Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienneAccord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République tunisienne

Council Of The European Union

Description

ACCORD DE COOPERATION entre LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ACCORD entre LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER et LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ACTE FINAL Signés à Tunis le 25 avril 1976 ACCORD DE COOPERATION entre LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE et LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ACCORD entre LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER et LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ACTE FINAL Signés à Tunis le 25 avril 1976 SOMMAIRE I. ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Page Texte de l'Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne Préambule CEE/TN TitreI:La coopération économique, technique et financièreCEE/TNTitre II : La coopération commerciale CEE/TN 10 A. Produits industriels CEE/TN 10 B. s agricoles CEE/TN 16 C. Dispositions communes CEE/TN 32 Titre III : La coopération dans le domaine de la main d'oeuvre CEE/TN 38 CEE/TN 40 Titre Vf : Dispositions générales et finales ANNEXES Annexe A relative aux produits visés à l'article 14 CEE/TN 49 Annexe Β : concernant l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage de la sous-position 15.07 A II du tarif douanier commun CEE/TN 51 2 -Page Annexe C-1 relative aux prix minimaux pour les préparationset conserves de sardines de la sous-position 16.04 D du T.D.

Sujets

• ECSC
• Túnez
• European Political Cooperation
• Economie gestion

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait