Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaiseAccord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République libanaise

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• Lebanon
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• Economie gestion

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Extrait

ACCORD DE COOPERATION
entre
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et
LA REPUBLIQUE LIBANAISE
ACCORD
entre
LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
et
LA REPUBLIQUE LIBANAISE
ACTE FINAL
Y-
Signés à Bruxelles le 3 mai 1977 ACCORD DE COOPERATION
entre
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
et
LA REPUBLIQUE LIBANAISE
ACCORD
entre
LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
et
LA REPUBLIQUE LIBANAISE
ACTE FINAL
Signés à Bruxelles le 3 mai 1977 SOMMAIRE
I. ACCORD DE COOPERATION ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LA REPUBLIQUE LIBANAISE
Page
Texte de l'Accord de coopération entre la Communauté
économique européenne et la République libanaise
Préambule CEE/RL 3
Titre I La coopération économique, technique
et financière CEE/RL 6
Titre II Les échanges commerciaux CEE/RL 9
A. Produits industriels CEE/RL 10
B. s agricoles CEE/RL 11
C. Dispositions communes CEE/RL 22
Titre III s générales et finales CEE/RL 29
ANNEXES
Annexe A relative aux produits visés â l'article 9
exclus du régime de l'accord CEE/RL 35
Annexe Β relative aux produitsvisésâl'article 15 CEE/RL 36
Annexe C Droits résiduels minimauxpouvant être
appliqués aux termes del'article 16
paragraphe Ί CEE/RL 38 PROTOCOLES
Page
Protocole n° 1 relatif à la coopération technique
et financière CEE/RL/P1 1
Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion
de "produits originaires" et aux
méthodes de coopération
administrative CEE/RL/P2 1
Titre I Définition de la notion de "produits
originaires" CEE/RL/P2 2
Méthodes de coopération Titre II
administrative CEE/RL/P2 8
Notes explicatives 2 22 Annexe I
Liste A Annexe II
Liste des ouvraisons ou des transfor­
mations entraînant un changement de
position tarifaire, mais qui ne
confèrent pas le caractère de
"produits originaires" aux produits
qui les subissent, ou qui ne le
confèrent qu'a certaines conditions CEE/PC 1
Liste Β Annexe III
Liste des ouvraisons ou des transfor­
mations n'entraînant pas un changement
de position tarifaire, mais qui
confèrent néanmoins le caractère de
"produits originaires" aux produits
qui les subissent CEE/PC kl
Annexe IV Liste C
Liste des produits exclus de l'appli­
cation du présent protocole CEE/PC 18
Certificat de circulation des Annexe V
marchandises EUR 1 CEE/PC t9
Formulaire EUR 2 CEE/PC 53 Annexe VI Page
II. ACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES DE
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON
ET DE L'ACIER ET LA REPUBLIQUE LIBANAISE CECA/RL 1
Texte de l'Accord entre les Etats membres de la
Communauté européenne du charbon et de l'acier et
la République libanaise
Titre I Lee échanges commerciaux CECA/RL 5
Titre II Dispositions générales et finales CECA/RL 7
Annexe Liste des produits visés â l'article 1
de l'accord CECA/RL 12
III. ACTE FINAL
Texte de l'Acte final AF/CEE/RL 1
Annexe - Déclarations communes des parties contractantes AF/CEE/RL 7
1. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à l'article 13 paragraphe 1
de l'accordL 7
2. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative â l'article 16 de l'accord AF/CEE/RL 8
3.n commune des parties contrac­
tantes relative aux produits agricolesL 9
Ί. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative â la présentation par la
Communauté de l'accord au GATT AF/CEE/RL 10
5. Déclaration commune des parties contrac­
tantes relative à l'article 22 de l'accord AF/CEE/RL 11
6.n commune des parties contrac­
tantes sur la coopération bilétaraleL 12
7. Déclaration interprétative des parties
contractantes relative à la notion de
"parties contractantes" figurant à l'accord AF/CEE/RL 13 - I) -
Autres déclarations Page
8. Déclaration de la Communauté économique
européenne relative à l'application régionale
de certaines dispositions de l'accord AF/CEE/RL lt
9. Déclaration de la Communauté économique
européenne relative à l'unité de compte e visée à l'article 2 du
protocole n° 1 AF/CEE/RL 15
10. Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne relative à la définition
des ressortissants allemands AF/CEE/RL 16
11. Déclaration du représentant de la République
fédérale d'Allemagne concernant l'application
de l'accord â Berlin AF/CEE/RL 17
12. Déclaration de la Communauté économique
européenne relative aux articles ΊΊ et
16 de l'accord AF/CEE/RL 18
Echanges de lettres
1. Echange de lettres relatif à la coopération
scientifique, technologique et en matière
de protection de l'environnement AF/CEE/RL 19
2. Echange de lettres relatif à la mise en
application de l'accord en matière de
coopération économique, technique et
financière, avant l'entrée en vigueur de
l'accord AF/CEE/RL 21
3. Echange de lettres relatif aux articles 30
et 13 de l'accordL 23 ACCORD DE COOPERATION
ENTRE
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET
LA REPUBLIQUE LIBANAISE
CEE/RL/f 1 SA MAJESTE LE ROI DES BELGES,
SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
LE PRESIDENT D'IRLANDE,
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,
SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,
SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,
SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET
D'IRLANDE DU NORD,
et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d'une part, et
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE,
d'autre part,
CEE/P.L/f 2