Chapitre "Collectivités locales" du "tableaux de l'Economie Picarde 2007"

Jocelyne Tellier

Description

En 2006, les recettes du budget de la région proviennent à hauteur de 28,5% de la fiscalité, ce qui est moins que la moyenne de province (33,9%), des transferts (47%) et des emprunts (22%) part supérieure à celle de province (17%). La structure des dépenses est également différente de celle de la moyenne des régions hors Ile-de-France : avec 62% consacrés aux dépenses de fonctionnement, la proportion est de 4 points supérieure à celle de province au détriment de la part des dépenses d'investissement (38%) de 4 points inférieure.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Collectivité locale
• Budget
• Région
• Département
• Commune
• Impôt
• Intercommunalité

Informations

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Extrait

COLLECTIVITÉS LOCALES Présentation

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E n 2006, les recettes du budget de la région proviennent à hauteur de 28,5 % de la fiscalité, ce qui est moins que la moyenne de province (33,9 %), des transferts (47 %) et des emprunts (22 %) part supérieure à celle de province (17 %). La structure des dépenses est également différente de celle de la moyenne des régions hors ÎledeFrance : avec 62 % consacrés aux dépenses de fonctionnement, la proportion est de 4 points supé rieure à celle de province au détriment de la part des dépenses d’investissement (38 %) de 4 points inférieure. Les budgets votés par les départements picards en 2005 s’élèvent à 1 526,6 milliards d’euros, soit 7,3 % d’aug mentation par rapport à 2004. Le budget du département de l’Aisne augmente de 11 %, grâce à la progression des recettes fiscales directes (+ 30 %) et des recettes d’investissement (+ 35,6 %). Le budget de l’Oise progresse de 7 % et celui de la Somme de 5 %. Pour l’ensemble des départements de province, les dépenses par habitant se répartissent en 30 % pour l’in vestissement et 70 % pour le fonctionnement. Dans la région, seul le département de l’Oise suit cette réparti tion. Dans l’Aisne, la proportion consacrée à l’investissement est de 25 % et 75 % pour le fonctionnement. Le département de la Somme dépense encore moins pour l’investissement (23 %) et davantage pour le fonction nement (77 %). La charge fiscale directe par habitant au profit des communes et des EPCI est identique dans l’Oise à la moyenne France de province, tandis qu’elle est inférieure de 25 % dans l’Aisne. La charge fiscale au profit des départements et de la région est légèrement supérieure dans l’ensemble de la Picardie par rapport à la moyenne de province. La taxe d’habitation représente environ 20 % des recettes fiscales locales, la taxe foncière 36 % et la taxe professionnelle environ 43 %. Début 2007, la région picarde compte 82 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Parmi ces EPCI, la région compte 5 communautés d’agglomération rassemblant 127 commu nes et une population de 467 550 habitants. Au total, 95 % des communes (2 166) et 99 % des habitants de la région sont concernés contre 91 % des com munes de France et 90 % de sa population.

Tableaux de l’économie picarde 2007

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