Bibliographie critique ; n°1 ; vol.33, pg 1043-1119

Alain Pellet, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Jean-Pierre Quéneudec, Daniel Bardonnet, Daniel-Henri Vignes, Monica Pinto, Hubert Thierry, Monique Chemillier-Gendreau, Marta Arpio, Edmond Jouve, Suzanne Bastid, Pierre-Michel Eisemann, Dominique Larger, Georges Berlia

Description

Annuaire français de droit international - Année 1987 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 1043-1119
77 pages

Sujets

• juriste
• protection juridique
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 157
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

M. le Professeur Pierre Michel
Eisemann
Madame le Professeur Suzanne
Bastid
M. le Professeur Daniel
Bardonnet
M. le Professeur Alain Pellet
Madame le Professeur Monique
Chemillier-Gendreau
M. le professeur Hubert Thierry
M. le Professeur Vincent
Coussirat-Coustère
M. le Professeur Emmanuel
Decaux
Monsieur Daniel-Henri Vignes
M. le Professeur Jean-Pierre
Quéneudec
Mme le professeur Monica Pinto
Mme Marta Arpio
M. Dominique Larger
M. le Professeur Edmond Jouve
M. le Professeur Georges BerliaBibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 33, 1987. pp. 1043-1119.
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Eisemann Pierre Michel, Bastid Suzanne, Bardonnet Daniel, Pellet Alain, Chemillier-Gendreau Monique, Thierry Hubert,
Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Vignes Daniel-Henri, Quéneudec Jean-Pierre, Pinto Monica, Arpio Marta,
Larger Dominique, Jouve Edmond, Berlia Georges. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume
33, 1987. pp. 1043-1119.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1987_num_33_1_2819ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIII - 1987 - Editions du CNRS, Paris.
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
sous la direction de
Pierre Michel EISEMANN
SOMMAIRE
Ouvrages généraux 1043
Sources 1052
Sujets - Organisations internationales 1054
Communautés européennes 1063
Espaces marins 1068
Succession d'Etats 1078
Responsabilité internationale 1080
Droits de l'Homme 1083
Droit international économique - Droit du développement 1089
Environnement - Pollution 1094
Règlement pacifique des différends 1095
Usage de la force - Sécurité - Contrôle des armements 1097
Relations internationales 1103
Mélanges - Divers 1106
Ouvrages reçus 1114
Liste des thèses soutenues en 1986-1987 1114
OUVRAGES GÉNÉRAUX
G.I. Tunkin (Ed.), International law. A textbook, Moscou, Progress Publishers, 1986.
Contenu :
I. Le concept de droit international (22-29).
II. Histoire du droit et de sa doctrine avant la Révolution socialiste de 1917
(30-43).
III. Formation, principe, sources et structure du droit international moderne (44-90).
IV. Droit international et droit interne (90-99).
V. Les sujets du droit international moderne (101-120).
VI. Principes de base du droit international (122-149).
VII. Droit des traités (148-172).
VIII. Conférences internationales, organisations internationales et droit international
(174-220). 1044 BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
IX. Responsabilité suivant le droit international (223-237).
X. Droit international dans les relations entre Etats socialistes (239-265).
XI.diplomatique et consulaire (267-305).
XII. Droit de la sécurité internationale (307-333).
XIII. Droits de l'homme et droit international (335-354).
XIV. Coopération internationale dans la répression de la criminalité (357-370).
XV. Droit économique international (372-396).
XVI. Problèmes généraux du territoire et des autres espaces (400-414).
XVII. Droit maritime (415-442).
XVIII.international aérien (444-458).
XIX. Droit de l'espace (459-473).
XX. Protection juridique internationale de l'environnement (476-492).
XXI. Moyens juridiques de résoudre les litiges internationaux (493-505).
XXII. Droit international en cas de conflits armés (508-526).
Conclusion. — Droit et progrès de l'humanité.
Remarques : Sous la direction du Professeur G.I. Tunkin de l'Université de Moscou, membre
correspondant de l'Académie des Sciences de l'U.R.S.S., Président de l'Association soviétique
de droit international, a été publié en 1982 à Moscou un ouvrage de droit international grâce
aux contributions de quatorze juristes. La reproduction de la table des matières, l'importance
respective des divers chapitres de ce volume de plus de 500 pages, font apparaître l'originalité
de cet ouvrage qui a été publié en 1986 dans une traduction anglaise.
G.I. Tunkin a signé la préface qui mérite une attention particulière. Reprenant le
problème de la possibilité d'un système juridique international eu égard à la doctrine
marxiste-léniniste qui s'est affirmée en U.R.S.S. en 1917, il rappelle les efforts de construction
et les difficultés d'adaptation dans ce domaine.
Il estime que ce n'est qu'après 1950 qu'une théorie marxiste léniniste du Droit internatio
nal s'est formée d'où les difficultés pour les juristes des pays occidentaux de concevoir un
système général de Droit international. Or c'est précisément les bases d'un système général
que l'on voit apparaître dans cette introduction. G.I. Tunkin constate que le droit international
n'est pas fondé uniquement sur les systèmes économiques, mais que différents éléments
s'exercent sur la volonté des Etats : droit interne, idéologie et conception même du système
international lui-même. Si ces divers éléments peuvent créer certains obstacles à la volonté
concordante des Etats et à la création de règles de Droit international public, l'existence de
celles-ci apparaît comme une « nécessité objective » qui commande le comportement des Etats
s'agissant des situations juridiques et de la création de règles de droit international (p. 17).
Par ailleurs, G.I. Tunkin marque les conditions de transformations dans les normes du
Droit international et l'évolution qui s'est affirmée depuis 1945 comme aussi les bases de
celles-ci suivant la doctrine soviétique ou des juristes occidentaux.
Ainsi est reconnue l'existence d'un système général de droit qu'il y a lieu de rechercher
dans des domaines définis, notamment celui du Droit économique international.
Dans la préface de l'édition anglaise de 1986 il est fait mention des modifications et
adjonctions qui ont été introduites depuis la première édition. Ceci concerne évidemment
l'évolution que l'on constate dans l'internationalisation de la vie économique, l'intensification
de certains types de relations (p. 183), l'état actuel de la convention sur le Droit de la mer
de 1982 (p. 179, 416) les mesures prises par l'U.R.S.S. s'agissant de la reconnaissance et du
régime de la zone économique (p. 429), les transformations récentes du Conseil d'aide
économique mutuelle (p. 241, 261), les règles énoncées au 27e Congrès du P.C.U.S. en vue
d'assurer un système général de sécurité internationale (p. 509), etc. L'effort manifeste pour
tenir compte de la situation actuelle du Droit international doit être souligné. Il est d'un
intérêt exceptionnel eu égard au nombre des collaborateurs.
D'un point de vue plus général on doit relever certaines références aux termes mêmes
qui ont été utilisés par Mikhaïl Gorbatchev dans le Rapport politique au Comité central du
P.C.U.S. au 27e Congrès du P.C.U.S. Ainsi, à propos du système international général
s'étendant à des Etats de systèmes sociaux différents, au nombre desquels apparaissent de
nombreux nouveaux Etats, est citée l'observation essentielle qu'il existe une « tendance
croissante à l'interdépendance des Etats de la communauté mondiale » (p. 24). BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1045
L'usage de la force et le recours à la guerre sont affirmés comme incompatibles — et
donc prohibés — avec les risques d'un conflit thermonucléaire « dans le monde moderne
devenu trop petit et vulnérable » (p. 530).
Les contributions respectives des juristes qui ont participé à ce traité ne sont pas
rapportées aux différents chapitres. Par-là il se distingue du Droit international contemporain,
recueil d'articles parus en français en 1972 sous la direction du Professeur G.I. Tunkin, signés
de spécialistes soviétiques dans diverses branches du droit international. Ils s'intéressent
spécialement aux diverses conceptions énoncées dans la doctrine, l'évolution de la politique
extérieure et du contenu des rapports internationaux. Certains de ces auteurs ne se bornent
pas aux commentaires des textes de 1917 et à l'évolution du principe de l'internationalisme
prolétarien (Chourchalov, Le droit international dans les rapports entre Etats socialistes,
p. 87). Ils remontent dans l'histoire à la place du Traité de Westphalie, aux idées de la
Révolution française luttant contre l