En 2010, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire en équivalent temps plein de 2 459 euros nets par mois. Entre 2009 et 2010, le salaire net moyen augmente de 2,3 % en euros courants. Compte tenu de l’inflation (+ 1,5 % en 2010), cette hausse est de 0,8 % en euros constants pour l’ensemble des agents ; elle est de 0,5 % pour les titulaires et de 1,6 % pour les non-titulaires.
Les salaires des agents de l’État En 2010, les salaires augmentent de 0,8% en euros constants
Roselyne Kerjosse et Christophe Michel, division Salaires et revenus d’activité, Insee
n 2010, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne deE2 459 euros nets par mois. Entre 2009 un salaire en équivalent temps plein et 2010, le salaire net moyen augmente de 2,3 % en euros courants. Compte tenu de l’inflation (+1,5 %en 2010), cette hausse est de 0,8 % en euros constants pour l’ensemble des agents ; elle est de 0,5 % pour les titulaires et de 1,6 % pour les nontitulaires. À champ constant, c’estàdire en excluant les agents dont la gestion a été transférée en 2010, notamment vers les universités, l’évolution du salaire net est de 0,9% en euros constants, soit 0,1 point de plus. Pour les personnes présentes en 2009 et 2010 chez le même employeur et ayant eu une quotité de travail identique, l’évolu tion du salaire net moyen est plus rapide : + 1,7 % en euros constants.
Au 31 décembre 2010, 1,711 million d’agents civils travaillaient en France dans les ministè res de la fonction publique d’État (FPE), corres pondant à 1,653 million d’équivalents temps plein (EQTP) sur l’année, après prise en compte de la durée de présence et de la quotité de travail. L’évolution des effectifs sur un an est de –5,6 %. Cette diminution s’explique en grande partie par le transfert de personnels du budget de l’État vers celui des établissements publics nationaux (EPN). Notamment, 48 200 agents du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont été transférés vers les universités (dans le cadre de la loi n° 20071199 du 7 août 2007 relative aux liber tés et responsabilités des universités). Les transferts vers la fonction publique territoriale (FPT) sont nettement réduits par rapport aux années précédentes : ils concernent environ 2 500 agents en 2010, contre 17 000 en 2009 et 50 000 en 2008.
Salaire net moyen en 2010 : + 0,8 % en euros constants
En 2010, le salaire net moyen en EQTP(défini tions)est de 2 459 euros par mois. Les salaires nets et bruts progressent, en moyenne, de 2,3 %en euros courants. Compte tenu de la hausse des prix en 2010 (+ 1,5 %), les salaires nets et bruts augmentent de 0,8% en euros constants(tableau 1). Les changements de périmètre des ministères civils de la fonction publique d’État influent en 2010 légèrement à la baisse sur l’évolution du salaire global moyen. En effet, les agents transférés vers les EPN, en majorité titulaires, sont mieux rémuné rés que ceux restant dans les ministères. À périmètre constant, l’évolution du salaire net moyen entre 2009 et 2010 est de + 0,9 %. En 2010, 84 % des agents civils des ministères de l’État sont titulaires et 16 % sont non titulaires (y compris emplois aidés). Le salaire net moyen des agents non titulaires, de 2 113 euros par mois, augmente de 1,6 % en euros constants. Celui des titulaires, de 2 526 euros mensuel, progresse de 0,5 %. À périmètre constant, l’évo lution du salaire net moyen aurait été supérieure de 0,3point pour les titulaires, mais cette moyenne recouvre de fortes disparités selon les catégories hiérarchiques. Pour les titulaires de catégorie A, l’évolution à champ constant serait supérieure de 0,5point. En effet, dans cette catégorie, les transferts concernent essentielle ment des enseignantschercheurs du supérieur qui sont en moyenne mieux rémunérés que les enseignants du primaire et du secondaire. Or, ces derniers continuent d’appartenir au péri mètre des ministères. En revanche, pour les catégories B et C, l’évolution du salaire net moyen aurait été inférieure de respectivement 0,3 et 0,7 point. Pour ces catégories, les agents transférés gagnent, en moyenne, moins que ceux qui restent dans les ministères ; il en est de même pour les nontitulaires. En 2010, l’augmentation de la valeur du point de la fonction publique (+0,7 %en moyenne annuelle) étant inférieure à la hausse des prix, le traitement indiciaire brut des titulaires baisse de 0,5 % en euros constants. La hausse du salaire moyen des titulaires est due à celle des primes
Éléments du salaire mensuel moyen en 2009 et 2010 Ensemble des agentsAgents titulairesAgents non titulaires Salaires Évolution Salaires Évolution Salaires Évolution 2010 20092010 2010 20092010 2010 20092010 (€) (€constants) (€) (€constants) (€) (€constants) Salaire brut2 9340,8 2999 0,52 6021,8 Traitement Brut 2 335– 0,5 1 Indemnité de résidence et supplément familial 54 –0,5 Primes et rémunérations annexes 609 4,8 Cotisations 4750,7 4731,9 4891,2 Cotisations sociales salariées248 0,7240 0,3287 3,0 CSG+CRDS 2280,7 2330,5 2423 1,8 Salaire net de prélèvement2 4590,8 2526 0,52 1131,6 2 Salaire net de prélèvement à périmètre constant2 4590,9 2526 0,82 1141,3 3 Salaire net de prélèvement à structure constante 0,6 0,5 3,0 1. Rapportés à l’effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires. 2. Les agents transférés entre 2009 et 2010 vers la fonction publique territoriale et les établissements publics nationaux n’ont pas été pris en compte dans le calcul du salaire moyen en 2009. 3. L’évolution du salaire à structure constante est calculée en figeant la structure des effectifs par corps, grade et échelon au niveau atteint l’année 2009. Champ : France, agents civils des ministères de l’État en équivalent temps plein (hors militaires et établissements nationaux ; y compris emplois aidés). Source : Insee, Siasp. et rémunérations annexes (+4,8 %en indiciaire.Cet effet a été accentué en 2010hiérarchie salariale. En bas de l’échelle, euros constants en 2010). En 2010, cespar les transferts vers les EPN d’agents en10 % des agents ont perçu un salaire net primes et rémunérations annexes reprémoyenne plus qualifiés et mieux rémunémensuel en EQTP inférieur à 1 630 euros er sentent en moyenne 20,3% du salairerés. De plus, la qualification des effectifs(1 décileou D1) ; ce salaire est en brut des agents titulaires. Elles incluents’est accrue de manière continue dans lahausse de 3,3% en euros constants. notamment les indemnités liées au paieFPE, en faveur donc des corps les mieuxL’indice minimum de la fonction publique ment des heures supplémentaires, dontrémunérés, sous l’impulsion notamment den’ayant pas été revalorisé en 2010, cette la progression reste dynamique en 2010la transformation des emplois d’instituteursaugmentation est à relier tout d’abord (+ 8,2 %en euros constants). Elles(de catégorie B) en emplois de professeursaux départs par transfert. Mais elle est comprennent également les indemnitésdes écoles. Cette tendance ralentit enégalement due à l’augmentation plus aux titres de la GIPA (garantie indivi2010. Globalement, les changements deforte, comparée à l’ensemble des duelle de pouvoir d’achat) versée pour lastructure des qualifications expliquentagents, des primes et rémunérations période 20052009 et du rachat de jours0,2 pointde l’augmentation du salaireannexes, dont les heures supplémentai épargnés dans le cadredu comptemoyen : l’évolution du salaire à structureres. En haut de l’échelle, les 10% épargnetemps (RTT). La hausse desconstante (c’estàdire en considérant lad’agents les mieux rémunérés ont perçu primes et rémunérations annexes eststructure des effectifs par corps, grades etun salaire net supérieur à 3456 euros e soutenue également par les transfertséchelons de 2009) serait de 2,1% en(9 décileou D9); ce salaire est en d’agents dont les primes sont eneuros courants. Cette progression dubaisse de 0,5 % en euros constants. moyenne plus faibles.salaire à structure constante est due àAvec un rapport interdécile de 2,41, l’augmentation de 0,7% de la valeurl’éventail des rémunérations est plus du point (après + 0,6 % en 2009) et surtoutlarge pour les nontitulaires que pour les Les départs, recrutementsseuls titulaires (2,07) ou pour l’ensembleà la progression des heures supplémentai res. En euros constants et à structuredes salariés civils des ministères de la et transferts jouent à la baisse constante, le salaire moyen augmente de La variation du salaire moyen résulte de0,6 % en brut et en net.Distribution des salaires mensuels deux composantes : d’une part, de l’évolunets en 2010 tion des salaires à structure constante,Salaires Évolution 2010 20092010 c’estàdire à corps, grade et échelon fixés ;Hausses de salaire (€) (%en€constants) d’autre part, des effets de structure dus aux plus importantes dans le bas er 1 décile(D1) 1630 3,3 changements de répartition des effectifs de la hiérarchie e 2 décile(D2) 1828 1,8 selon les corps, grades et échelons. La e 3 décile(D3) 1972 1,3 structure de la population se modifie sousEn 2010, le salaire net médian en EQTP,e 4 décile(D4) 2112 1,0 l’effet des recrutements et des départsqui partage les salariés en deux groupes Médiane (D5)2 2540,7 e (effet d’entréessorties), des promotions etd’effectifs égaux, s’élève à 2 254 euros par413 0,46 décile(D6) 2 e 7 décile(D7) 2615 0,1 avancements individuels des personnesmois(tableau 2). Il est inférieur de 8 % au e 8 décile(D8) 2914 –0,2 en place, lesquels incluent l’impact dessalaire net moyen et il augmente légèree 9 décile(D9) 3456 –0,5 mesures statutaires et réformes catégorielment moins entre 2009 et 2010 (+ 0,7 % en D9/D1 2,12 les. L’effet d’entréessorties est en généraleuros constants). Le salaire net médian est Moyenne 2459 0,8 négatif, les agents sortant pour cause dede 2 300 euros pour les agents titulaires et Champ : France, agents civils des ministères de l’État en départ à la retraite, étant remplacés par dede 2 021 euros pour les non titulaires. équivalent temps plein (hors militaires et établissements natio nouveaux entrants. Ces derniers sont leLes hausses de salaires en 2010 ont été naux). plus souvent rémunérés en bas de la grilleplus importantes dans le bas de laSource : Insee, Siasp.
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Structure des effectifs et évolution des salaires nets mensuels moyens des salariés en 2010 et des salariés présents en 2009 et 2010 1 Salariés en 2010Salariés présents en 2009 et 2010 Structure StructureProportion Salaires ÉvolutionSalaires Évolution des effectifsdes effectifs présentsdes effectifs de 2009 2010 200920102010 20092010 en 2010en 2009 et 2010présents en 2010 (€) (%en€constants) (€en) (%€constants) (%) (%)(%) Titulaires 83,82 5260,5 86,269,0 2560 1,6 Répartition des titulaires en % Catégorie A63,6– 0,22 7582 82261,6 67,01,6 Catégorie B19,62 3341,7 20,674,1 2366 2,2 Catégorie C16,41 8692,3 17,270,2 1871 1,3 Catégorie inconnue0,42 067– 0,1– 7,70,5 77,41 940 Nontitulaires 16,22 1131,6 13,856,0 2293 1,8 Ensemble 100,02 4590,8 100,066,8 2523 1,7 Hommes 40,62 6800,5 43,470,3 2708 1,7 Femmes 59,42 3071,1 56,664,4 2381 1,7 Moins de 30 ans9,9 1800 1,26,6 41,31 9392,5 De 30 à 50 ans56,7 2335 0,659,3 70,62 4042,0 50 ans et plus33,4 2865 0,334,1 68,82 8431,0 Enseignants 53,32 440– 0,953,0 67,22 5451,4 Non enseignants46,7 2481 2,747,0 66,42 4992,0 1. Salariés présents sur l’ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.Les agents sont classés ici en fonction de leur situa tion (catégorie, enseignant ou non, âge) en 2009. Champ : France, agents civils des ministères de l’État en équivalent temps plein (hors militaires et établissements nationaux). Source : Insee, Siasp. FPE (2,12). Parmi les titulaires, ce sonttoute l’année 2009 et toute l’année 2010le dispositif avait profité à près de les agents de catégorie A qui ont lechez le même employeur avec la même107 000agents, pour un montant total rapport interdécile le plus élevé (2,12) ;quotité de temps de travail les deuxde 91 millions d’euros. Parmi les titulai il est de 1,57 pour les catégories B et deannées, augmente de 1,7% en eurosres, ce sont les agents de catégorie A 1,59 pour les C.constants(tableau 3). La différence entrequi sont les premiers bénéficiaires (45 % Des écarts de salaires subsistent entre lesles évolutions du salaire net moyen et dede l’ensemble des bénéficiaires) suivis hommes et les femmes. En 2010, le salairela RMPP s’explique essentiellement pardes agents de catégorie B (41%) ; net moyen en EQTP des femmes est infél’effet noria (différence de salaire moyencompte tenu de la répartition par catégo rieur de 13,9 % à celui des hommes ; cetentre les entrants et les sortants). Lesries, les agents de catégorie B sont écart était de 14,4 % en 2009. Les femmesdeux tiers des agents sont présents lessurreprésentés. sont aussi diplômées que les hommes,deux années chez le même employeur etPour la moitié des agents en place en 2009 mais ont souvent un parcours professionavec la même quotité : 69 % des titulaireset 2010, l’augmentation du salaire net, en nel différent, du fait notamment de périodeset 56 % des nontitulaires.euros constants, a été supérieure à 0,9 %. de travail à temps partiel et d’interruptionsEn 2010, la RMPP augmente légèrePour 40,5% des agents, le salaire net a de carrière plus fréquentes. Elles occupentment moins pour les titulaires (+1,6 %moins progressé que l’inflation. aussi moins souvent les postes les plusen euros constants) que pour les rémunérateurs. Par exemple, elles reprénontitulaires (+ 1,8 %). Parmi les titulai Entre 2006 et 2010, les agents sentent environ les deux tiers des enseires, la hausse des rémunérations est gnants alors que le salaire net moyen deplus forte pour les agents des catégoriesde catégorie B, les nontitulaires cette profession est plus faible que celuiB et A (respectivement +2,2 %et et les jeunes ont bénéficié des des autres agents de la FPE à catégorie+ 1,6 %)que pour les agents de caté hausses les plus rapides donnée (A pour la majorité des enseigorie C (+ 1,3 %). En effet, les cadres A gnants, B pour les instituteurs). L’écart deet B ont un déroulement de carrière plusSur une année, les effets de carrière salaires entre hommes et femmes est plusfavorable que les C. De plus, l’indicesont concentrés sur une minorité d’agents marqué pour les agents de catégorie Aminimum de la fonction publique n’a pasqui, cette annéelà, ont bénéficié d’une (18,3 %)que pour les agents de catéété revalorisé en 2010, ce qui limite lespromotion. Or, les changements d’éche gorie B (9,7 %) et de catégorie C (11,5 %).évolutions dans le bas de la grille indilon surviennent assez régulièrement ciaire des C. Audelà de ces facteurs,tous les deux ou trois ans, notamment environ 54000 personnesont rachetéen début de carrière. Aussi estil perti Salaire net moyen des personnes en 2010 des jours de RTT (après 37 000nent d’observer ces effets de carrière présentes en 2009 et 2010 :en 2009). En revanche, moins desur plusieurs années, ici sur la période personnes ont perçu la GIPA en 201020062010. + 1,7 % en euros constants (au titre de la période 20052009) :42 %des agents présents toute l’année La rémunération moyenne des personnes55 000 agents, ayant pour 70 % d’entre2006 sont également présents toute en place (RMPP), c’estàdire le salaire neteux plus de 55 ans ont perçu un montantl’année 2010, chez le même employeur et moyen des seules personnes présentestotal de 44,2 millions d’euros. En 2009,avec la même quotité de temps de travail
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de l’État, titulaires et non titulaires, en fonc Structure des effectifs et évolution annuelle des salaires nets mensuels tion en France ; sont inclus les enseignants 1 moyens des salariés présents en 2006 et 2010 des établissements d’enseignement privé Structure Proportiondes sous contrat et les bénéficiaires de contrats Salaires Évolution20062010 des effectifseffectifs de 2006 aidés ; sont exclus les salariés des établis 2010 enmoyenne annuelle en 2006présents en 2010 sements publics ainsi que les militaires. De (€) (%en€constants) (%) (%) ce fait, les résultats de la présente étude ne Titulaires 86,945,5 2639 2,1peuvent être directement comparés à ceux Répartition des titulaires en %des précédentes publications annuelles. Catégorie A62,448,7 2907 2,1 Catégorie B21,2419 2,551,9 2 Définitions Catégorie C16,4905 1,932,7 1 Catégorie inconnue0,0735 2,90,4 3 Nontitulaires 13,129,4 2387 2,3 Lesalaire en équivalent temps plein Ensemble 100,042,5 2606 2,2(EQTP)annualisé est calculé à partir de tous les postes de travail de salariés (y compris Hommes 46,946,7 2790 2,2 les postes à temps partiel). Chaque poste Femmes 53,139,3 2444 2,1 est pris en compte auproratade son volume Moins de 30 ans10,4 29,02 1133,5 horaire de travail rapporté à celui d’un poste De 30 à 50 ans64,5 51,22 5342,2 à temps complet occupé toute l’année. Par 50 ans et plus25,1 34,12 9941,6 exemple, un salarié ayant occupé un poste durant six mois à 80% et ayant perçu 1. Les agents sont classés ici en fonction de leur situation (catégorie, âge) en 2006. Champ : France, salariés civils des ministères de l’État en équivalent temps plein présents sur l’ensemble des deux années chez le 10 000 euros compte pour 0,4 (=0,5*0,8) en même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années (hors militaires et établissements nationaux). EQTP rémunéré 25 000 euros par an. Sources : Insee,fichier de paie des agents de l’État et Siasp. Letraitement indiciaire bruts’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du les deux années : 46% des titulaires etCes changements ont été plus fréquents point. C’est le traitement avant tout complé 29 %des nontitulaires(tableau 4)pour les agents de catégorie B. De. Les ment et retenue. titulaires ont bénéficié, en moyennemême, des nontitulaires en 2006 sont Lesalaire bruts’obtient en ajoutant au trai annuelle, d’une hausse de salaire net dedevenus titulaires entre 2006 et 2010.tement indiciaire brut toutes les primes et indemnités diverses, y compris le paiement 2,1 % en euros constants, contre 2,3 %Les titulaires ayant bénéficié d’une des heures supplémentaires. pour les nontitulaires. Parmi les titulaipromotion par changement de catégorie Lesalaire nets’obtient en retranchant du res, ce sont les agents de catégorie Bet les nontitulaires devenus titulaires au salaire brut les cotisations sociales salariales, qui ont bénéficié des augmentations lescours de ces quatre années ont ainsi la contribution sociale généralisée (CSG) et la plus favorables.bénéficié d’augmentations de salairecontribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Du fait du profil des grilles indiciaires, c’estplus fortes. Lescatégories hiérarchiquesde la fonction en début de carrière que les rémunéra publique (A, B et C) sont des catégories qui tions croissent le plus rapidement. Les Sourcesrecouvrent en partie les catégories sociopro jeunes qui avaient moins de 30 ans en fessionnelles. La catégorie A fonctions 2006 ont bénéficié des hausses de salaid’études générales, de conception et de Les salaires et les effectifs de la fonction direction est comparable aux cadres. La res les plus fortes sur la période : + 3,5 % publique d’État (FPE) sont obtenus à partir catégorie B fonctions d’application est en moyenne annuelle en euros constants, du nouveau système d’information des comparable aux professions intermédiaires alors que la hausse est limitée à 1,6% agents des services publics (Siasp), et la catégorie C fonctions d’exécution est pour les agents de 50 ans ou plus.produit par l’Insee à partir de l’année de comparable aux ouvriers et employés. référence 2009. Les données concernant Pour la moitié des agents présents en l’année 2006 sont issues du fichier général 2006 et 2010, le salaire net a progressé de l’État (FGE) de l’Insee.Bibliographie d’au moins 1,9 % par an en euros cons À l’occasion du changement de système tants, mais, pour plus d’un dixième d’entre d’information, les périmètres des trois R.Kerjosse, N. Rémila, «Les trajectoires eux, il a baissé. Les plus de 50 ans ont étéversants de la fonction publique ont été professionnelles des agents de la fonction redéfinis et s’appuient désormais, essen les plus touchés par ces diminutions du publique d’État »,Insee Références, Emploi tiellement, sur la catégorie juridique de salaire net en euros constants. et salaires, édition 2013. l’employeur. Par ailleurs, le champ d’ana Par ailleurs, entre 2006 et 2010, des titu «Rapport annuel sur l’état de la fonction lyse des salaires de la FPE a été élargi à la laires ont changé de catégorie, passantpublique Faits et chiffres 20112012 »,La docu France entière (hors Mayotte). Cette étude mentation française, DGAFP, édition 2012. par exemple, de C en B ou de B en A.concerne les agents civils des ministères
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