Collectivités locales : Budget de la région, des départements, des communes ; les impôts locaux ; intercommunalité

Sabine Guillaume, Michel Bonnet, Stéphanie Linglin, Bruno Quilici, Caroline Roux, Frédéric Tarallo

Description

Extrait des Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006-2007

Sujets

• INSEE
• Économie
• Budget
• Fiscalité
• Finances publiques
• Impôt
• Intercommunalité

Informations

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Extrait

13 Collectivités locales
Le budget de la région Rhône-Alpes s'élève en 2006 à 1,9 milliard d'euros soit une augmentation de
10 % par rapport à 2005 (et de 33 % par rapport à 2003). Cette augmentation se situe dans la moyenne de la
èmeFrance métropolitaine (+10,9 %) et en 10 position des plus fortes augmentations régionales.
Par rapport à 2005, le recours à l'emprunt est toujours plus marqué en Rhône-Alpes que dans
l'ensemble de la province, même s'il évolue un peu moins vite (respectivement +7 % et +11 %). Les
dotations et subventions reçues, inscrites dans le budget 2006, restent stables en valeur mais pèsent moins
qu'en 2005. Elles représentent quasiment la moitié du total des recettes prévues. C'est la fiscalité propre de
la région qui semble contrebalancer cette évolution, les recettes fiscales ayant progressé de près de 28 %
en 2006. Les dépenses de fonctionnement représentent plus de la moitié des dépenses de la région. Elles
augmentent plus rapidement que celles d'investissement. Les subventions d'équipement, elles, sont en
diminution de plus de 5 % entre 2005 et 2006.
En 2005, le budget départemental le plus conséquent de la région est celui du Rhône qui représente
un quart du total des budgets des huit départements. Mais en rapportant ce budget à la population, c'est le
département de la Savoie qui arrive en tête (1 056 euros par habitant), suivi par l'Isère et la Drôme. Les
enveloppes de crédits sont essentiellement attribuées aux dépenses de fonctionnement plus qu'à celles
d'investissement. Seul le département de l'Ain se démarque : près de la moitié de ses dépenses prévues
sont des dépenses d'investissement alors que le département du Rhône n'en prévoit qu'un quart.
Le montant par habitant des dépenses des budgets des communes varie selon la taille des
communes. Les dépenses de fonctionnement par habitant sont les plus élevées dans les grandes
communes (plus de 10 000 habitants) et particulièrement dans les communes de 50 000 à 100 000 habitants
pour lesquelles elles atteignent 1 180 euros pour l'année 2003. En 2003 l'ensemble des dépenses des
communes de moins de 10 000 habitants de Rhône-Alpes sont plus élevées de 21 % que dans les régions
de province. Entre 2002 et 2003, les dépenses relatives à l'équipement brut de ces petites communes ont
augmenté de 14 % dans la région contre 10 % en métropole (hors Paris). A l'inverse, les communes de plus
de 10 000 habitants de Rhône-Alpes ont des dépenses moins élevées (de 6 %) qu'en métropole (hors Paris).
En 2005, les impôts directs locaux en Rhône-Alpes rapportent 6,1 milliards d'euros aux collectivités
locales. La taxe professionnelle est celle qui rapporte le plus. Elle procure à elle seule la moitié des recettes
des collectivités locales. Sa part dans les recettes fiscales varie de 44 % dans la Loire à 53 % en Savoie.
Viennent ensuite la taxe foncière sur les propriétés bâties (28,5 %), la taxe d'habitation (20,6 %) et la taxe
foncière sur les propriétés non bâties (1 %). Les communes perçoivent 85 % de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, les deux tiers de la taxe d'habitation et quasiment autant de la taxe foncière sur les
propriétés bâties et seulement 15 % de la taxe professionnelle.
er
L'intercommunalité continue de se développer. Au 1 janvier 2006, on comptabilise en Rhône-Alpes
232 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) qui regroupent 2 548
communes, soit 89 % de la population rhônalpine; Cela représente 13 EPCI supplémentaires par rapport à
2004, 4 % de population en plus répartie sur 132 communes ayant intégré ces structures. Seulement 11 %
des communes de la région ne sont rattachées à aucun regroupement à fiscalité propre. On compte dix
communautés d'agglomération, une communauté urbaine (Lyon) et un syndicat d'agglomération nouvelle
(Isle d'Abeau).
118 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 13 Collectivités locales
Définitions
> Budget primitif : > Dépenses de fonctionnement :
Budget voté par l’assemblée locale en début Dépenses liées au fonctionnement courant de la
d’exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant collectivité (frais de personnels, achats de fournitures
d’engager les dépenses pendant la durée de l’exercice. et de services, allocations et subventions).
Il détermine aussi les recettes attendues, notamment la
fiscalité directe locale. > Équipement brut :
Dépenses en immeubles ou biens meubles et travaux
> Communauté d'agglomération : en cours.
EPCI (établissement public de coopération
intercommunale) regroupant plusieurs communes > Emprunts :
formant un ensemble de plus de 50 000 habitants Les emprunts correspondent au volume global des
autour d'une ou plusieurs communes centres de plus emprunts à plus d'un an contractés pendant l'exercice.
de 15 000 habitants ou du chef-lieu du département. Par convention, il s'agit de financements inscrits pour
Elle a pour objet d’associer des communes au sein une durée supérieure à un an (emprunts à long et
d’un espace de solidarité, en vue de bâtir un projet moyen terme).
commun de développement urbain. Elle exerce pour
cela des compétences obligatoires en matière de > Syndicat d'agglomération :
développement économique, d’aménagement de Établissement public créé par plusieurs communes
l’espace, d’équilibre social de l’habitat et de politique de d'une même agglomération en vue d'exercer un service
la ville. intercommunal.
> Communauté de communes : > Taxe foncière sur les propriétés bâties :
EPCI regroupant plusieurs communes associées au Cette taxe s'applique à toutes les propriétés bâties qui
sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet fixées au sol à perpétuelle demeure, présentent le
commun de développement économique et caractère de véritables constructions.
d’aménagement de l’espace. C’est la formule la plus
simple et la plus souple de la coopération > Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
intercommunale à fiscalité propre, pratiquée surtout en Elle concerne des propriétés non bâties en France :
milieu rural. Au-delà de ces deux compétences terres, prés, vergers, vignes, carrières, étangs etc.….
obligatoires, elle peut aussi exercer à la place des
communes des compétences de voirie communautaire, > Taxe d'habitation :
de logement social et de déchets. Taxe due sur les locaux à usage d'habitation.
> Communauté urbaine : > Taxe professionnelle :
EPCI regroupant plusieurs communes qui forment à la Taxe due par toute personne physique ou morale qui
date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 exerce à titre habituel une activité professionnelle non
habitants. Forme de coopération plus intégrée que la salariée.
communauté d’agglomération, elle dispose de
prérogatives plus larges: elle est ainsi compétente, à > Transferts reçus :
titre obligatoire, dans les mêmes domaines que la Ils comprennent diverses dotations versées par l’État
communauté d’agglomération, mais également en (dotation globale de fonctionnement, dotation globale
matière de développement social et culturel, de gestion de décentralisation, dotation régionale d’équipement
des services collectifs et en matière d’environnement. scolaire, fonds de compensation de la TVA).
> Compte administratif : > Transferts versés :
Compte établi en fin d’exercice, retraçant les Participations, prestations et subventions versées au
mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la profit de tiers.
collectivité.
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 119 13 Collectivités locales
Pour en savoir plus
_L'année économique et sociale 2005, Dossier Insee
Rhône-Alpes, n° 151, juin 2006
_Collection Statistiques et finances locales, Ministère
de l'intérieur et de l'aménagement du territoire/DGCL,
2006
_Les comptes des régions, secteur public local 2004,
Minefi