Bibliographie critique ; n°1 ; vol.15, pg 977-1020

Alain Ulrich, Pierre-Marie Dupuy, Alexandre-Charles Kiss, Philippe Manin, Simone Courteix, Suzanne Bastid, Pierre Ferrari, Herbert Maisl, Georges Vandersanden, H. Pick

Description

Annuaire français de droit international - Année 1969 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 977-1020
44 pages

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 50
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Madame le Professeur Suzanne
Bastid
M. Alexandre-Charles Kiss
Pierre Ferrari
M. le Professeur Alain Pellet
M. le Professeur Philippe Manin
M. H. H. Pick
M. Herbert Maisl
M. le Professeur Pierre-Marie
Dupuy
Georges Vandersanden
Christine Ulrich
Mme Simone Courteix
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 977-1020.
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Bastid Suzanne, Kiss Alexandre-Charles, Ferrari Pierre, Pellet Alain, Manin Philippe, Pick H. H., Maisl Herbert, Dupuy Pierre-
Marie, Vandersanden Georges, Ulrich , Courteix Simone. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international,
volume 15, 1969. pp. 977-1020.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1575BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
SOMMAIRE
Ouvrages généraux — Documents 977
Sources 980
Sujets de droit international 985
Problèmes territoriaux 987
Domaine international 988
Jurisprudence et juridictions internationales 995
Droit de la guerre 998
Droits de l'homme '. 1000
Organisations internationales 1002 européennes 1008 régionales 1015
Relations internationales 1016
Annuaires — Revues 1018
Liste des ouvrages reçus 1019
OUVRAGES GENERAUX — DOCUMENTS
Louis Cavare : Le droit international public positif, Nouvelle édition mise à
jour par Jean-Pierre Queneudec, Paris, Pedone, t. I, 1967, 806 p., t. II,
1969, 952 p. Tables alphabétiques 1970, 75 p.
Contenu :
I. — La notion de droit international public.
II. — Structure de la société internationale.
ni. — Les modalités des relations juridiques internationales : les organes des rela
tions internationales, théorie des actes internationaux, le règlement des
conflits internationaux.
IV. — Les compétences respectives des Etats.
Remarques : Cette troisième édition de l'œuvre de Louis Cavare due à son élève
le professeur Jean-Pierre Queneudec,. apporte, en respectant le plan général, • une
mise à jour complète soit sous la forme de quelques nouveaux développements, soit
sous celle de compléments aux notes et références. La consultation a été souvent
facilitée par quelques modifications dans la présentation. BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 978
Les mérites de l'ouvrage sont connus, il apporte sur l'ensemble du droit interna
tional — sous réserve du droit de la guerre — un exposé précis et cohérent, et sur les
problèmes controversés des positions prudentes et nuancées. Dans la ligne adoptée
par le professeur Cavare, M. Queneudec a, avec discrétion et sûreté, procédé à une
très utile mise à jour.
Encyclopédie Dalloz. - Droit international, t. II (F à Z) , publiée sous la direc
tion de M. Ph. Francescakis, Paris, Dalloz, 1969, 1035 p.
Dans ce tome II (cf. sur le tome I A.FD.I. 1968, p. 971) on relèvera spécialement
du point de vue du droit international public les rubriques suivantes : frontière et
guerre (Paul de La Pradelle), immunités (Pierre Bourel) — avec un utile tableau des
conventions concernant les organisations internationales, investissements (Philippe
Kahn), nationalisation (E. Schaeffer), navigation aérienne (E. de Pontavice) avec un
tableau des conventions bilatérales relatives aux transports aériens, O.I.T. (N. Valticos),
O.N.U. (Michel Virally), Prises maritimes (A. Gervais et G. Fouilloux), Protection
diplomatique (A. Ch. Kiss), Responsabilité internationale (G. Tenekidès), souveraineté
territoriale (R. J. Dupuy), succession d'Etats CD. Vignes et M. Bettati), Traité interna
tional (A. Ch. Kiss) avec d'abondantes références à la jurisprudence française.
Beaucoup de rubriques sont traitées du point de vue du droit international privé;
on se bornera à citer, entre autres : nationalité (Paul Lagarde) et navire (P. Jambu-
Merlin).
Bent Rosenthal, Etude de l'œuvre de Myres Smith Me Dougal en matière de
droit international public, Paris, L.G.D.J., 1970, 218 p.
"*" I. Contenu — Le : cadre général de l'œuvre; options fondamentales, but de l'œuvre : la
dignité humaine.
II. — La définition formelle du droit : critique de la notion de règle de droit,
conception formelle du droit selon Me Dougal.
III. — La nature du droit international. Le fondement du droit international, le
droit international est une policy.
IV. — L'utilisation de la méthode décisionniste; les éléments et la pratique du
décisionnisme.
Bibliographie : Œuvres de Me Dougal, Analyses des œuvres de Me Dougal, ouvrages
d'intérêt général.
Remarques : Dans la collection que dirige le Professeur Charles Rousseau, le
livre de Bent Rosenthal occupe une place à part. Il s'agit en effet d'une étude sur
une œuvre doctrinale, la première dans cette collection consacrée à des questions de
droit positif. Il s'agit, d'autre part, d'une recherche portant sur une œuvre difficile
d'accès, tant par la densité de la pensée que par un style et une terminologie plus
familière aux spécialistes de « policy sciences » qu'aux internationalistes. Pour les
Français, l'œuvre importante du professeur Mac Dougal restait un domaine attirant
mais passablement mystérieux. Cependant toute son importance a été parfois relevée
(cf. J.P. Cot, A.F.D.I., 1966, p. 992).
Il a fallu la bonne fortune qu'un jeune diplomate danois, ayant la possibilité de
faire un long séjour aux Etats-Unis, s'attache avec curiosité d'esprit et obstination à
l'entreprise pour qu'elle puisse être réalisée. Bent Rosenthal a généralement traduit les
nombreuses citations qu'il donne des œuvres du Professeur Me Dougal mais, en note,
sont reproduits les textes originaux ce qui permet une vue précise de la pensée de
celui-ci.
Pour arriver à situer les travaux du professeur Me Dougal en matière de droit
international public, l'auteur a rappelé tout d'abord que sa pensée a été influencée
par le mouvement du « legal realism » et par celui des « policy sciences ». « Sur le
plan de la méthode la vision sociologique du droit des «legal realists» et la tendance ,
CRITIQUE 979 BIBLIOGRAPHIE
de ce mouvement à ne considérer le droit que comme un ensemble de décisions conju
guées avec l'influence « scientiste » des policy sciences et l'exemple que constitue
l'utilisation par celles-ci des méthodes d'observation concrète, ont conduit Me Dougal
à remplacer l'analyse juridique traditionnelle par l'analyse contextuelle, c'est-à-dire
en somme à adapter la méthode décisionniste, déjà en faveur dans les sciences sociales,
au domaine du droit » (p. 19).
Pour l'auteur la méthode de Me Dougal est une méthode générale, mais elle est
« surtout utile dans le domaine (traditionnel) du droit international — en raison du
caractère particulièrement « primitif de ce droit... » (p. 21).
L'exposé part du cadre général de l'œuvre reposant sur un jugement de valeur
fondamental, à savoir le postulat des valeurs, de la dignité humaine comme but
suprême de l'action du décisionniste. Il aborde ensuite la théorie du droit suivant
laquelle l'attention du juriste doit se déplacer de la notion de règle de droit à la
notion de décision de droit. Puis est examinée la question de la nature du droit
international conçu par Me Dougal comme étant une « policy » c'est-à-dire comme une
« conduite générale visant à certaines fins d'ordre social ». Enfin l'auteur recherche
comment le décisionniste doit procéder pour résoudre un problème de droit.
La seconde partie de l'ouvrage est plus particulièrement consacrée au droit
international. Il s'agit d'un exposé qui marque de façon intéressante le cadre et la
portée des conceptions fondamentales et qui explique assez heureusement que certaines
thèses de Me Dougal ont pu soulever de vives critiques Gégalité des armes chimiques,
de l'embargo, etc.) et que sous plusieurs aspects, cette conception - rappelle celle des
marxistes (p. 129).
Ce système admet l'opposition quasi absolue entre les régimes démocratiques et
les régimes totalitaires d'où la négation de l'universalité du droit international.
Le problème de la finalité du droit international — réalisation de l'ordre général de
la dignité humaine — dans ses rapports avec la politique des Etats-Unis (p. 143) aspect
souvent relevé