Des recettes fiscales en hausse

Insee Alsace

Description

En 2006, le produit de l'impôt sur le revenu et le montant de la TVA versée dans la région par les entreprises connaissent une progression sensible. Le montant de l'impôt sur les sociétés est à la hausse, après avoir connu une baisse significative en 2005. Le produit global des impôts émis au profit des collectivités locales a progressé modérément.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Revenu
• Salaire
• Impôt

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Extrait

ÉCONOMIE
Des recettes fiscales
en hausse
en 2005 pour 971 034 foyers fis- 2005 à bénéficier de 611 millionsEn 2006,
caux). d’euros.le produit de l’impôt
sur le revenu
La part des personnes vivant avec Diminutionet le montant de la TVA des revenus déclarés, hors alloca-
du nombre de bénéficiairesversée dans la région tions sociales, inférieurs au RMI
de la prime pour l’emploireste faible en Alsace. Les person-par les entreprises
nes concernées habitent essentiel- Après trois années de progressionconnaissent
lement dans les pôles urbains. Il est régulière, le nombre de bénéficiai-
une progression sensible.
à noter que les familles monoparen- res de la prime pour l’emploi a dimi-
Le montant de tales déclarent fréquemment des nué en 2006. Actuellement, 225 200
l’impôt sur les sociétés revenus inférieurs au RMI. contribuables alsaciens bénéficient
de cette prime (243 400 en 2005,est à la hausse,
La baisse des revenus de capi- 232 900 en 2004, 222 700 en 2003).après avoir connu
taux, mobiliers et fonciers, est sen- Cette évolution est notamment im-unebaissesignificativeen2005.
sible en 2006, tant en nombre de putable à une meilleure maîtrise du
Le produit global contribuables en bénéficiant, que système déclaratif sur les notions
des impôts émis pour les montants de ces revenus. de temps plein, temps partiel et
Ainsi, 301 770 foyers alsaciens ontauprofitdescollectivitéslocales nombre d’heures travaillées.
bénéficié de 172 millions d’euros dea progressé modérément.
revenus de capitaux mobiliers. Ils Une mise en œuvre réussie
étaient 304 500 foyer en 2005 à bé- de la déclaration préremplie
néficier de 409 millions d’euros.Par
’impôt sur le revenu émis en Avec la mise en place de la décla-ailleurs, 105 417 propriétaires bail-L Alsace progresse à nou- ration de revenus préremplie, laleurs ont perçu des revenus fon-
veau : 1 416 millions d’euros en campagne d’impôt sur le revenuciers à hauteur de 574 millions
2004, 1 450 millions d’euros en 2005, d’euros. Ils étaient 126 100 foyer en 2006 a pris un relief particulier. Élé-
1 510 millions en 2006 (+4,1%).
Salaires et pensions représentent 90 % des revenus déclarés en 2006
Des revenus toujours élevés 2% 4% 1%
3% Traitements et salaires
La part du revenu d’activité reste 1% Pensions et rentes
la plus importante du territoire na-
Revenus de capitaux mobiliers
tional : elle représente 76,5% du re-
Revenus fonciers
venu fiscal.
Bénéfices industriels
et commerciaux professionnels23 %
En 2006, les contribuables alsa- 66 % Bénéfices non commerciaux professionnels
ciens imposables représentent agricoles
59,5 % de l’ensemble des 975 319
foyers fiscaux de la région (58,2 %
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 13· L'année économique et sociale 2006 · juin 2007
Source : Direction des services fiscauxÉCONOMIE
Recettes fiscales en 2005
ment important de la modernisation
Plus de 41% dues à la TVAde l’État, elle a simplifié la vie des
usagers, en particulier celle des
Taxe sur la valeur ajoutée
contribuables modestes et des re-
traités.
Impôts locaux
En effet, les traitements, salaires, Impôt sur le revenu
indemnités journalières de ma-
ladie, allocations de chômage, ainsi Impôt sur les sociétés
que les pensions et retraites sont
Droit d'enregistrement et timbresdésormais préimprimés sur les dé-
clarations.
Impôt de solidarité sur la fortune
Milliards d'euros
Les risques d’erreurs déclaratives
0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5des contribuables sont ainsi réduits
Haut-RhinBas-Rhind’autant.
2006, soit +5,5 % par rapport aux ros en 2005 et 921 millions d’eurosPar ailleurs, 2006 a été marqué
3 235 millions d’euros de 2005 ; en 2004.par le succès croissant de la décla-
ration en ligne de l’impôt sur le (hors TVA encaissée par la Direc-
revenu : 197 223 télédéclarations tion des Grandes Entreprises). Hausse des recettes des
(contre 137 395 en 2005 et 40 212 collectivités locales
Les actions de promotion externeen 2004) soit plus de 20 % des
menées à destination des profes-déclarations de revenus souscrites Le montant des rôles émis au pro-
sionnels pour la télédéclaration fit des collectivités locales et dedans la région alsacienne. Outre la
TVA ont conduit à recueillir plus de l’Etat atteint 2 049 millions d’eu-simplification, la déclaration de re-
3 400 adhésions nouvelles pour ros en 2006. Le produit de la fis-venus par internet permet d’obtenir
porter ainsi à un total de 4 860 le calité locale (taxe d’habitation,une réduction d’impôt de 20€ par
nombre de télédéclarants TVA au taxes foncières et taxe profes-foyer fiscal : l’économie d’mpôt pour
31 décembre 2006. Cette action a sionnelle) a augmenté de 6,3%les contribuables alsaciens télédé-
contribué à développer le civisme sur un an (1 927 millions d’eurosclarants a représenté 2,6 millions
fiscal des usagers professionnels : en 2005).d’euros.
en 2006, plus de 92 % des usagers
professionnels alsaciens se sont2006 a été une année de généro-
acquittés, dans les délais, de leurssité avérée des contribuables alsa- Jean-Marc STEINMETZ
obligations déclaratives en matièreciens : 268 247 foyers fiscaux ont Direction des Services Fiscaux
de TVA.bénéficié de 34,2 millions d’euros du Bas-Rhin
de réductions d’impôts au titre des
Enfin en 2006, après avoir connudons versés aux œuvres (29,3 mil-
une baisse en 2005, le montant delions d’euros en 2005).
l’impôt sur les sociétés collecté en
Alsace est également à laBond de la télédéclaration TVA
hausse, et revient à son niveau de
Le montant de la TVA versée dans 2004 : 938 millions d’euros en
la région par les entreprises est en 2006 (+6,6 %), 880 millions d’eu-
hausse : 3 415 millions d’euros en
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Chiffres pour l'Alsace · dossier n° 13· L'année économique et sociale 2006 · juin 2007
Source : Direction des services fiscaux