Bulletin de l'Union européenne

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Extrait

AGENDA
«HUI
Document de stratégie
pour l'élargissement
Rapport sur les progrès réalisés
par chacun des pays candidats
sur la voie de l'adhésion
Commission européenne
Supplément 3/2000
3* m ^tík Supplément 2000
1/2000 2000-2005 — Donner forme à la nouvelle Europe — Présentation devant le Parlement
européen par le président Romano Prodi
Objectifs stratégiques 2000-2005
Programme de travail de la Commission pour 2000
Résolutions du Parlement européen
2/2000 Adapter les institutions pour réussir l'élargissement
Avis de la Commission au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne sur la
réunion d'une conférence des représentants des gouvernements des États membres
en vue de modifier les traités
3/2000 Document de stratégie pour l'élargissement — Rapport sur les progrès réalisés par
chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion Bulletin
de l'Union européenne
Supplément 3/2000
Document de stratégie
pour l'élargissement
Rapport sur les progrès réalisés
par chacun des pays candidats
sur la voie de l'adhésion
[COM(2000) 700]
Commission européenne De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001
ISBN 92-894-0422-1
© Communautés européennes, 2001
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
Document de Strategie pour l'élargissement
I. Contexte general 5
1. Avantages dc l'élargissement
2. Une Europe plus forte 6
3. Une stratégie pour aller de l'avant 7
4. Le besoin d'information 8
5. Processus d'élargissement et pays voisins 10
a) Balkans occidentaux
b) À l'Est 11
c) Au Sud2
II. Stratégie de préadhésion3
1. Fixation des priorités
2. Assistance financière4
3. Accords d'association6
4. Participation aux programmes et agences communautaires 1
5. Examen analytique de l'acquis 17
6. Conférence européenne8
III. Progrès réalisés par les pays candidats
au regard des critères d'adhésion9
1. Critères politiques
a) Evolution générale
b) Conclusions 21
2. Critères économiques2
a) Evolution générale
b) Conclusions5
3. Autres obligations liées à l'adhésion6
a) Adoption, mise en œuvre et respect de l'acquis 2
b) Situation par pays
c) Situation par secteur
cl) L'UEM et l'euro8
IV. Négociations d'adhésion 3
1. Progrès réalisés à ce jour
2. Vers la conclusion des négociations2
a) Mesures transitoires
b) «Feuille de route» pour les négociations4
c) Ouverture des chapitres restants6
3. Perspectives pour la conclusion des négociations 3
V. Conclusions formelles 39
Annexe 1 — Conclusions des rapports réguliers 41 e 2 — Statistiques de base (1999) 7
Annexe — Conventions dans le domaine des droits de l'homme
ratifiées par les pays candidats, septembre 20005
Annexe 4 — Projets de jumelage financés en 1998-20006
S. 3/2000 !. Contexte général
Depuis que le projet de construction euro­ déclaration politique faite au plus haut niveau
péenne a vu le jour, au lendemain de la guerre était un engagement solennel qui sera honoré.
qui a ravagé notre continent, une série de
pays y ont adhéré de leur plein gré. En effet, Aujourd'hui, treize pays sont candidats à
l'attrait de notre modèle d'intégration est l'adhésion, et d'autres encore devraient, dans
tel que, depuis sa création, la Communauté les années à venir, présenter ou renouveler
européenne, aujourd'hui devenue l'Union leur demande d'adhésion. , a pratiquement toujours été en
phase d'expansion. Le processus d'élargissement de l'UE, lancé à
la suite des décisions des Conseils européens
Dans les conclusions du Conseil européen de de Luxembourg (1997) et de Helsinki (1999).
Copenhague, en 1993, figurait la promesse possède une dimension politique, historique
historique suivante: «Les pays d'Europe cen­ et morale sans précédent. Il ne s'agit pas d'un
trale et orientale qui le désirent pourront simple élargissement mais bien d'un proces­
devenir membres de l'Union européenne. sus de réunification de notre continent. La
L'adhésion aura lieu dès que le pays associé division va céder la place à l'unité, la propen­
sera en mesure de remplir les obligations qui sion au conflit à la stabilité et les inégalités
en découlent, en remplissant les conditions économiques à de meilleures chances de réus­
économiques et politiques requises.» Cette site dans la vie partout en Europe.
1. Avantages de l'élargissement
Cet élargissement va modifier la physiono­ mêmes. En effet, ce sont eux qui ont décidé de
mie de l'Europe et toucher toutes les institu­ ne pas choisir la facilité et de construire des
tions et tous les domaines politiques de la sociétés ouvertes, des démocraties modernes
Communauté. Ses deux objectifs straté­ et des économies de marché performantes. La
giques fondamentaux, qui consistent à pro­ rapidité avec laquelle ils y sont parvenus
mouvoir la stabilité politique et à conforter témoigne de la clairvoyance politique et du
l'Europe dans sa position de grande puis­ courage dont ils ont su faire preuve.
sance économique, semblent bien devoir être
atteints. Toutefois, il est indéniable que ce processus a
été soutenu et encouragé par la perspective de
l'intégration à l'Union européenne. L'orien­Les avantages de l'élargissement sont déjà
visibles. Des démocraties stables sont appa­ tation des réformes politiques et économiques
rues en Europe centrale et orientale. Leurs et la détermination avec laquelle elles sont
menées résultent de la nécessité de satisfaire fondements sont déjà tellement solides qu'on
ne doit pas craindre de les voir retomber dans aux critères d'adhésion à l'UE énoncés par
Γ autoritarisme. Ce succès est. pour une large le Conseil européen de Copenhague en
1993. part, imputable aux citoyens de ces pays eux­
S. 3/2000 Les événements ont largement prouvé le bien- disparaître les éventuelles causes de conflits,
fondé de ces critères. La stabilité politique telles que les questions des minorités et les
dans les pays candidats d'Europe centrale et problèmes frontaliers, et élimine, par le biais
orientale a ses racines dans des valeurs com­ de l'intégration, les antagonismes potentiels.
munes à toute l'Europe, à savoir la démocra­ La stabilité du cadre politique est une condi­
tie, la primauté du droit, le respect des droits tion préalable essentielle, non seulement pour
de l'homme et la protection des minorités, et garantir une paix durable et une coexistence
c'est précisément pour cette raison qu'elle va pacifique, mais aussi pour promouvoir la pros­
se pérenniser. Elle a eu pour effets immédiats périté économique. Il semble bien qu'on
une amélioration spectaculaire de la sécurité s'oriente dans ce sens, et on enregistre égale­
en Europe et l'ouverture d'un énorme poten­ ment de bonnes perspectives de croissance
tiel de développement économique. L'analyse pour la décennie à venir.
des progrès accomplis dans les différents pays
a démontré l'utilité des réformes entreprises.
Dans de nombreux cas. l'ampleur des change­
Pour les pays candidats, l'élargissement offre
ments structurels dans l'économie permet
des perspectives d'amélioration du niveau de
déjà une croissance rapide sur de nouvelles
vie et d'accroissement de la compétitivité au
bases plus saines. Il semble bien que l'élar­
niveau mondial. Pour les États membres, les
gissement soit un de ces rares processus qui
avantages sont déjà sensibles. En effet, la
ne présente que des avantages.
balance de leur c