visites des sites Internet

Assurer la maîtrise de l’emploi et de la masse salariale et optimiser la gestion Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation Part des charges de fonctionnement hors programmes et hors personnels rapportée aux charges opérationnelles hors coût de diffusion Part des ressources propres rapportées aux ressources totales

4 2013 PLR France Télévisions Programme n°841 OBJECTIFSET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n° 1 : Proposer une offre de service public, axée sur la création franaise et européenne dans un univers de médialobal

INDICATEUR 1.1 : Proression des investissements dans la création raortée à laro ressiondes recettes nettes disonibles (du point de vue du citoyen)  Unité2011 2012 2013 2013 2013 Réalisation RéalisationPrévision PrévisionRéalisation PAP 2013actualisée PAP 2014

2015 Cible PAP 2013

Progression des investissements dans la% >=100 >100 n.d.*n.d.* 47,2** n.d.* création rapportée à la progression des recettes nettes disponibles Commentaires techniques Source des données : France Télévisions, COM 2011-2015 et avenant 2013-2015. Mode de calcul : L'indicateur mesure le taux de croissance des investissements dans la création audiovisuelle française et européenne rapporté au taux de croissance des recettes nettes disponibles. Par “ investissements dans la création ”, on entend les investissements dans les œuvres audiovisuelles au sens du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions et de son avenant pour la période 2013-2015, à savoir les dépenses consacrées à la production audiovisuelle conformément aux obligations réglementaires du groupe, auxquelles sont ajoutés les investissements dans les documentaires régionaux et ultramarins. (*) : les projets annuels de performance 2013 et 2014 ayant été conçus alors que la négociation de l’avenant au COM 2013-2015 n’était pas achevée, les prévisions pour cette période n’étaient pas renseignées. (**) dans l’attente de la clôture définitive des comptes 2013, les données de réalisation fournies correspondent aux éléments de la dernière reprévision présentée au Conseil d ‘administration. Le niveau des investissements dans la production audiovisuelle ne pourra quant à lui être considéré comme définitif qu’à l’issue de l’instruction, par le CSA, des déclarations de production de France Télévisions. Cet indicateur, conçu dans un contexte et une perspective de croissance des ressources de France Télévisions comme de ses dépenses de création, avait pour vocation initiale d’évaluer l’adéquation entre la dynamique d’investissement de l’entreprise dans la production audiovisuelle et l’augmentation de ses ressources. Dans un contexte de progression négative du numérateur comme du dénominateur en 2013, la portée et l’interprétation de cet indicateur ne sont plus les mêmes. Le résultat 2013 traduit toutefois le fait que les investissements dans la création ont diminué près de deux fois moins vite que les recettes nettes disponibles. Indicateur de contexte 1-1-1 : des investissements dans la création consacrés à l'écriture et au développement 2009 2010 20112012 2013  Unité Réalisation Réalisation RéalisationRéalisation Réalisation* Part des investissements dans la création consacrés à % 2,72,0 2,72,5 2,7 l’écriture et au développement (*) Le niveau des investissements dans la production audiovisuelle et des dépenses consacrées, parmi ceux-ci, à l’écriture et au développement ne pourront être considérés comme définitif qu’à l’issue de l’instruction, par le CSA, des déclarations de production de France Télévisions. Depuis 2011,par “ investissements dans la création ”, on entend les investissements dans les œuvres audiovisuelles au sens du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2011-2015 de France Télévisions et de son avenant pour la période 2013-2015, à savoir les dépenses consacrées à la production audiovisuelle conformément aux obligations réglementaires du groupe, auxquelles sont ajoutés les investissements dans les documentaires régionaux et ultramarins. Source des données : France Télévisions.

PLR 2013 5 France Télévisions OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCEProgramme n°841

INDICATEUR 1.2 : Part des dépenses de prorammes dans les dépenses totales (du point de vue du citoyen)  Unité2011 2012 2013 2013 Réalisation RéalisationPrévision Prévision PAP 2013 actualisée PAP 2014

2013 Réalisation

2015 Cible PAP 2013

Part des dépenses de programmes dans% 84,8/ 80,884,6 / 81,6n.d.* n.d./ 81,284,1 / 81,1n.d.* les dépenses totales Commentaires techniques Source des données : France Télévisions, COM 2011-2015, avenant au COM 2013-2015 Mode de calcul : (*) : le projet annuel de performance 2013 ayant été conçu alors que la négociation de l’avenant au COM 2013-2015 n’était pas achevée, aucune cible n’avait été fixée sur cette période. L'indicateur mesure la part du coût de grille dans les charges opérationnelles de France Télévisions. En 2011 et 2012, et en cohérence avec l’approche retenue dans le COM 2011-2015, les coûts techniques de diffusion ne sont pas pris en compte au dénominateur, car leur évolution sur cette période est pour l’essentiel exogène aux décisions de l’entreprise (processus d’extinction de la diffusion analogique). Sont en revanche pris en compte au dénominateur : les coûts techniques de la télévision mobile personnelle (TMP) et de la bande passante Internet et la part de France Télévisions dans le financement du GIP “ France Télé Numérique ”. A compter de 2013 (avenant au COM 2013-2015 et PAP 2014), ces dépenses sont réintégrées compte tenu de l’achèvement du processus de déploiement de la TNT. Pour assurer un suivi continu de l'indicateur dans le temps, les résultats issus des deux méthodologies sont présentés pour rendre compte de la réalisation 2011, 2012 et 2013 (le premier chiffre traduit l’ancienne méthode de calcul ; le second, la nouvelle). Le réalisé 2011 affiché ici correspond aux comptes arrêtés. Il diffère légèrement du chiffre du PAP 2013 qui correspondait à une reprévision. Le réalisé 2012 affiché ici correspond aux comptes arrêtés. Il diffère légèrement du chiffre du RAP 2012 qui correspondait à une reprévision (les comptes 2012 n'ayant pas encore été arrêtés au moment de la rédaction du RAP 2012). INDICATEUR 1.3 : Part de l’offre proposée en délinéarisé (du point de vue de l’usager)  Unité2011 2012 2013 2013 2013 2015 Réalisation Réalisation Prévision Prévision Réalisation Cible PAP 2013actualisée PAP2013 PAP 2014

Part de l’offre proposée en délinéarisé% 72 75n.d.* 7676 n.d.* Commentaires techniques Source des données : France Télévisions. Mode de calcul : L’indicateur mesure la part des programmes diffusés à la télévision mis à disposition du public gratuitement en service de télévision de rattrapage pendant une période minimale de sept jours à compter de leur première diffusion à l'antenne (à l'exception des œuvres cinématographiques et, le cas échéant, des programmes sportifs). Il est important de préciser que le processus de mise en ligne des programmes diffusés sur les différentes antennes du groupe est constitué d'une succession d'opérations manuelles, qui ne sont pas centralisées ni automatisées et n'offrent donc pas la possibilité d'assurer un reporting fidèle et en temps réel. A ce jour, l'indicateur est donc renseigné sur la base de projections réalisées à partir d'une extraction sur une période donnée. En conséquence, il ne donne pas une image fidèle de la diversité et de la quantité des contenus disponibles. Plusieurs projets d’industrialisation de la chaîne technique sont toujours en cours, de l'homogénéisation des régies finales et du système de gestion des stocks de programmes, à la systématisation de l'acquisition des droits et l'automatisation de la diffusion vers les canaux numériques, mais ils ne permettront pas de fiabiliser l'indicateur avant courant 2014. INDICATEUR 1.4 : Nombre dero rammesaudiodécrits diffusés (du point de vue de l’usager)  Unité2011 2012 2013 2013 2013 2015 Réalisation RéalisationPrévision PrévisionRéalisation Cible PAP 2013actualisée PAP2013 PAP 2014

Nombre de programmes audiodécritsNombre 68/ 91190 n.d.* diffusés Commentaires techniques Source des données : France Télévisions, COM 2011-2015 et avenant au COM 2013-2015.

365

412

n.d.*

6  PLR2013 France Télévisions Programme n°841 OBJECTIFSET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Mode de calcul : (*) : le projet annuel de performance 2013 ayant été conçu alors que la négociation de l’avenant au COM 2013-2015 n’était pas achevée, aucune cible n’avait été fixée sur cette période. Le premier chiffre pour 2011 correspond à l’ancien indicateur de l’avenant au COM 2009-2012, qui ne prenait en compte que les programmes audio- décrits diffusés en soirée. L’indicateur s’entend depuis 2011 (COM 2011-2015 et avenant au COM 2013-2015) sur l’ensemble de la diffusion. Le décompte de 2013 n’intègre pas l’audio-description de 32 épisodes du programme court humoristique Vestiaires, diffusé à une heure de grande écoute, qui relate sur un ton décalé la vie dans le monde du handisport.

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’exercice 2013 voit lesrecettes nettes disponiblesFrance Télévisions s’établir à 2 498,6 M€ et diminuer de - de 2,5% par rapport à l’année 2012 (2 561,8 M€), plus fortement que ce qui était prévu au plan d’affaires. En effet, les recettes publicitaires s’élèvent à 321,2 M€, en retrait de -18,8 M€ (-5,5 %) par rapport à l’objectif. Dans un contexte de renforcement de la concurrence (montée en puissance rapide des 6 nouvelles chaînes lancées fin 2012, nouvelle offre de D8), d’abondance inédite de l’offre d’écrans puissants de soirée et de concentration des investissements des annonceurs sur ces tranches horaires, les audiences commerciales du groupe, qui en est absent, sont en retrait. Dans ce contexte de baisse des recettes nettes disponibles, les investissementsla création dans s’élèventà 415,5 M€. Ce montant est en retrait de -1,2% par rapport à 2012 (420,4), mais cette diminution est à la fois moins forte que ce que prévoyait l’avenant au COM (de 420 M€, le plancher d’engagement dans la création en valeur absolue a été révisé à 400 M€, soit -5%) et proportionnellement moins marquée que celle des ressources. L’évolution de l’indicateur traduit ainsi la place préservée de la création patrimoniale parmi les priorités de France Télévisions, en dépit de la contrainte économique. La préservation d’un niveau très significatif d’engagement en faveur de la création a également été portée par la prise en compte dans les déclarations de production, à compter de 2013, de dépenses de promotion des œuvres, mais aussi d’un volume plus important de dépenses d’adaptation aux personnes aveugles et malvoyantes, d’un niveau d’investissement dans les documentaires régionaux en légère augmentation, ainsi que par la prise en compte décalée de dépenses intervenues en 2012, ainsi que le permet désormais le cahier des charges de France Télévisions. S’agissant dela part des investissements dans la création consacrée à l’écriture et au développement, l’augmentation du ratio (2,7% en 2013 contre 2,5% en 2012) traduit l’augmentation des dépenses de développement en valeur absolue, cependant que le niveau global des dépenses de création marque un léger infléchissement. L’évolution de l’indicateur est conforme aux engagements du COM 2011-2015 et de l’avenant au COM pour 2013- 2015. Il traduit notamment, s’agissant de la fiction, les effets de la Charte de développement et de son avenant, signés en 2011 et 2012, qui formalisent et renforcent l’accompagnement de la démarche de développement. Avec la croissance naturelle du nombre de nouveaux programmes, pour lesquels France Télévisions acquiert les droits de diffusion en offre de rattrapage, l'année 2013 voit légèrement progresser lapart des programmes proposés en télévision de rattrapage. Toutefois, l’entreprise n’est pas encore en mesure de disposer des droits en rattrapage de l’intégralité des programmes des chaînes du groupe. Si favorable soit elle, cette dynamique ne permet donc pas à France Télévisions d’atteindrel’objectif fixé par le législateur dans la loi du 5 mars 2009, et reprise dans le cahier des charges de France Télévisions, de rendre accessible en rattrapage la totalité de l’offre, hors cinéma et le cas échéant retransmissions sportives. La promotion et l’exposition des offres et programmes de France Télévisions progressent néanmoins de façon très significative, comme en témoigne la forte croissance de la fréquentation de francetv.pluzz (le service de rattrapage de France Télévisions), tout comme celle du nombre de vidéos vues sur l’ensemble des supports et plateformes. L’augmentation de l’offre deprogrammes accessibles aux personnes aveugles et malvoyantesà un correspond engagement important du COM 2011-2015 de France Télévisions, avec le passage progressif d’un programme audio- décrit par semaine en 2011 à deux par jour en moyenne en 2015. Cet engagement a été préservé dans l’avenant 2013-2015 au COM 2011-2015, en dépit de la contrainte économique. Pour soutenir cette montée en charge, la capacité technique de diffusion de programmes audio-décrits a été progressivement étendue aux régies finales et antennes de France 4, France5 puisFrance 3, quand ce service n’était précédemment proposé que par France2. Cette mise à niveau a rendu possible la diffusion en 2013 de 412 programmes audio-décrits au total, pour un objectif

PLR 2013 7 France Télévisions OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCEProgramme n°841

initial de 365. L’audio-description bénéficie désormais de cases bien identifiées par le public, tant en matière de cinéma que de fiction française. OBJECTIF n° 2 : S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique

INDICATEUR 2.1 : Audience des chaînes (du point de vue du citoyen)  indicateur de la mission  Unité2011 2012 Réalisation Réalisation

2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée PAP 2014

2013 Réalisation

2015 Cible PAP 2013

Audience des chaînes% 79,2 80> 75 (*)79 78> 75 (*) Commentaires techniques Source des données : Médiamétrie, France Télévisions et avenant au COM 2013-2015. Mode de calcul : (*) : donnée chiffrée du COM 2011-2015, à titre conservatoire (Cette cible est inchangée dans l’avenant au COM 2013-2015.) Pourcentage des téléspectateurs ayant regardé les chaînes du groupe France Télévisions pendant au moins quinze minutes non consécutives dans la semaine. Indicateur de suivi 2-1-1 : Part de l’audience des chaînes de France Télévisions dans celle des chaînes du même univers 2009 20102011 20122013  Unité Réalisation RéalisationRéalisation RéalisationRéalisation France 2% 25,526,1 25,2 25,524.6 France 3% 18,017,4 16,5 16,616.7 France 4% 7,78,9 / 7,48,1 8,27.1 France 5% 3,73,8 / 14,913,4 13,713.0 Pour France 2 et France 3, la part d’audience de chacune des deux chaînes est rapportée à la part d’audience des chaînes historiques (TF1, France 2, France 3 et M6). Pour France 4 et France 5 : - avant 2011 : pour France 4, la part d'audience est rapportée à celle des chaînes en clair de la TNT “ première génération ” (France 4, Gulli, TMC, W9, NT1, NRJ12, Virgin 17, Direct 8, iTélé, BFM TV). Pour France 5, la part d’audience est rapportée à celle de l'ensemble des chaînes en clair de la TNT (soit les nouvelles chaînes en clair de la TNT auxquelles sont ajoutées les audiences TNT de TF1, France 2, France 3, France 5, M6 et Arte France) ; - depuis 2011 : en cohérence avec le COM 2011-2015 puis l’avenant 2013-2015, la part d'audience de chacune des deux chaînes est rapportée à la part d'audience des chaînes de la TNT “ première génération ” (nouvel indicateur “ Chaînes TNT hors Médiamat Nat Historique 2012 ” disponible dans les outils d'audience mis à disposition par Médiamétrie), à laquelle s’ajoute la part d’audience de France 5. Le second chiffre pour 2010 renvoie à la nouvelle méthode afin de permettre une comparaison à 2011. - à noter : ce périmètre est inchangé en 2013, les six nouvelles chaînes HD lancées sur la TNT fin 2012 n’étant pas comptabilisées dans l’agrégat “ TNT première génération ” qui constitue d’univers historique de France 4 et France 5. En revanche, Direct 8 désormais reformatée en D8 et Virgin 17 devenue D17 en font bien partie. Sources des données : Médiamétrie et France Télévisions. Indicateur de suivi 2-1-2 : Structure de l’audience du groupe France Télévisions 2009 2010 2011 2012 2013  Unité Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation Indice d’attractivité des 4-49 ans %66 66 65 66 62 Part d’audience de France Télévisions sur les 4-49 ans, rapportée à la part d’audience de France Télévisions sur les 4 ans et plus. Cet indicateur, appelé indice d’attractivité des 4-49 ans, permet de rendre compte de l’évolution de la structure de l’audience des chaînes de France Télévisions par rapport à la structure de l’audience globale de la télévision. Une valeur inférieure à 100 % traduit une sous-représentation des 4-49 ans. Sources des données : Médiamétrie et France Télévisions.

8  PLR2013 France Télévisions Programme n°841 OBJECTIFSET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 2.2 : Nombre de visites des sites Internet (du point de vue du citoyen)  Unité2011 2012 Réalisation Réalisation

2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée PAP 2014

2013 Réalisation

2015 Cible PAP 2013

Nombre de visites des sites InternetMillion 38 41/ 35n.d.* 4346 / 40n.d.* Commentaires techniques Source des données : Médiamétrie estat en 2011 et AT Internet à partir de 2012 ; OJD , organisme de certification Mode de calcul : (*) : le projet annuel de performance 2013 ayant été conçu alors que la négociation de l’avenant au COM 2013-2015 n’était pas achevée, aucune cible n’avait été fixée sur cette période. Au PAP 2013, la méthodologie de l'indicateur retenu était le nombre moyen mensuel de pages vues sur les sites Internet du groupe (en millions). Il est toutefois apparu que cette méthodologie était sujette à de nombreux aléas (du fait notamment du rythme de rafraîchissement des pages sur les jeux en ligne). Aussi a-t-elle évolué dans l'avenant 2013-2015 du COM en : nombre moyen de visites mensuel sur les sites Internet du groupe. C'est cette méthodologie qui est retenue dans la chronique ci-dessus. Depuis 2012, FTV a souscrit à la mesure certifiée de l’OJD, qui décompte les visites sur les sites FTV de façon dédupliquée. La visite de trois sites FTV consécutifs, jusqu’alors comptabilisée comme trois visites (mesure eStat puis AT Internet), compte désormais pour une seule visite avec les données OJD. Afin d’assurer la lisibilité de la progression, les réalisations 2012 et 2013 sont renseignées selon les deux modes de calcul : le premier chiffre correspond à l’ancienne mesure AT Internet, le second à la nouvelle mesure OJD. La prévision actualisée du PAP 2014 est établie selon l’ancienne mesure.

ANALYSE DES RÉSULTATS

AUDIENCE DES CHAINES Consécutivement à l’élargissement du paysage de la TNT gratuite fin 2012, l’année 2013 est marquée par une concurrence accrue pour les chaînes du service public : - à la suite de son rachat par Canal+, la nouvelle offre de D8 (ex-Direct 8) progresse de 0.9 point, à 3.2% de part d’audience ; - les 6 nouvelles chaînes TNT HD, lancées en décembre 2012, affichent après un an d’existence une part d’audience totale de 2.3%. La nouvelle offre de chaînes capte ainsi plus de 3 points de parts d’audience, et ceci aux dépens de la plupart des chaînes historiques, mais aussi de certaines chaînes de la TNT “première génération”, ainsi que des chaînes payantes. Sur la cible des 15-34 ans, la fragmentation est plus marquée encore qu’auprès des 4 ans et plus : D8 et les chaînes TNT HD se révèlent en effet particulièrement puissantes auprès des publics jeunes. Ainsi, sur la cible des 15-34 ans, D8 obtient 4.6% de part d’audience, soit près du double de Direct 8 en 2012. Les 6 chaînes HD totalisent quant à elles 3.6% de part d’audience sur ce public, grâce à une offre largement portée par les émissions de télé-réalité (en avant- soirée notamment), les séries américaines et plus généralement les rediffusions. L’attractivité des chaînes de France Télévisions auprès des 4-49 ans se trouve dans ce contexte mécaniquement affectée. France 4, jusqu’à présent contributive à la tenue de cet indice d’attractivité, est particulièrement concernée. Dans ce contexte, le groupe France Télévisions voit sa part d’audience globale reculer à 28.6%, contre 30.3% en 2012. Au delà des évolutions de l’environnement concurrentiel, il convient de tenir compte du fait que l’année 2012, a été portée, en particulier sur France 2, par une riche actualité politique (élections présidentielles et législatives) et sportive (Jeux Olympiques de Londres). Dans le détail : - France 2 recule de 0.9 point, à 14.0% de part d’audience ; en retrait sur l'avant soirée, la chaîne est à l'inverse bien orientée depuis septembre en première partie de soirée, tendance qui se poursuit début 2014. - France 3 cède 0.2 point, à 9.5%. Toutefois, grâce à la stabilisation de la grille de journée, autour de programmes nationaux à caractère régionaux (Midi en France et Météo à la Carte) et d’émissions de jeux la chaîne, progresse dans l’univers des chaînes historiques (16.7% en 2013 vs 16.6% un an plus tôt).

PLR 2013 9 France Télévisions OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCEProgramme n°841

- France 5 s’affiche en retrait de 0.2 point, à 3.3%, en raison d’un tassement de ses performances en journée. Néanmoins, sonavant soirée et ses premières parties de soirée sont stables. - Enfin, France 4 passe sous la barre des 2 %, à 1.8% contre 2.1% en 2012. La chaîne recule principalement sur son cœur de cible, les 15-34 ans. Elle fera l’objet d’un repositionnement éditorial au premier semestre 2014, conformément aux orientations de l’avenant au COM 2013-2015. À 78%, la couverture hebdomadaire des chaînes du groupe demeure élevée et supérieure à l’objectif (75%). Toutefois, elle diminue de 2 points par rapport à 2012 traduisant une perte d’attractivité probablement liée au contexte concurrentiel évoqué plus haut. NOMBRE DE VISITES DES SITES INTERNET Les résultats enregistrés en 2013 pour l’indicateur retraçant le nombre de visite des sites Internet permettent de constater la poursuite de la progression de France Télévisions dans ce domaine depuis 2010. Alors que les performances de l’année 2012, marquée par les élections et les Jeux olympiques, avaient été portées par la fréquentation des sites francetvinfo et francetvsport, 2013 marque une nouvelle étape de développement et de progression. Après l’information et le sport, France Télévisions a poursuivi en 2013 la structuration verticale de son offre numérique autour des grandes thématiques du service public, l’éducation (avec francetv.education, lancée fin 2012) et la culture (avec Culturebox, depuis juin 2013). À noter également le développement de l’offre et des dispositifs permettant de relayer l’information et les évènements régionaux et ultramarins, de même que la poursuite des innovations en matière de couverture numérique des évènements sportifs tels que Roland Garros et le Tour de France. Les déclinaisons numériques de programmes ont par ailleurs été renforcées autour d’un catalogue de “ marques programmes ” redéfini et développé, dans un lien devenu plus étroit entre les antennes et les services numériques. Ces initiatives permettent, en 2013, d’enregistrer chaque mois en moyenne plus de 14% de visites de plus qu’en 2012. OBJECTIF n° 3 : Assurer la maîtrise de l’emloi et de la masse salariale et otimiser laestion INDICATEUR 3.1 : Part des chares de personnel dans les chares d’exploitation (du point de vue du contribuable)  Unité2011 2012 2013 2013 2013 2015 Réalisation RéalisationPrévision PrévisionRéalisation Cible PAP 2013actualisée PAP2013 PAP 2014

Part des charges de personnel dans les% 35,0/ 33,436,0 / 34,7n.d.* 35,136,4 / 35,1n.d.* charges d’exploitation Commentaires techniques Source des données : France Télévisions, COM 2011-2015 et avenant au COM 2013-2015. Mode de calcul : (*) : La prévision “ PAP 2013 ” et la cible 2015 ne sont pas renseignées, le dispositif de performance 2013 ayant été élaboré avant que ne soit achevée la négociation de l’avenant au COM 2013-2015. En 2011 et 2012, et en cohérence avec l’approche retenue dans le COM 2011-2015, les coûts techniques de diffusion ne sont pas pris en compte, car leur évolution sur cette période était pour l’essentiel exogène aux décisions de l’entreprise (processus d’extinction de la diffusion analogique). Sont en revanche pris en compte au dénominateur : les coûts techniques de la télévision mobile personnelle (TMP) et de la bande passante Internet et la part de France Télévisions dans le financement du GIP “ France Télé Numérique ”. A compter de 2013 (avenant au COM 2013-2015 et PAP 2014), ces coûts techniques de diffusion sont réintégrées compte tenu de l’achèvement du processus de déploiement de la TNT. Pour assurer un suivi continu de l'indicateur dans le temps, les résultats issus des deux méthodologies sont présentés pour 2011, 2012 et 2013 (le premier chiffre traduit l’ancienne méthode de calcul; le second, la nouvelle). Les charges liées spécifiquement au plan de départ volontaire (hors indemnités de départ en retraite) ne sont pas prises en compte. Le réalisé 2011 affiché ici correspond aux comptes arrêtés. Il diffère légèrement du chiffre du PAP 2013 qui correspondait à une reprévision. Le réalisé 2012 affiché ici correspond aux comptes arrêtés. Il diffère légèrement du chiffre du RAP 2012 qui correspondait à une reprévision (les comptes 2012 n'ayant pas encore été arrêtés au moment de la rédaction du RAP 2012).

10 2013 PLR France Télévisions Programme n°841 OBJECTIFSET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Indicateur de suivi 3-1-1 : Part de l’emploi non permanent dans l’emploi total pour le groupe France Télévisions 2009 20102011 20122013  Unité Réalisation RéalisationRéalisation RéalisationRéalisation Part de l’emploi précaire dans l’emploi total% 16,217,2 19,1 18,215,4 Part de l’emploi non permanent sur le périmètre de l’entreprise commune France Télévisions. L'emploi non permanent recouvre : contrats à durée déterminée (CDD) de droit commun, intermittents, cachetiers et pigistes. Sources des données : France Télévisions. INDICATEUR 3.2 : Part des charges de fonctionnement hors programmes et hors personnels rapportée aux charges opérationnelles hors coût de diffusion (du point de vue du contribuable)  Unité2011 2012 2013 2013 2013 2015 Réalisation RéalisationPrévision PrévisionRéalisation Cible PAP 2013actualisée PAP2013 PAP 2014

Part des charges de fonctionnement hors% 5,45,7 n.d.*n.d.** 5,9n.d.* programmes et hors personnels rapportée aux charges opérationnelles hors coût de diffusion Commentaires techniques Source des données : France Télévisions, COM 2011-2015 et avenant au COM 2013-2015 Mode de calcul : (*) : La prévision “PAP 2013” et la cible 2015 ne sont pas renseignées, le dispositif de performance 2013 ayant été élaboré avant que ne soit achevée la négociation de l’avenant au COM 2013-2015. L'indicateur mesure la part des charges de fonctionnement hors programmes et hors personnels. Les charges de fonctionnement hors programmes et hors charges de personnels sont égales aux autres dépenses du diffuseur (hors coûts de diffusion technique – jusqu’en 2012 – et subventions filiales Cinéma) hors charges de personnels. Le calcul de cet indicateur repose sur les informations issues du système de comptabilité analytique qui est encore en cours de construction, la fusion ayant nécessité au préalable un considérable travail de remise à plat des méthodes de gestion des anciennes filiales, afin d’obtenir des procédures totalement intégrées. La finalisation des outils sur les deux années à venir permettra un calcul plus rigoureux et plus automatique de cet indicateur, et favorisera son analyse détaillée. Dans les PAP/RAP 2012 et PAP/RAP 2013, et en cohérence avec les cibles du COM 2011-2015, les coûts techniques de diffusion ne sont pas pris en compte, car leur évolution sur cette période est pour l’essentiel exogène aux décisions de l’entreprise (processus d’extinction de l’analogique). Sont en revanche pris en compte au dénominateur : les coûts techniques de la télévision mobile personnelle (TMP) et de la bande passante Internet et la part de France Télévisions dans le financement du GIP “ France Télé Numérique ”. (**) Au PAP 2014, l'indicateur a été revu en cohérence avec l'avenant 2013-2015. Les coûts techniques de diffusion sont réintégrés au dénominateur compte tenu de l'achèvement du déploiement de la TNT. Aussi la prévision actualisée 2013 au PAP 2014, fondée sur cette nouvelle méthodologie, s'élève-t-elle à 9,6 %. Ce chiffre n'a pas été reporté dans la chronique ci-dessus par souci d'homogénéité de méthodologie (et faute de disposer de l'ensemble de la chronique recalculée avec la nouvelle méthodologie). Par ailleurs, les charges liées spécifiquement au plan de départ volontaire (hors indemnités de départ en retraite) ne sont pas prises en compte. Pour 2011, la valeur a été recalculée ex post pour tenir compte d’un changement de méthode de calcul intervenu en 2012, afin de fiabiliser l’indicateur ; elle diffère donc de celle qui avait été inscrite dans le RAP 2012. INDICATEUR 3.3 : Part des ressourcesro resra ortéesaux ressources totales (du point de vue du contribuable)  Unité2011 2012 2013 2013 2013 2015 Réalisation RéalisationPrévision PrévisionRéalisation Cible PAP 2013 actualisée PAP2013 PAP 2014

Part des ressources propres rapportées aux ressources totales

%

15,6

13,8

n.d.*

13,0

11,9 **

n.d.*

PLR 2013 11 France Télévisions OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCEProgramme n°841

Commentaires techniques Source des données : France Télévisions. Mode de calcul : (*) : La prévision “ PAP 2013 ” et la cible 2015 ne sont pas renseignées, le dispositif de performance 2013 ayant été élaboré avant que ne soit achevée la négociation de l’avenant au COM 2013-2015. (**) dans l’attente de la clôture définitive des comptes 2013, les données de réalisation fournies correspondent aux éléments de la dernière reprévision présentée au Conseil d ‘administration. Ressources propres (publicité, parrainage, recettes diverses des diffuseurs et recettes nettes des autres activités) rapportées au total des ressources des diffuseurs (redevance, publicité et “ parrainage et recettes diverses ”). Les recettes nettes des autres activités comprennent le résultat opérationnel du producteur, le résultat opérationnel de gestion de droits, le résultat opérationnel des autres activités et le résultat financier. Indicateur de suivi 3-2-1 : Ressources propres hors publicité 2009 2010 2011 2012 2013  Unité Réalisation Réalisation Réalisation Réalisation“ Réalisation ”* Ressources propres M€ 97,697,5 95,0 94,9 70,5 hors publicité Le réalisé 2012 a été rectifié par rapport à celui qui figurait dans le RAP 2012, car les comptes n'avaient pas été définitivement arrêtés au moment de sa rédaction. (*) dans l’attente de la clôture définitive des comptes 2013, les données de réalisation fournies correspondent aux éléments de la dernière reprévision présentée au Conseil d ‘administration. Le mot “ réalisation ” figure donc entre guillemets. Les ressources propres hors publicité sont constituées du parrainage, des recettes diverses des diffuseurs et des recettes nettes des autres activités (résultat opérationnel du producteur, résultat opérationnel de gestion de droits, résultat opérationnel des autres activités et résultat financier). Le réalisé 2011 affiché ici correspond aux comptes arrêtés. Il diffère légèrement du chiffre du PAP 2013 qui correspondait à une reprévision. Source des données : France Télévisions.

ANALYSE DES RÉSULTATS

Part des charges de personnel dans les charges d’exploitation L’avenant au COM 2013-2015 repose sur une hypothèse de réduction du volume de l’emploi total (permanent et non permanent) à l’horizon 2015, par rapport au niveau d'emploi prévu au budget 2012. La mise en œuvre de cet objectif se traduit, dès l’exercice 2013 et en dépit de leur part de rigidité, par une quasi stabilisation des charges de personnel par rapport à 2012 (+0,6%) à 900,1 M€, correspondant aux efforts de productivité et aux économies mises en œuvre dès la fin de l’année 2012. La chronique des autres charges d’exploitation (hors masse salariale) connaissant une décroissance(- 0,7%) (à 2652,9 M€), l’indicateur, qui augmente de 0,4 pt, demeure conforme à ce qui était attendu au budget. En 2013, France Télévisions a poursuivi ses efforts de réduction de l'emploi non-permanent. La part de l'emploi non permanent dans l’emploi total s'établit à 15,4 % contre 18,2 % en 2012. Part des charges de fonctionnement hors programmes et hors personnels rapportée aux charges opérationnelles hors coût de diffusion L’évolution de l’indicateur retraçant la part des charges de fonctionnement hors programmes et hors personnels rapportées aux charges opérationnelles hors coûts de diffusion doit s’analyser à l’aune de la forte rigidité de certains postes de charges liés au fonctionnement quotidien de l’entreprise et des antennes, soumis à l’inflation ou à des glissements naturels (loyers et baux, sécurité, contrats pluriannuels de service et de maintenance technique et informatique, impôts et taxes). On note par ailleurs une progression des amortissements, liée à la mise en service d’investissements engagés dans le COM 2011-2015), et une poursuite de l’augmentation des “ échanges marchandises ” au titre de la communication, lesquels apparaissent en charges mais ne sont pas des flux monétaires, et sont par ailleurs neutralisés en produits. Part des ressources propres rapportées aux ressources totales