Compte-rendu du secteur statuts du RNDH Année 2002-2003 ...

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Extrait

Secteur Statut, 16èmes journées du RNDH, octobre 2003

Compte-rendu du secteur statuts du RNDH

Année 2002-2003

Membres du secteur :

Nathalie Berriau

Annette Epp

Bruno Guessard

Françoise Lacoste

Nathalie Sanlaville

Activités

1- Elaboration du « Référentiel sur les métiers de la documentation, des bibliothèques et des

archives dans la fonction publique hospitalière », en collaboration avec la commission statuts

de l’ADBS et le gip ascodocpsy.

Personnes référentes : Nathalie Berriau et Nathalie Sanlaville

Ce référentiel a nécessité trois réunions à Paris durant cette année.

2- Action de lobbying

La démarche de lobbying auprès des députés a été lancée par un courrier de juillet 2003

envoyé à tous les adhérents pour leur expliquer la démarche à suivre. Au 09/10/03, 8 députés

ont été contactés et nous avons 2 réponses.(voir tableau en annexe).

Personnes référentes : Françoise Lacoste et Annette Epp

Projets 2003-2004

1- Campagne de presse : élaboration d’un article « de base » à envoyer à un certain nombre de

journaux hors sphère information-documentation (Hiver 2003 – printemps 2004)

Personne référente : Annette Epp

2- Projet de journée d’étude sur le métier de documentaliste à l’hôpital

En collaboration avec ASCODOCPSY et l’ADBS (ABF ? AAF ? et d’autres ?)

Automne 2003

Personne référente : Nathalie Berriau

3- Envoi du référentiel auprès des organisations publiques ou privées en charge du statut des

documentalistes hospitaliers ainsi qu’aux centrales nationales des différents syndicats.

Hiver 2003

Personne référente : Nathalie Berriau

4- référentiel distribué dans chaque hôpital

Le référentiel sera envoyé à chaque établissement hospitalier.

Parallèlement, chaque adhérent pourra contacter sa direction, voire ses syndicats, pour leur

donner le référentiel.

5- Poursuite de l’action de lobbying

Cette action doit se poursuivre dans les mois à venir. Tout adhérent désirant connaître la

démarche à suivre et/ou informer du suivi de sa démarche doit prendre contact avec Françoise

Lacoste ([e-mail]). Cette démarche s’élargit aux sénateurs.

Personne référente : Françoise Lacoste

Secteur Statut, 16èmes journées du RNDH, octobre 2003

ANNEXE

DPT

N

OM DEPUTE

P

ARTI POLITIQUE

M

INISTERE

INTERROGE

M

INISTERE

ATTRIBUTAIRE

T

YPE QUESTION

QE

(

ECRITE

)

QO

(

ORALE

)

R

EF

.

PUBLICAT

°

QUESTION

R

EF

.

PUBLICAT

°

REPONSE

1.

Oise

Patrice CARVALHO

Parti Communiste

Santé

Santé

QE 73163

18/02/02

857

2.

Bas Rhin

Emile BLESSIG

Union pour un Mouvement

Populaire

FP

FP

QE 73840

04/03/02

p. 1213

3.

Bas Rhin

Emile BLESSIG

Union pour un Mouvement

Populaire

FP

FP

QE 12056

17/02/03

P 1159

07/07/03

p. 5413

4.

Nord

Marc-Philippe DAUBRESSE

Union pour un Mouvement

Populaire

Santé

Santé

QE 14790

24/03/02

p.2176

08/09/03

p. 6997

5.

Haut Rhin

Jean-Louis CHRIST

Union pour un Mouvement

Populaire

Santé

Santé

QE 22900

28/07/03

p. 5964

6.

Sarthe

Pierre Héllier

Union pour un Mouvement

Populaire

FP

FP

QE 24052

01/09/03

p. 6779

A surveiller :

DPT

N

OM DEPUTE

P

ARTI POLITIQUE

M

INISTERE

INTERROGE

M

INISTERE

ATTRIBUTAIRE

T

YPE QUESTION

QE

(

ECRITE

)

QO

(

ORALE

)

R

EF

.

PUBLICAT

°

QUESTION

R

EF

.

PUBLICAT

°

REPONSE

O

BSERVATIONS

Vendée

Philippe de Villiers

aucun groupe

Santé

QE

Lettre P.d.Villiers

01/09/03 – envoi QE

Isère

Richard Cazenave

Union pour un

Mouvement Populaire

Isère

François Brottes

Parti Socialiste