Avis de la Commission sur le statut du Groenland

Directorate-General For Translation European Commission

Description

Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 1/83 Avis de la Commission sur le statut du Groenland Commission des Communautés européennes Suppléments 1983 1/83 Avis de la Commission sur le statut du Groenland Bulletin des Communautés européennes Supplément 1/83 Statut du Groenland Avis de la Commission Communication de la Commission transmise au Conseil le 3 février 1983 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : DA ISBN 92-825-3714-5 DEN 92-825-3715-3 GR ISBN 92-825-3718-8 ENN 92-825-3716-1 IT ISBN 92-825-3719-6 NLN 92-825-3720-X Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1983 ISBN 92-825-3717-X N° de catalogue : CB-NF-83-001-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.

Sujets

• Referendum
• Greenland
• juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 32
• EAN13: 928253717
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait