L action fédérative et le nouveau décret relatif aux Centres culturels / positionnement de l ACC
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L'action fédérative et le nouveau décret relatif aux Centres culturels / positionnement de l'ACC

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Description

Présenta on L’ac)on fédéra ve et le nouveau décret rela f aux centres culturels Posi)onnement de l’ACC Décret / Réorganisa ons de l’ac)on fédéra ve Représentants & professionnels min 50% centres culturels Organisa on fédéra ve Reconnaissance Ac)on fédéra ve Mise en réseau Service Représenta on Recherche CP / Accord de coopéra on Développement Mobilisa on Informa on Forma on Décret / Enjeux pour l’ACC Procéder à une écoute sectorielle Affiner ses missions Réorganiser son ar)cula on DEFINIR UNE ACTION FEDERATIVE // ACTION CULTURELLE Rappel / Ar)cula on du modèle de concerta on sociale CONCERTATION SOCIALE BELGE: •  Ce modèle s’opéra onnalise à 3 niveaux principaux: Interprofessionnel Secteur d’ac)vité Entreprise Rappel / Ar)cula on du modèle de concerta on sociale CONCERTATION SOCIALE BELGE: •  Ce modèle permet: –  Réglementa on sociale à chacun des niveaux –  Négociée par les partenaires sociaux: •  Représentants des travailleurs •  Représentants des employeurs –  En conformité avec les normes supérieures Rappel / Ar)cula on du modèle de concerta on sociale CONCERTATION SOCIALE BELGE: •  Schéma secteur socioculturel: fédéral CNT CESRW CESRBC régional UNISOC UNIPSO CBENM OS CESSoC OS CP 329 fédéra on employeur entreprise Travailleurs / DS Rappel / Ar)cula on du modèle de concerta on sociale COMMISSION PARITAIRE 329: •  Créée en 1993 (effec ve en 1997) •  Secteur d’ac)vités: secteurs spor)f et socioculturel

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Publié le 14 février 2014
Nombre de lectures 120
Langue Français

Extrait

Présenta on

L’ac)onfédéra veetlenouveaudécretrela fauxcentres
culturels

Posi)onnementdel’ACCDécret/Réorganisa onsdel’ac)onfédéra ve
Représentants&professionnels
min50%centresculturels
Organisa on
fédéra ve
ReconnaissanceAc)onfédéra ve
Miseenréseau
Service
Représenta on
Recherche
CP/Accorddecoopéra onDéveloppement
Mobilisa on
Informa on
Forma onDécret/Enjeuxpourl’ACC
Procéderàuneécoutesectorielle
Affinersesmissions Réorganisersonar)cula on
DEFINIRUNEACTIONFEDERATIVE//ACTIONCULTURELLERappel/Ar)cula ondumodèledeconcerta onsociale

CONCERTATIONSOCIALEBELGE:
•  Cemodèles’opéra onnaliseà3niveauxprincipaux:
Interprofessionnel
Secteurd’ac)vité
EntrepriseRappel/Ar)cula ondumodèledeconcerta onsociale

CONCERTATIONSOCIALEBELGE:
•  Cemodèlepermet:
–  Réglementa onsocialeàchacundesniveaux
–  Négociéeparlespartenairessociaux:
•  Représentantsdestravailleurs
•  Représentantsdesemployeurs
–  Enconformitéaveclesnormessupérieures
Rappel/Ar)cula ondumodèledeconcerta onsociale

CONCERTATIONSOCIALEBELGE:
•  Schémasecteursocioculturel:
fédéralCNT
CESRW CESRBC régional
UNISOC UNIPSO CBENM OS
CESSoC OSCP329
fédéra on
employeur entreprise Travailleurs/DSRappel/Ar)cula ondumodèledeconcerta onsociale

COMMISSIONPARITAIRE329:
•  Crééeen1993(effec veen1997)
•  Secteurd’ac)vités:secteursspor)fetsocioculturel
•  Scindéeen2004:
– CP329.00
– SCP329.01(Ctéflamande)
– SCP329.02(Ctésfrançaiseetgermanophone,R.
wallonne)
– SCP329.03(organisa onsfédéraleset
bicommunautaires)Rappel/Ar)cula ondumodèledeconcerta onsociale

SOUS-COMMISSIONPARITAIRE329.02:
•  Représentantsdesemployeurs:CESSoC
•  Représentantsdestravailleurs:CGSLB,CNE,SETCA
•  2Fondsdépendantsgérésparitairement:
–  Fonds4S(forma on,accompagnementetoutplacement)
–  FondsMaribelsocial(subven)ons Maribel)Rappel/Ar)cula ondumodèledeconcerta onsociale

SOUS-COMMISSIONPARITAIRE329.02:
•  Fonds4S
–  ContrôleparlaSCP329.02
–  Comitédeges)onde10représentantsdesemployeurs
(CESSoC)etde10représentantsdestravailleurs(OS)
–  Equipeadministra vegéréeparl’APEF(Associa on
paritairepourl’emploietlaforma on)Rappel/Ar)cula ondumodèledeconcerta onsociale

SOUS-COMMISSIONPARITAIRE329.02:
•  FondsMaribelSocial
–  ContrôleparlaSCP329.02
–  Comitédeges)onde10représentantsdesemployeurs
(CESSoC)etde10représentantsdestravailleurs(OS)
–  Equipeadministra vegéréeparl’APEF(Associa on
paritairepourl’emploietlaforma on)

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